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Malgré les nombreux contrôles effectués l’organisme, les fraudes à la CAF persistent. Un homme de 49 ans, vivant à Montpellier est parvenu à toucher plus de 40 000 euros d’aides en omettant de déclarer le décès de sa mère.
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Les allocataires de la CAF doivent informer l’organisme à chaque changement de situation. Cependant, beaucoup omettent de déclarer les mariages, le début d’une activité professionnelle ou encore les décès. C’est notamment le cas de cet homme qui a continué à toucher les aides de sa mère après le décès de cette dernière.
Suite à des suspicions, la MSA a ouvert une enquête en 2023. Les pratiques douteuses de cet homme de 49 ans ont alors été confirmées grâce au témoignage de l’une de ses cousines. D’après elle, la femme est décédée en 2019. Pourtant, son fils n’a jamais déclaré le décès. Et a encaissé les allocations versées par la CAF pendant 3 ans et demi.
De septembre 2019 à juin 2023, le fils de la défunte a retiré de l’argent sur le compte de sa mère de manière régulière. Il utilisait alors les allocations versées par la CAF pour ses dépenses quotidiennes. Billets SNCF, services Google Play ou encore factures d’électricité, les aides versées injustement lui ont permis de vivre une vie confortable.
Interrogé par les enquêteurs, l’auteur des méfaits a prétendu à une erreur. Et a déclaré qu’il ne savait pas qu’il s’agissait d’une pratique illégale vis-à-vis de la CAF. Cependant, l’homme en question, séparé et père de 4 enfant, a déjà plusieurs condamnations à son actif pour escroquerie, en 2015 et en 2017.
A l’issue de l’enquête, un procès devait avoir lieu le 6 mai au tribunal correctionnel de Montpellier. Pensant n’avoir rien à craindre, l’accusé ne vient pas à ce rendez-vous. Il écope alors de 6 mois de prison et doit rembourses les 40 000 euros versées par la CAF sous 18 mois. Et ce, en plus de 1200 euros de frais de justice.
Les fraudes les plus fréquentes à la CAF et les sanctions encourues par les escrocs
Les fraudes à la CAF se révèlent très fréquentes et font perdre énormément d’argent à l’organisme, chaque année. Parmi les escroqueries les plus courantes, il y a celles qui touchent le RSA, la prime d’activité et les aides au logement. La plupart des fraudeurs parviennent à toucher ces aides par omission sur leur situation personnelle ou professionnelle.
Par exemple, certains allocataires de la CAF mentionnent qu’ils habitent seuls alors qu’ils vivent en couple. Ainsi, le montant des aides peut augmenter. D’autres utilisent aussi de faux justificatifs pour prétendre être au chômage ou encore en arrêt de travail.
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Pour identifier les fraudeurs, la CAF use de différents types de contrôle. La méthode automatisée consiste à croiser les fichiers de l’organisme avec d’autres entités comme France Travail. Il y a aussi le contrôle par pièce pour lequel les allocataires doivent fournir des justificatifs pour obtenir les aides. Enfin, la CAF effectue souvent des contrôles sur-place en se rendant au domicile les bénéficiaires.
Lorsque la CAF constate et parvient à prouver une fraude, l’allocataire doit rembourser les sommes perçues. De plus, l’organisme peut déposer une plainte et emmener l’affaire au tribunal. Des pénalités peuvent aussi s’appliquer, faisant encore plus grimper la note à payer.
Crédit photo © DivertissonsNous
