6 points en moins sur le permis de conduire et 1500 euros d’amende pour ce comportement très fréquent sur la route

Voici celles que la loi punit le plus sévèrement au volant : jusqu'à 6 points en moins sur le permis de conduire et 1500 euros d'amende.

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En cas d’infraction au Code de la route, le contrevenant fait l’objet d’une sanction et est tenu de payer une amende administrative, déjà déterminée par le Code de la route. Les sanctions comportent plusieurs variables. Et elles sont, bien sur, relatives au comportement des conducteurs et à d’autres facteurs. Selon le type d’infraction au Code de la route, il existe cinq catégories de contravention. Voici celles que la loi punit le plus sévèrement, jusqu’à 6 points en moins sur le permis de conduire.

Permis de conduire en danger !

Un verre de vin de plus, un message envoyé ou un contenu à partager sur les réseaux sociauxDes gestes habituels qui font partie de notre quotidien, mais si vous les associez à la conduite d’un véhicule, ils peuvent provoquer de dangereux accidents de la route.

Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si la plupart des accidents qui surviennent sont dus à un comportement incorrect du conducteur.

Les activités qui détournent les conducteurs, comme utiliser le smartphone, doublent évidemment le risque d’accidents.

En France, les infraction au Code de la route se répartissent en 2 grandes catégories : les contraventions et les délits. En fonction de la gravité administrative de l’infraction, les sanctions peuvent aller de l’amende forfaitaire jusqu’aux sanctions pénales, en passant par une suspension ou le retrait du permis de conduire.

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L’amende est traditionnellement appelée amende forfaitaire. Elle ne concerne que les contraventions allant de la classe 1 à la classe 4. Les contraventions de 5ᵉ classe, les crimes ainsi que les délits font l’objet de sanction beaucoup plus sévèrement et nécessitent la comparution de l’auteur du forfait devant un tribunal.

Des contraventions de classe 1 à 5

En fonction de la nature de l’infraction et du moment où les contrevenants les règlent, les amendes peuvent faire l’objet d’une minoration ou d’une majoration.

Refus de priorité, téléphone au volant, excès de vitesse, stationnement gênant… Ce sont les infractions que les forces de l’ordre repèrent le plus souvent sur la route. Dans la majorité des cas, elles entraînent bien souvent une amende, avec parfois un ou plusieurs retraits de points sur le permis de conduire.

Pour délivrer leur sanction aux conducteurs, les forces de l’ordre se réfèrent aux catégories des amendes. Celles-ci font l’objet d’un barème, selon le type d’infraction, en cinq classes. Donc des contraventions de classe 1 à 5.

Toutefois, hélas, la majorité des conducteurs ne maitrisent pas ce qu’ils risquent tant les infractions sont nombreuses.

A titre d’exemple, bruler un feu rouge ou un stop entraine une amende de 90 euros et 4 points en moins sur le permis de conduire. Ou encore dépasser la limite de vitesse que la loi autorise (jusqu’à 20 km/h) lorsque celle-ci se limite à 50 km/h équivaut à une contravention de troisième classe. Le risque est de recevoir une amende minorée à 45 euros et le retrait d’un point sur le permis de conduire.

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Amende de 1. 500 euros, avec un retrait de 6 points sur le permis de conduire

Mais peu de conducteurs connaissent les contraventions de 5ᵉ classe ! Déterminées par décret d’État, les contraventions de 5ᵉ classe sont des infractions passibles de lourdes sanctions financières et administratives.

D’ailleurs, deux situations entraine une amende de 1. 500 euros, avec un retrait de 6 points sur le permis de conduire. Voire la possibilité d’une suspension de permis pou une durée de trois ans.  Les forces de l’ordre peuvent également confisquer le véhicule selon les situations.

Ces deux infractions sont d’abord un excès de vitesse dépassant plus de 50 km/h la vitesse en vigueur. Puis, l’autre infraction concerne « l’utilisation d’un appareil destiné à détecter ou perturber les contrôles radars ou indiquant la position des radars », précise le Code de la route.

Et ce n’est pas tout ! Plusieurs types d’infractions sont alors susceptibles d’entraîner une contravention de 5ᵉ classe. Outre l’excès de vitesse et l’usage d’un détecteur ou brouilleur de radars, elles concernent aussi :

  • Les visionnages d’écrans vidéo pendant la conduite, hors GPS.
  • Les accidents de la route entraînant des blessures non volontaires, sans qu’il n’y ait incapacité totale de travail. Et ce, par manquement volontaire à une obligation de sécurité.
  • L’usage, ou le transport, d’un détecteur de radar.
  • Les défauts d’assurance.
  • La circulation sur une barrière de dégel.

Crédit photo © DivertissonsNous


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