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Pour diverses occasions, les parents et les grands-parents peuvent faire des dons à leurs enfants. Découvrez les 10 dates dans l’année où ils peuvent le faire sans payer d’impôts.
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Les règles concernant la déclaration des dons reçus de la part des proches
Lorsque les parents, les grands-parents ou des membres de la famille souhaitent faire un don à leurs enfants, il y a des impôts à payer. Cependant, les règles sur les taxes restent floues pour beaucoup de Français. En effet, le Trésor public ne donne pas d’informations claires sur le sujet.
Il faut d’abord comprendre que les parents ont le droit de donner jusqu’à 100 000 euros par enfant sans impôts de donation à payer. Cela permet alors aux parents d’offrir un cadeau généreux à leurs descendants pour une occasion spéciale. Cependant, il ne s’agit pas d’une exonération illimitée.
L’abattement fiscal de 100 000 euros ne s’applique que tous les 15 ans. Ainsi, une fois cette somme dépassée, les parents doivent payer les impôts lorsqu’ils font des donations. Notez toutefois que l’abattement peut se diviser en plusieurs fois. Vous pouvez alors utiliser le solde encore disponible pendant une période de 15 ans si vous ne l’avez pas épuisé en une fois.
Pour les grands-parents, l’abattement fiscal s’élève à 31 865 euros et pour les arrières-grands-parents à 5 310 euros. La période d’exonération d’impôts reste la même pour que pour les parents, soit 15 ans.
La bonne nouvelle, c’est que ces abattements sont cumulables. Ainsi, un enfant peut recevoir 200 000 euros de la part de ses deux parents plus 127 460 euros versés par ses 4 grand-parents tous les 15 ans. Dans ce cas, il n’y a aucun impôt à payer pour la donation.
Une nouvelle règle a aussi vu le jour dans la loi de finances du 14 février 2025. Cette mesure exempte d’impôts les dons d’argent consentis dans la famille pour l’achat d’un logement ou pour des travaux de rénovation énergétique. Et ce, jusqu’au 31 décembre 2026.
Ces 10 dates pour effectuer des dons sans avoir à payer d’impôts
Bien qu’il existe des règles concernant les impôts obligatoires pour les dons d’argent à destination des enfants, il y a des exceptions. En effet, lors des anniversaires et à Noël, les parents n’ont pas à payer de taxes s’ils offrent une somme d’argent à leurs enfants. La majorité des Français connaissent ces dates.
Toutefois, il y a d’autres dates pendant lesquelles les dons se retrouvent exonérés d’impôts de manière automatique. Le Trésor ne les affiche pas de manière officielle, mais l’exception existe bel et bien. Et peut vous permettre de faire de grosses économies. En effet, ces versements exceptionnels se qualifient de présents d’usage et échappent aux impôts.
En plus des anniversaires et des fêtes de Noël, les parents peuvent faire des donations sans impôts lors des fêtes religieuses, toutes religions confondues. Cela concerne notamment :
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- Pâques
- La fête de l’ascension
- Pentecôte
- Assomption
- Aïd El-Kebir
- Aïd El-Fitr
- Pessah
- Yom Kippour.
Les parents peuvent aussi ne pas payer d’impôts s’ils font des donations à leurs enfants le 1ᵉʳ janvier. Ainsi que lors des autres événements importants comme un mariage, une naissance ou la réussite à un examen.
Il faut cependant faire attention, car le montant de la donation ne doit pas dépasser les 2 % du patrimoine du donneur. Sinon, le fisc peut appliquer de grosses sanctions.
Source : L’internaute.com
Crédit photo © DivertissonsNous
