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Si vous avez plus de 70 ans, il pourrait être obligatoire de subir un contrôle médical tous les cinq ans afin de maintenir votre permis de conduire. Cette proposition, qu’une centaine de parlementaires ont présentée sous forme de loi le mardi 1er avril 2025 à l’Assemblée nationale, vise à renforcer la sécurité routière. Soutenue par l’ancien ministre délégué à la santé, Frédéric Valletoux, cette initiative a pour but de réduire le nombre d’accidents impliquant des seniors.
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Bientôt une visite médicale pour maintenir le permis de conduire des seniors ?
Un groupe de 85 signataires, représentant huit formations politiques différentes a appuyé une proposition de loi. Et c’est, l’ancien ministre délégué à la santé, Frédéric Valletoux, qui l’a initiée. L’objectif de cette proposition ? Améliorer la prévention des accidents de la route en mettant en place des visites médicales régulières.
Ces visites seraient prévues tous les 15 ans. Ou tous les 5 ans pour les conducteurs de 70 ans ou plus. Selon ces parlementaires, l’état de santé des conducteurs est un facteur crucial pour leur capacité à conduire en toute sécurité. Et ce, quel que soit leur âge !
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« Des troubles tels que des déficiences visuelles, auditives, cognitives. Ou des maladies chroniques peuvent en effet altérer les capacités nécessaires à une conduite sûre et justifient la mise en place de mesures de prévention », précisent ces parlementaires, que Le Figaro a relayés.
Alors que certains députés s’appuient sur un sondage IFOP de février 2024, indiquant que 59 % des personnes interrogées soutiennent l’instauration d’une visite médicale, et que 70 % sont en faveur d’une visite médicale spécifique pour les seniors, les représentants des secteurs de l’automobile et de la formation à la conduite s’opposent fermement à cette proposition.
Une proposition plus restrictive en France
Pour mémoire, au cours de l’été 2023, le député Bruno Millienne avait déjà présenté un autre projet de loi. Celui-ci visait à instaurer une visite médicale de contrôle pour la conduite chez les automobilistes de 75 ans et plus.
Cette proposition de loi remet donc en question un principe essentiel… Celui du permis de conduire valable à vie.
La proposition de loi concernant cette visite médicale est un sujet récurrent dans le domaine législatif. Cependant, une nouveauté apparaît : elle doit désormais s’appuyer sur une future directive européenne. En effet, le 25 mars dernier, un accord a été conclu entre le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne. Il vise à instaurer un examen médical obligatoire avant la première délivrance d’un permis de conduire.
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L’UE précise toutefois que les États membres peuvent opter pour des alternatives. Telles que des formulaires d’autoévaluation ou, lors du renouvellement du permis de conduire, d’autres mesures substitutives. En France, le législateur cherche à faire adopter une version plus contraignante de cette proposition. Ce qui reste alors légalement envisageable.
Maintenant, vous savez que le permis de conduire ne sera plus pour la vie. L’UE et certains politiques en France veulent des changements pour faire baisser le nombre d’accidents sur les routes. Et cela, va certainement passer par une visite médicale obligatoire pour garder son permis.
Pour l’instant, l’UE a tranché mais pas encore la France. Il faudra attendre un peu pour savoir ce que la France souhaite faire vraiment !
Crédit photo © DivertissonsNous
