Bonne nouvelle pour le RSA et la prime d’activité de la CAF, les allocataires concernés

RSA, prime d'activité : bientôt une bonne nouvelle pour de nombreux allocataires de la CAF ! De quoi s'agit il ?

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Un nouveau dispositif de déclaration des ressources fait actuellement l’objet d’une expérimentation pour percevoir deux aides majeures de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Il s’agit du RSA et de la prime d’activité. Ainsi, les CAF de 5 départements effectuent ces tests avant une généralisation du système, dès mars 2025, sur tout le territoire français.

RSA et prime d’activité : vers le versement automatique

Emmanuel Macron l’avait promis durant sa campagne présidentielle de 2022.  La solidarité à la source de certaines prestations sociales a démarré le 1ᵉʳ octobre 2024. Il s’agit du RSA et de la prime d’activité.

En effet, les Caisses d’allocations familiales (CAF) de 5 départements expérimentent depuis le pré-remplissage automatique des formulaires. Ce dispositif concerne 374 000 habitants de ces départements.

Chaque année, les prestations sociales que nombre de Français ne réclament pas à la CAF représentent environ 10 milliards d’euros. Donc, afin d’éviter ce non-recours, le Gouvernement a déclaré vouloir simplifier les démarches des allocataires grâce à la mise en place progressive du versement automatique de certaines aides.

Cette réforme vise donc à simplifier les démarches pour bénéficier du RSA et de la prime d’activité. Mais aussi de lutter contre le non-recours à ces aides. « Environ un tiers des bénéficiaires potentiels de ces deux prestations sociales destinées aux foyers les plus modestes n’en feraient pas la demande », précise, en effet, la CAF.

Plus besoin de remplir la ligne correspondant à leur salaire

Une promesse que le gouvernement a donc tenue puisqu’à compter du mardi 1ᵉʳ octobre 2024, les CAF de 5 départements ont commencé à tester ce dispositif. Et, dès mars 2025, il devrait être déployé sur l’ensemble du territoire français.

En fait, les CAF récupèrent certaines de vos données auprès des organismes payeurs (Employeurs. Caisse primaire d’assurance maladie. France Travail, etc.) pour compléter automatiquement les formulaires de demande d’aide.
C’est d’ailleurs ce qui se fait déjà pour votre déclaration d’impôt sur le revenu.

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Concrètement, les Français en question « n’ont plus besoin de remplir eux-mêmes la ligne correspondante à leur salaire et/ou celle correspondant à leurs revenus de remplacement (Allocation chômage. Indemnités journalières de sécurité sociale. Pension d’invalidité ou de retraite, etc.) », détaille la CAF sur son site.

Toutefois, à noter qu’il vous faudra toujours faire la demande. Mais vous recevrez ensuite un document pré-rempli contenant vos informations.

Mais attention ! Ce dispositif de simplification ne vous concernera que si vous êtes déjà allocataire.

La CAF de votre département participe-t-elle à ces tests ?

La simplification concerne donc d’une part la prime d’activité, qui vise à soutenir les travailleurs aux revenus modestes. Et d’autre part, le RSA, indispensable pour les personnes en situation de précarité.

Pour cette première étape du projet de solidarité à la source, ce sont donc les CAF de 5 départements qui testeront le pré-remplissage automatique des formulaires. Ces tests concerneront alors les CAF des départements suivants :

1/ Pyrénées-Atlantiques
2/ Hérault
3/ Ardennes
4/ Aube
5/ Alpes-Maritimes

Ainsi, si vous percevez le RSA ou la prime d’activité, lors de votre déclaration de ressources vous n’aurez plus à remplir vous-même :

1/ la ligne qui mentionne votre salaire

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2/ la ligne qui indique vos revenus de remplacement (Allocation chômage. Indemnités que la sécurité sociale verse. Pension d’invalidité ou de retraite…).

En effet, ces lignes seront pré-remplies par la CAF avec le montant net social que votre employeur ou l’organisme qui vous verse des aides sociales a transmis.

Un autre changement

Comme l’indique MoneyVox, pour les habitants de ces 5 départements, un autre changement a également signé son entrée en vigueur.

« La temporalité des ressources prises en compte est modifiée : ce sont les ressources des mois M-2 à M-4 qui sont utilisées pour le calcul des droits au RSA ou à la prime d’activité et non plus celles des mois M-1 à M-3″.

Donc, si vous réalisez votre déclaration trimestrielle de ressources en janvier 2025, ce sont les ressources de septembre, octobre et novembre 2024 que la CAF prendra en compte. Et non celles d’octobre, novembre et décembre.

Crédit photo © DivertissonsNous


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