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RSA, allocations familiales, prime d’activité… sont autant d’aides que délivre les Caisses d’allocations familiales (CAF). Sur les 105 milliards d’euros de prestations qu’elles ont versées l’an dernier, la Cour des comptes a relevé beaucoup d’erreurs. A savoir « 6,3 milliards de versements indus ». Explications.
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La gestion des Caisses d’Allocations Familiales (CAF) est gravement défaillante
Pour la deuxième année consécutive, la Cour des comptes a refusé d’approuver les comptes des Caisses d’Allocations Familiales (CAF). Une décision exceptionnelle, et cela s’explique ! La gestion est gravement défaillante, selon Le Figaro.
Le 16 mai 2025, la Cour des comptes a de nouveau critiqué la gestion financière de la branche famille de la Sécurité sociale.
En effet, elle a évalué à 6,3 milliards d’euros « le montant des erreurs non corrigées par les actions de contrôle interne ». « 6,3 milliards de versements indus. Mais aussi de prestations non versées ont été constatés à la fin de 2024, qui ne seront jamais régularisés », a alors déclaré la Cour dans un communiqué, jugeant ce montant « particulièrement élevé ».
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La juridiction financière a alors épinglé « les erreurs » relatives « aux données prises en compte pour verser les prestations », et non corrigées au bout de 24 mois.
Et d’ajouter que « ces erreurs représentent 8 % du montant des prestation. Et concernent notamment le RSA , la prime d’activité et les aides au logement » de la CAF.
« En particulier, plus d’un quart des montants versés au titre de la prime d’activité est entaché d’erreurs », a déclaré la Cour des comptes. Et non sans avouer qu’elle est dans « l’impossibilité de certifier » les comptes de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF) pour 2024. Pour mémoire, c’était le même cas de figure en 2022 et 2023.
Certification avec réserves pour les autres branches de la Sécurité sociale
En 2023, les Caisses d’Allocations Familiales (CAF) ont distribué un total de 104,5 milliards d’euros en aides à 13,5 millions de foyers. Comme l’indique Le Figaro, ces aides comprennent surtout le revenu de solidarité active (RSA). Mais aussi, la prime d’activité, les allocations familiales, l’allocation de soutien familial, les aides au logement, ainsi que l’allocation adulte handicapé (AAH).
Concernant les autres branches de la Sécurité sociale (Santé. Retraites. Autonomie. Accidents du travail. Maladies professionnelles), à l’instar des deux années précédentes, la Cour des comptes maintient sa certification « avec réserve ».
Pour la branche maladie et la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM), la Cour des comptes indique que « le montant estimé des erreurs affectant les règlements de frais de santé se dégrade par rapport à 2023. Et il atteint 3,3 milliards d’euros. Contre 3,8 milliards en 2023″.
La Cour des comptes indique par ailleurs que l’évaluation de la fraude par la CNAM « est ancienne ». Et que le périmètre de cette estimation reste « incomplet ».
La fourchette actuelle de la fraude que la CNAM a estimée se situe entre 1,4 et 1,9 milliard d’euros. Aussi, la Cour des comptes mentionne qu’une indemnité journalière récemment attribuée à une personne sur 15 est incorrecte.
En ce qui concerne la branche retraite et la CNAV, la Cour des comptes conserve ses réserves. Mais elle relève toutefois des progrès. Par exemple, une prestation de retraite sur dix, s’adressant à d’anciens salariés, comporte une « erreur financière « . Contre une sur huit en 2022.
Source : Le Figaro Économie
Crédit photo © DivertissonsNous
