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Les arrêts maladie font partie intégrante du quotidien professionnel en France. D’après les données récentes de la Sécurité Sociale, un Français sur trois s’y retrouve confronté chaque année. Cela concerne aussi bien les salariés que les demandeurs d’emploi.
La fraude aux arrêts maladie
Les arrêts maladie concernent près de 21 millions de personnes chaque année, avec une durée moyenne d’arrêt comprise entre trois semaines et un mois. Un dispositif essentiel pour garantir une continuité de revenu lors de problèmes de santé.
Mais ces dernières années, les arrêts maladie ont malheureusement attiré l’attention de nombreux fraudeurs. Face à une explosion des fraudes, la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) prend une mesure radicale.
À compter du 1er juin 2025, un nouveau formulaire sécurisé deviendra obligatoire pour faire valider un arrêt de travail. Une révolution administrative qui a un objectif clair. Il s’agit de bloquer les manipulations et falsifications de documents médicaux.
La fraude aux arrêts maladie a connu une progression inquiétante. En 2023, l’Assurance Maladie a repéré 466 millions d’euros de fraudes. Soit une augmentation spectaculaire de 50 % par rapport à l’année précédente.
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Un nouveau formulaire
Et la tendance ne s’est pas inversée en 2024, bien au contraire. Selon la Cour des comptes, 30 millions d’euros d’indemnités ont été indûment versés uniquement pour des arrêts maladie fictifs ou frauduleusement modifiés.
Pour tout comprendre, il faut s’intéresser aux deux méthodes actuelles utilisées pour transmettre un arrêt maladie. Lorsqu’un médecin établit un arrêt, il peut passer par la voie numérique via une plateforme sécurisée.
Dans ce cas, seules les informations nécessaires se transmettent électroniquement à la CPAM, et le patient reçoit un document à remettre à son employeur ou à France Travail. Mais de nombreux professionnels utilisent encore le système papier.
Le patient reçoit trois volets. Il doit se charger lui-même d’envoyer les deux premiers à la CPAM et le troisième à son employeur. Ce procédé, entièrement manuel, offre une marge de manœuvre aux fraudeurs. Des faux arrêts maladie sont créés ou modifiés, avec des médecins fictifs ou des durées d’arrêt exagérées.
C’est pour mettre fin à ce type d’abus que le nouveau formulaire sécurisé a vu le jour. La CPAM a décidé de s’inspirer des techniques de fabrication de billets de banque pour garantir l’authenticité du document.
Un changement dès le 1er juin
Ce formulaire spécial sera imprimé sur un papier infalsifiable, intégrant plusieurs éléments de sécurité. C’est le cas d’une étiquette holographique visible, de l’encre magnétique difficile à reproduire et des éléments d’identification.
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Ces derniers permettent de vérifier l’identité du médecin prescripteur. La Caisse d’assurance maladie précise que d’autres dispositifs de sécurité vont également s’intégrer, sans en dévoiler les détails pour des raisons évidentes de confidentialité.
À partir du 1er juin 2025, ce nouveau document deviendra le seul valable pour la validation des arrêts maladie. Tous les autres formats, y compris les anciens volets papier, feront l’objet systématique d’un refus.
Cette mesure vise non seulement à stopper les fraudes, mais aussi à renforcer la confiance dans un système de protection sociale souvent mis à rude épreuve. Pour les assurés, il faudra s’assurer que leur arrêt s’établit bien selon le nouveau protocole.
Les médecins auront pour obligation de se procurer les nouveaux formulaires auprès de la CPAM et de les utiliser pour tout arrêt prescrit sur support papier. Les professionnels de santé qui utilisent la voie numérique ne resteront pas directement concernés.
Crédit photo © DivertissonsNous
