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La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) a sanctionné le distributeur Leclerc ce mercredi 14 août 2024 d’une amende de 38. 067 000 d’euros. En effet, le groupe avait dépassé la date limite des négociations commerciales avec 62 de ses fournisseurs. Des négociations qui visaient à soulager les effets de l’inflation sur les ménages français.
Leclerc : 62 manquements à son obligation de signature des conventions
La marque de supermarché Leclerc a été sanctionné d’une amende de plus de 38 millions d’euros pour avoir dépassé la date limite des négociations commerciales avec 62 de ses fournisseurs. C’est ce qu’a annoncé, ce mercredi 14 août, la DGCCRF auprès de l’Agence France-Presse (AFP).
Normalement, les industriels et les distributeurs ont jusqu’au 1ᵉʳ mars de chaque année pour trouver des accords. Mais le gouvernement avait avancé la date butoir de ces négociations pour 2024. C’était dans l’espoir d’un retentissement rapide en magasin des baisses de prix de certaines denrées, après une période d’inflation historique.
La société Eurelec Trading SCRL, la centrale d’achat européenne de Leclerc, a donc écopé d’une amende de 38. 067 000 euros « pour 62 manquements à son obligation de signature des conventions conclues avec ses fournisseurs au plus tard les 15 et 31 janvier 2024 », a précisé la DGCCRF.
Mais, la centrale d’achat de Leclerc, qui se situe en Belgique, a poursuivi ses négociations après cette date. Très certainement pour accroître la pression sur ses fournisseurs. Pour l’heure, le groupe Leclerc n’a pas souhaité répondre aux questions de l’AFP.
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Pour mémoire, les contrôles des négociations commerciales par la répression des fraudes avaient été renforcés pour tenter de répondre au mouvement de colère des agriculteurs.
Par conséquent, les syndicats agricoles se félicitent pour cette sanction à l’encontre de Leclerc. « C’est un message fort, c’est un message qui était attendu. Qui était indispensable pour l’ensemble de la chaine », se réjouit Laurence Marandola, porte-parole de confédération paysanne, sur TF1.
« Nous, évidemment, ce qui nous soucie beaucoup c’est de préserver le revenu, que les prix payé aux producteur soit enfin le prix de revient, qu’on arrête de travailler à perte », poursuit-elle
Renforcement des contrôles
La société Eurelec Trading SCRL, la centrale d’achat européenne de Leclerc, a donc écopé d’une amende de 38. 067. 000 euros « pour 62 manquements à son obligation de signature des conventions conclues avec ses fournisseurs au plus tard les 15 et 31 janvier 2024 », a précisé la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
La Répression des fraudes avait renforcé ses contrôles sur les négociations commerciales entre les grandes centrales d’achat et leurs fournisseurs pour calmer la crise agricole qui a marqué la France en début d’année 2024.
Les agriculteurs avaient alors mené des actions et bloqué des axes pour exiger un « revenu décent ». La crise avait notamment remis en lumière les lois Egalim.
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Les lois Egalim 1 et 2 autorisent la renégociation des prix si les coûts des matières premières et de l’énergie fluctuent fortement. La loi élève aussi le seuil de revente à perte de 10 % sur les aliments et régule les promotions en termes de valeur et de volume, protégeant ainsi les agriculteurs, surtout face aux distributeurs.
Ces lois visent donc à protéger la rémunération des exploitants. Tandis que près d’un ménage agricole sur cinq vit sous le seuil de pauvreté (contre 13 % au niveau national).
Michel Edouard Leclerc s’y attendait !
En février dernier, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, avait alors signalé avoir identifié 124 contrats, signés entre industriels et distributeurs dans le cadre des négociations commerciales, qui ne respectaient pas la loi Egalim. Bruno Le Maire avait, par conséquent, envoyé des injonctions pour contraindre les entreprises en question à s’y conformer.
Aussi, le président du groupe Leclerc, Michel Edouard Leclerc, avait déclaré s’attendre à des assignations et des sanctions contre son groupe. Il avait même affirmé être visé « personnellement » par un « groupe de députés de la majorité ». C’est finalement la Répression des fraudes a donc porté la sanction !
