France Travail : devez-vous déclarer vos allocations chômage aux impôts ?

Certaines aides sociales et indemnités doivent être déclarées comme revenus, d’autres non. Qu’en est-il des allocations de de France Travail ?

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Chaque année, au printemps, c’est la même routine ! Il faut préparer et transmettre sa déclaration d’impôts. Que vous choisissiez la voie numérique ou le courrier, il est essentiel de prendre en compte toutes vos sources de revenus ainsi que les dépenses que vous avez effectuées durant l’année. Aujourd’hui, les employeurs ou les organismes sociaux pré-remplissent une grande partie des informations. Mais il est prudent de vérifier leur exactitude.

Certaines cases, en revanche, ne peuvent pas être complétées à l’avance, notamment celles concernant les dépenses qui donnent droit à un crédit ou une réduction d’impôt, ou encore les avantages relatifs à une profession, entre autres. En ce qui concerne les prestations sociales, il n’est pas toujours évident de savoir lesquelles sont imposables ou non. Qu’en est-il aussi des allocations de France Travail ?

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Faut-il déclarer ses allocations chômage de France Travail aux impôts ?

Si France Travail vous a versé des allocations chômage au cours de l’année précédant votre déclaration de revenus, vous devrez en mentionner le montant.

Selon la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), les allocations que verse France Travail sont des revenus imposables dans la catégorie des traitements et salaires.

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Parmi celles-ci, celles que concerne l’imposition incluent :

  • Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) que France Travail verse dans le cadre du régime d’assurance-chômage.
  • Allocation Temporaire d’Attente (ATA.) Allocation de Solidarité Spécifique (ASS.) Allocation Équivalent Retraite (AER.) pour ceux qui la touchaient avant le 01/01/2011. Allocation en faveur des demandeurs d’emploi en formation, rémunération de fin de formation, Allocation Transitoire de Solidarité.
  • Allocation complémentaire que France Travail verse dans le cadre du maintien des droits au revenu de remplacement.

Certaines formes de rémunération relatives à l’activité professionnelle peuvent bénéficier d’exonérations totales ou partielles. Par exemple, les heures supplémentaires réalisées font l’objet d’une exonération d’impôts jusqu’à un plafond de 7. 500 euros par année.

De plus, certaines primes exceptionnelles, telles que celles relatives au partage de la valeur, peuvent également faire l’objet d’une exonération sous certaines conditions. Les indemnités journalières que vous percevez en cas d’arrêt de travail pour accident ou maladie professionnelle sont aussi souvent exonérées. Et notamment à hauteur de 50 % pour celles que verse la Sécurité sociale.

Comment déclarer les allocations chômage ?

Selon la DGFiP, il faut donc inscrire ces revenus dans votre déclaration d’impôts sur le revenus. Si vous percevez des allocations de chômage intégrales, indiquez les dans les cases 1AP à 1DP. Et, en cas de chômage partiel, utilisez plutôt les cases 1AJ à 1DJ.

Dans la plupart des cas, le montant total des allocations sera déjà rempli automatiquement, comme c’est souvent le cas pour les salaires.

Cependant, il est important de vérifier que ce montant correspond bien à celui qui figure sur vos documents France Travail ou dans votre espace personnel en ligne.

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Si vous constatez une différence, n’hésitez pas à effectuer la correction nécessaire !

Doit-on déclarer les prestations sociales aux impôts ?

Les prestations à caractère social et familial font l’objet d’une exonération d’impôts sur le revenu.

Dans le détail, il s’agit donc des prestations suivantes :

  • Revenu de solidarité active (RSA)
  • Prime d’activité
  • Prestations familiales
  • Prestations relatives à une situation de handicap
  • Allocations logement
  • Aide exceptionnelle de fin d’année versée aux bénéficiaires de certains minima sociaux (prime de Noël)

Crédit photo © DivertissonsNous


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