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Pour lutter contre le chômage des seniors et leur permettre de profiter d’une retraite à taux plein, un projet de loi innovant se met en place. Un changement significatif est attendu dès le mois de septembre.
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Un nouveau dispositif pour faciliter la réintégration professionnelle des seniors
Beaucoup de seniors partent à la retraite sans avoir atteint les trimestres nécessaires pour bénéficier d’une pension à taux plein. Cette situation provient souvent des difficultés rencontrées par les personnes âgées pour trouver un emploi. En effet, lorsqu’ils quittent leur entreprise à un âge avancé, décrocher un nouveau CDI devient un vrai parcours de combattant.
Astrid Panosyan-Bouvet, pour régler ce problème, a alors présenté un nouveau projet de loi, le 7 mai dernier. Cette mesure, dévoilée par le ministère du Travail, avantage les seniors proches de la retraite, mais qui n’ont pas encore complété leurs trimestres. Elle s’intègre dans le plan » Emploi des 50 + « .
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Cette réforme important met en valeur le » contrat de valorisation de l’expérience » ou CVE. Il s’agit d’un dispositif qui s’adresse aux demandeurs d’emploi qui ont 60 ans ou plus. En fonction des accords de branche, les seniors à partir de 57 ans peuvent aussi bénéficier de ce nouveau type de CDI. Ils pourront alors partir à la retraite à taux plein au moment venu.
Pour se faire embaucher en CDI grâce au CVE, le senior ne doit pas avoir travaillé pour l’employeur pendant les 6 derniers mois. L’expérimentation de cette mesure s’étalera sur 5 ans et a pour objectif de faciliter la réintégration professionnelle des personnes âgées. Et ce, avant qu’ils atteignent l’âge légal de départ à la retraite.
Ce projet de loi passera au conseil des ministres, puis se verra examiné au Sénat au mois de juin. Ensuite, l’Assemblée nationale statuera sur son lancement ou non. D’après les prévisions, les seniors pourront commencer à bénéficier de ce dispositif à partir du mois de septembre. Cela pourrait optimiser le montant de leur future pension de retraite.
Un contrat sur mesure qui permet aux seniors de partir à la retraite à taux plein
Le contrat de valorisation de l’expérience n’avantagera pas seulement les seniors. En effet, les entreprises qui adhèreront au dispositif en tireront aussi d’importants bénéficies. En plus de permettre aux personnes âgées de partir à la retraite à taux plein, cela permettra aux employeurs de bénéficier d’une grande flexibilité.
Pour les entreprises, ce dispositif destiné aux salariés proches de la retraite ne se révèlera pas contraignant. Pour cause, les employeurs pourront tout de suite mettre fin au contrat dès l’atteinte de l’âge de la retraite à taux plein. L’employé devra fournir un document officiel qui mentionne cette date pour faciliter le travail des ressources humaines.
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De plus, les entreprises qui intégreront le dispositif pourront profiter d’avantages fiscaux intéressants. L’Etat leur permettra de bénéficier d’une exonération sur la contribution patronale de 30 % obligatoire pour les indemnités de mise à la retraite. Et ce, pour une durée de trois ans à partir de l’adoption de la mesure. Ainsi, les entreprises feront de grosses économies.
Le ministère du Travail espère relever un double défi par le biais de cette mesure. D’une part, les seniors pourront préparer sereinement leur retraite tout en évitant le chômage. D’autre part, les entreprises se verront avantagés en termes de flexibilité et pourront économiser.
Crédit photo © DivertissonsNous
