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Le gouvernement français, par le biais de France Travail, a instauré un nouveau système de sanctions pour les personnes en recherche d’emploi, intégrant un mécanisme qui porte le nom de « suspension-remobilisation ». Le gouvernement a publié cette mesure dans le Journal officiel samedi dernier. Cependant, cette initiative suscite des préoccupations chez les demandeurs d’emploi, selon RMC Conso. Explications.
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La réforme de France Travail dès le 1er juin
Depuis le 1er juin, un changement important a signé son entrée en vigueur. Suite à une réforme de l’indemnisation du chômage qui a été appliquée en avril, France Travail a également modifié et renforcé ses méthodes de contrôle des demandeurs d’emploi.
Le nouveau système de sanctions a été publié samedi dans le Journal officiel. Il a introduit notamment un dispositif qui porte le nom de « suspension-remobilisation ».
L’objectif de France Travail est d’assurer un suivi plus efficace des chômeurs. Et ce, tout en encourageant ceux qui sont activement à la recherche d’un emploi.
Cependant, cette réforme implique aussi un renforcement des obligations pour les demandeurs d’emploi.
Ne pas fournir de preuves à France Travail de sa recherche active d’emploi par exemple, pour un chômeur c’est désormais prendre le risque de perdre 30 % de ses allocations pour une durée d’un à deux mois.
En cas de répétition, la suspension ou la suppression partielle ou totale de l’allocation peut alors s’étendre jusqu’à 4 mois.
Si le demandeur d’emploi respecte ses obligations, France Travail lèvera alors la suspension, conformément à la procédure de « suspension-remobilisation ».
Une logique de remobilisation des personnes dans leur parcours
Avec ce dispositif, le ministère du Travail avait défendu au printemps « une logique de remobilisation des personnes dans leur parcours. Avec une approche globale de leur recherche d’emploi ». France Travail avait alors récemment expliqué que la sanction « suspension-remobilisation » avait « pour avantage de ne plus rompre la relation d’accompagnement ».
Avec la mise en place des nouvelles règles, les pénalités pour un demandeur d’emploi sont désormais relatives à la qualité de sa recherche active, plutôt qu’à une simple absence à un rendez-vous. Ce qui évite alors un système de sanctions trop automatique. La nouvelle méthode de vérification, que France Travail a testée depuis juillet dans huit régions, n’entraîne pas d’augmentation du taux de sanctions.
Alexis Bordes, délégué de la CGT, est également inquiet par le fait que ce nouveau système pourrait accentuer les inégalités. Car, la décision de sanctionner ou non un demandeur d’emploi dépend uniquement du conseiller France Travail. « Les suspensions se feront en fonction du conseiller ou conseillère. Donc, elles ne seront pas les mêmes selon les travailleurs ou les lieux », explique alors le représentant syndical.
Depuis juillet, cette nouvelle procédure de contrôle, mise en place dans huit régions en phase d’expérimentation, n’a pas, selon les données du ministère, entraîné une augmentation du taux de sanctions.
Jusqu’à présent, toute personne ne justifiant pas son absence à France Travail était automatiquement radiée pendant un mois. Mais, sans suppression de ses allocations. Depuis le 1er juin, une autre modification a signé son entrée en vigueur. En effet, les conseillers France Travail n’ont plus l’obligation d’informer les bénéficiaires qu’ils ont été soumis à un contrôle.
Source : RMC Conso
Crédit photo © DivertissonsNous
