Taxe foncière : les locataires vont devoir la payer fin 2025 ?

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Taxe foncière : de quoi se compose cet impôt local ?
Quelles sont les responsabilités du locataire et du propriétaire ?

Vous vous demandez qui doit régler la taxe foncière : le locataire ou le propriétaire ? En général, c’est le propriétaire qui est responsable de cette taxe, mais dans certaines situations spécifiques, cette charge peut également incomber au locataire. Le site seloger.com nous fournit toutes les explications nécessaires.

Taxe foncière : de quoi se compose cet impôt local ?

La taxe foncière est un impôt annuel que doivent payer les propriétaires de biens immobiliers. Elle s’applique aussi bien aux résidences principales et secondaires qu’aux biens loués, comme les maisons, appartements ou parkings.

Dans certains cas, un locataire peut aussi supporter une partie de la taxe foncière.

Ce sont les collectivités territoriales qui collectent cet impôt. Et elles déterminent le montant de la taxe foncière en fonction de la formule suivante : la valeur locative cadastrale du bien multipliée par le taux d’imposition local.

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C’est la commune ou l’intercommunalité (collectivités territoriales) qui décide de ce taux. Ce qui explique que le montant varie d’une ville à l’autre.

Chaque année, chaque propriétaire ou usufruitier d’un ou plusieurs biens immobiliers reçoit un avis d’imposition. Cet avis peut inclure :

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).
La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB).
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

Le propriétaire doit payer la taxe foncière à partir du 1er janvier. Et, cette somme lui incombe pour toute l’année. En cas de vente du bien en cours d’année, c’est uniquement l’ancien propriétaire qui reste responsable du paiement. Il est possible de prévoir un remboursement partiel dans le contrat de vente. Mais cet arrangement ne lie pas l’administration fiscale.

Quelles sont les responsabilités du locataire et du propriétaire ?

Dans le cadre d’un contrat de location, c’est, en général, le propriétaire qui doit s’acquitter de la taxe foncière, celle-ci étant liée à la propriété du bien loué. Le locataire, en principe, n’a pas à la payer. Cependant, il existe une exception légale à cette règle.

Les charges récupérables par le propriétaire :
Les charges récupérables (charges locatives), regroupent certaines dépenses que le propriétaire doit avancer et qu’il peut ensuite demander au locataire de rembourser. Parmi ces charges figurent, par exemple l’eau froide et l’entretien des parties communes. Mais aussi la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). La TEOM, en particulier, est celle qui concerne le logement en location et elle apparait sur l’avis d’imposition de la taxe foncière du propriétaire.

En plus de la TEOM, d’autres taxes comme la taxe de balayage pour l’entretien des voies publiques apparaissent aussi sur l’avis de taxe foncière. Ces taxes, bien que payées par le propriétaire, peuvent donc être récupérées auprès du locataire si le bail le prévoit.

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Le remboursement par le locataire :
Le propriétaire a tout à fait le droit de réclamer au locataire le remboursement de la TEOM. Attention, le montant qu’il demande doit être justifié. Et le propriétaire doit pouvoir fournir des justificatifs si le locataire en fait la demande. La façon dont ces charges sont payées se fait généralement par le biais de provisions mensuelles, avec une régularisation annuelle pour ajuster le montant final.

Selon la législation en vigueur, un propriétaire ou un bailleur n’a pas le droit d’imposer au locataire le paiement intégral de la taxe foncière. De plus, il ne peut pas répercuter cette charge sur le montant des loyers. Il s’agit de la loi du 6 juillet 1989, qui vise à améliorer les relations entre locataires et propriétaires.

Source : SeLoger.com