Cette obligation pour des millions de Français souvent oubliée peut vous couter une amende jusqu’à 1500 euros

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Les causes des incendies de forêt
Qui a l’obligation de procéder au débroussaillement ?
Quel est le montant de l’amende ?

En France, de nombreux propriétaires ignorent une obligation légale importante qui pourrait leur coûter jusqu’à 1. 500 euros d’amende : le débroussaillement. En plus d’un simple entretien esthétique, cette démarche est essentielle pour la sécurité et la protection de l’environnement. Chaque année, des incendies dévastent d’importantes surfaces forestières. Elles mettent en danger des habitations, et surtout dans le sud du pays.

Mais attention, cette obligation ne concerne pas uniquement les zones traditionnellement à risque. En réalité, près de 7000 communes françaises doivent respecter ces Obligations Légales de Débroussaillement (OLD). Si vous ne respectez pas vos obligations légales de débroussaillement, vous vous exposez donc à une amende.

Les causes des incendies de forêt

Le débroussaillement consiste à éliminer ou réduire la végétation (Herbes. Branches. Feuilles, etc.) afin de diminuer la gravité des incendies et d’en limiter la propagation. Cela peut inclure des actions comme l’élagage des arbres ou des arbustes, ou encore l’élimination des débris issus de coupes, comme les branches ou l’herbe coupée.

Les modalités précises pour réaliser le débroussaillement varient en fonction des spécificités de votre région. Ces règles sont établies par un arrêté préfectoral propre à chaque département.

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En France, ce sont les hommes qui causent la majorité des incendies de forêt. Selon l’observatoire des forêts françaises que Le Journal du Geek a relayé, 70 % des feux d’origine humaine proviennent d’activités économiques (Chantier. Électricité, etc.) ou du quotidien, comme des mégots de cigarette mal éteints. Et, les actes de malveillance sont en cause pour le reste.

Les études montrent que, autrefois, les feux étaient surtout dans le Sud et le Sud-Ouest. Aujourd’hui, ils risquent de s’étendre au nord du pays. En 2010, un tiers des landes et forêts étaient à risque important.

D’ici à 2050, près de la moitié pourrait l’être, à cause du changement climatique. En 2022, cette tendance s’est confirmée, avec des températures proches de celles de 2003, dépassant alors la moyenne de 1991 / 2020 de 2,3 degrés.

Pour réduire ces risques, certaines régions ont mis en place des obligations pour que les propriétaires limitent le danger autour de leur maison, surtout s’ils ont un jardin.

Qui a l’obligation de procéder au débroussaillement ?

En tant que propriétaire, vous avez la responsabilité de nettoyer la végétation autour de votre propriété.

Aussi, un locataire peut prendre en charge cette tâche si le contrat de location le mentionne. Cependant, cela ne vous dégage pas de votre responsabilité légale ou pénale.

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L’obligation légale impose de réaliser le débroussaillement sur une zone d’au moins 50 mètres autour de votre construction. Cette zone ne se limite pas forcément à votre parcelle. Il se peut que vous deviez intervenir aussi sur des terrains voisins.

Dans ce cas, il est important d’informer les propriétaires voisins de votre démarche. Il serait même préférable d’envoyer une lettre recommandée avec un accusé de réception pour leur notifier votre intention et préciser la nature des travaux à effectuer.

Vos voisins ont la possibilité de prendre en charge eux-mêmes le débroussaillement, qui reste à votre charge. Toutefois, s’ils préfèrent ne pas le faire, refusent de vous laisser accéder à leur terrain, ou ne répondent pas à votre demande d’accès dans un délai d’un mois après réception de la notification, la responsabilité du débroussaillement leur incombera. Dans ce cas, il vous faudra en avertir le maire.

Quel est le montant de l’amende ?

Ne pas respecter vos obligations légales en matière de débroussaillement peut entraîner des conséquences importantes :

Des sanctions pénales pouvant aller d’une amende de 1. 500 euros à une amende de 50 euros par mètre carré non débroussaillé, en cas de délit.

Des sanctions administratives : le maire peut vous adresser une mise en demeure pour effectuer le débroussaillement. Si vous ne réagissez pas, cette mise en demeure peut être assortie d’une astreinte journalière pouvant atteindre 100 euros en cas de retard. Par ailleurs, le maire a la possibilité d’intervenir lui-même pour réaliser les travaux nécessaires, à vos frais. Vous pourriez aussi écoper d’une amende administrative pouvant aller jusqu’à 50 euros par mètre carré non débroussaillé.