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Une chose est sure, la majorité des grands-parents aiment gâter et offrir des surprises à leurs petits-enfants. En dehors des cadeaux d’anniversaire ou Noël, ils ont souvent l’habitude d’y déposer de l’argent, notamment sur leur Livret A ou autre livret d’épargne.
En effet, lorsqu’un enfant possède un compte d’épargne, comme un Livret A, il arrive que ses grands-parents y effectuent des versements, souvent de manière discrète. Cependant, les règles bancaires ont récemment évolué, rendant cette pratique désormais interdite. Découvrez les raisons de ce changement et les nouvelles méthodes pour transférer de l’argent à un enfant en toute légalité.
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Nouvelles règles concernant les dépôts sur le Livret A
Récemment, les règles encadrant le Livret A ont été appliquées de manière plus stricte. Ce qui a surpris de nombreux grands-parents qui ont pour habitude de faire des virements directs vers les comptes de leurs petits-enfants. Il ne s’agit pas d’une nouvelle loi. En effet, il s’agit plutôt d’un rappel à l’ordre par la Commission des finances du Sénat. Et c’est une réglementation en vigueur depuis plusieurs décennies.
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En effet, dès mai 1969, une loi précisait déjà que seules les opérations que le titulaire du compte a effectuées étaient autorisées sur le Livret A.
Pendant longtemps, cette règle a été appliquée avec une certaine souplesse par plusieurs banques, qui acceptaient les virements externes sans demander de justificatifs spécifiques. Aujourd’hui, avec le renforcement des contrôles, les banques doivent appliquer ces règles de manière stricte.
Elles doivent, en effet, désormais vérifier que chaque dépôt ou retrait provient bien du titulaire du compte. L’objectif est de recentrer le Livret A sur sa fonction principale d’épargne. Et ce, plutôt que de le transformer en un compte courant « déguisé ».
Pour les grands-parents qui souhaitent aider financièrement leurs petits-enfants, cette nouvelle rigueur peut représenter un obstacle dans leurs habitudes généreuses.
La Commission des finances du Sénat a donc récemment rappelé aux banques et autres institutions financières qu’elles doivent respecter cette nouvelle réglementation. En conséquence, plusieurs banques refusent déjà les opérations de transfert d’argent vers un compte d’épargne. Et notamment pour des produits comme le Livret A. Les banques qui ne se sont pas encore conformées à cette directive devraient le faire prochainement.
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Qui peut faire un virement sur un compte épargne ? Et comment ?
Seules les personnes titulaires d’un compte d’épargne comme le Livret A ont donc la possibilité d’y effectuer un virement depuis leur compte courant.
Il existe toutefois une exception pour leurs représentants légaux. Par exemple, vous souhaitez donner de l’argent à un enfant ? Vous pouvez le transférer d’abord à ses parents. Puis, eux, pourront ensuite effectuer un virement vers le compte de l’enfant.
Alternativement, vous pouvez leur remettre un chèque ou des espèces, qu’ils déposeront eux-mêmes. De plus, les représentants légaux ont la possibilité d’effectuer des virements réguliers ou ponctuels vers le Livret A de leur enfant. Et sans que cela ne change leur droit d’action.
Source : FemmeActuelle.fr
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