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Les Aides Personnelles au Logement (APL) sont une allocation logement qui vise à réduire le montant d’un loyer. Ou encore des mensualités dans le cas d’un emprunt immobilier. Tous les assurés (Étudiants. Propriétaires. Personnes âgées en EHPAD…) peuvent en bénéficier dès lors qu’ils en remplissent les conditions. Dans le contexte politique actuel, les APL peuvent-elles augmenter de 10 % dans les semaines à venir ?
Les Aides Personnelles au Logement (APL) vont-elles augmenter ?
Lors de sa brève campagne électorale, le Nouveau Front populaire promettait alors une hausse de 10 % du montant des Aides Personnelles au Logement.
Le Nouveau Front Populaire a donc obtenu la majorité relative à l’Assemblée nationale à l’issue du second tour des élections législatives, le dimanche 7 juillet.
Pour mémoire, ce parti se compose de La France insoumise (LFI). Du Parti socialiste (PS). Des Écologistes. Et du Parti communiste français (PCF).
En effet, afin de « garantir l’accès au logement » au plus grand nombre, le NFP promettait alors d’aider les locataires disposant de ressources modestes, en revalorisant les APL.
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Les APL sont une aide financière que la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) alloue. Elle vise à vous aider avec le paiement votre loyer ou de vos mensualités de crédit si vous êtes propriétaire.
Il existe 3 types d’aides :
1 – l’Aide Personnalisée au Logement (APL)
2 – l’Allocation de Logement Familiale (ALF)
3 – l’Allocation de Logement Sociale (ALS)
L’APL est versée en raison d’un critère de financement du logement (conventionné). Puis, l’ALF est versée en raison de la situation familiale. Et enfin l’ALS est versée dans tous les autres cas.
Ne disposant pas d’une majorité absolue… Un Premier ministre du Nouveau Front populaire peut-il, malgré tout, obtenir la mise en application d’une telle mesure ? Comme l’indique Merci pour l’Info, « des dispositions législatives ne sont pas nécessaires pour prévoir la revalorisation ».
l’actuelle majorité présidentielle, avait décidé, en 2017, de les réduire de 5 euros.
En effet, « un décret suffit » indique alors Merci pour l’Info.
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Selon l’Institut Montaigne, le Premier ministre a le pouvoir de signer un décret qui rehausse les APL.
Le cercle de réflexion proche du patronat rappelle sur son site que la baisse de 5 euros des APL, au début du premier quinquennat d’Emmanuel Macron (2017-2022), avait résulté d’un décret du 28 septembre 2017, que le premier ministre avait signé. Et c’était, à l’époque, Édouard Philippe. La publication de deux arrêtés de la même date accompagnait alors la publication de ce texte.
Une mesure qui avait, à l’époque, provoqué de vives critiques par les partis de gauche. Et notamment La France insoumise, dont les députés élus sont majoritaires au Nouveau Front Populaire.
Vous l’aurez compris, un Premier ministre sur lequel la gauche s’accorderait a donc le pouvoir de signer un tel décret.
Toutefois, le président de la République peut s’attribuer le droit d’inscrire à l’ordre du jour du Conseil des ministres un projet de décret primo-ministériel et ne pas le signer.
A noter qu’une hausse de 10 % du montant des APL représenterait alors un coût supplémentaire d’environ 1,5 milliard d’euros pour les finances publiques.
