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Nicolas Grivel, directeur de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), a révélé que les fraudes aux allocations familiales ont augmenté de 20 % par rapport à l’année précédente. Elles ont atteint un record total de 450 millions d’euros.
Une augmentation des fraudes aux allocations familiales
Cette hausse concernant les fraudes aux allocations familiales a pu faire l’objet d’une détection grâce à l’amélioration des capacités de contrôle de l’organisme. Le directeur a précisé que cette augmentation ne reflète pas nécessairement une augmentation des fraudes.
Selon lui, cette hausse marque plutôt des progrès dans les mécanismes de détection, avec « plus de 30 millions de contrôles », effectués en 2024. Auprès de la Tribune ce dimanche 4 mai, le principal intéressé a fait plus de révélations.
Il a indiqué que la fraude aux allocations familiales reste tout de même assez basse par rapport au volume global des prestations. M. Grivel a d’ailleurs une estimation qui « ne dépasse pas 3 % des montants versés par les CAF« .
L’efficacité des contrôles a d’ailleurs permis de récupérer environ « 80 % des sommes » concernées par les fraudes. C’est un résultat qui montre un renforcement significatif du système de vigilance.
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Les fraudes aux allocations familiales prennent plusieurs formes. L’une des plus courantes reste la fraude individuelle. Les allocataires cherchent à obtenir des prestations plus élevées en oubliant de renseigner certaines informations.
Des fraudes diverses
Il peut s’agir de ne pas déclarer l’intégralité de ses ressources, de ne pas signaler une relation de couple ou encore de dissimuler certains aspects de sa situation familiale. Cette fraude très fréquente reste généralement isolée. Elle concerne des comportements individuels.
En revanche, un autre type de fraude, moins connu mais en nette hausse, est la fraude à la résidence. Selon la réglementation en vigueur, pour bénéficier des allocations familiales, il faut vivre en France pendant au moins neuf mois par an.
Certains individus oublient tout de même de déclarer qu’ils vivent à l’étranger. Ce qui leur permet de toucher ces aides alors qu’ils n’ont pas le droit. Ce type de fraude est plus difficile à détecter et nécessite un suivi plus poussé des bénéficiaires.
M. Grivel a observé une autre tendance inquiétante. Il s’agit de la montée en puissance de la fraude organisée. Alors qu’auparavant la fraude était principalement le fait d’individus isolés, il y a désormais une émergence de réseaux organisés.
Ces réseaux ne concernent pas les simples bénéficiaires. Ils comprennent des personnes ou des entités qui usent de pratiques frauduleuses pour obtenir des allocations familiales. Les victimes dans ce cas peuvent être les allocataires eux-mêmes.
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De lourdes sanctions prévues
Parmi les méthodes utilisées par ces réseaux, l’usurpation d’identité reste de plus en plus courante. Des « microentrepreneurs européens » peuvent déclarer des travaux fictifs pour obtenir des prestations indues.
D’autres pratiques incluent des conseils rémunérés sur les réseaux sociaux. Ces derniers incitent les individus à manipuler les systèmes pour percevoir des aides auxquelles ils ne devraient pas avoir droit.
Les conséquences pour les fraudeurs sont lourdes. En cas de fraude, l’individu doit non seulement rendre l’argent perçu à tort, mais il se voit également appliquer une pénalité de 10 % sur la somme. Dans les cas les plus graves, la fraude peut faire l’objet d’une infraction pénale.
Dans ce cas, les sanctions se montrent beaucoup plus sévères. Elles peuvent alors aller jusqu’à des poursuites judiciaires. Ces sanctions ont pour but de dissuader les comportements frauduleux et à protéger les fonds publics pour les allocations familiales et autres aides.
Crédit photo © DivertissonsNous
