Vous vous demandez quand vous paierez l’impôt lié à votre PEL ? Les règles changent selon la date d’ouverture et l’âge du plan. Ainsi, un simple repère de calendrier évite bien des surprises.
Quand les intérêts de votre PEL sont-ils imposés ?
Pour un plan ouvert depuis 2018, l’impôt s’applique chaque année. La banque retient le prélèvement forfaitaire unique de 30 % : 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux. Ainsi, la ponction intervient au moment où les intérêts sont portés au compte.
Si le plan date d’avant 2018 et a moins de 12 ans, l’impôt sur le revenu ne s’applique pas. En revanche, les prélèvements sociaux de 17,2 % restent dus chaque année. Votre relevé d’intérêts en montre la trace, ce qui facilite le suivi.
Après le 12e anniversaire d’un plan ouvert avant 2018, l’impôt devient exigible. Par défaut, la banque prélève l’acompte de 12,8 %, en plus des 17,2 % sociaux. Vous pourrez, ensuite, opter pour le barème lors de votre déclaration.
« Le calendrier fiscal dépend à la fois de l’année d’ouverture et de l’âge du plan. »
Calendrier concret selon l’ancienneté du PEL
Plan ouvert en 2019 : les intérêts sont taxés chaque année. La retenue au PFU de 30 % part à l’inscription des intérêts. Ainsi, pas de rattrapage futur ni de mauvaise surprise au-delà de douze ans.
À lirePEL et livrets fiscalisés: envoyez l’attestation avant le 30 novembre pour éviter l’acompte d’impôt 2026Plan ouvert en 2015 : avant 2027, seuls les 17,2 % sociaux sont prélevés. Dès 2027, s’ajoute l’impôt sur le revenu, par défaut à 12,8 %. Par conséquent, la ponction totale passe à 30 % à l’anniversaire.
- Date d’ouverture : elle commande le régime fiscal.
- Âge du plan : avant ou après 12 ans change tout.
- PFU par défaut : 12,8 % + 17,2 %.
- Option barème : à valider lors de la déclaration.
- Relisez le relevé : contrôlez les montants prélevés.
Prélèvements sociaux, options et dispenses
Les prélèvements sociaux de 17,2 % s’appliquent dans tous les cas. La banque les retient lorsque les intérêts sont versés. Ainsi, vous n’avez rien à régler plus tard sur cette partie.
Pour l’impôt, le PFU s’applique par défaut sur les intérêts imposables. Vous pouvez pourtant choisir le barème progressif lors de votre déclaration. Dans ce cas, l’acompte de 12,8 % devient un crédit d’impôt, puis l’administration calcule le solde.
Une dispense d’acompte de 12,8 % est possible sous condition de revenu. Si votre RFR de N-2 est inférieur à 25 000 € (personne seule) ou 50 000 € (couple), vous pouvez la demander. Faites-le avant le 30 novembre de l’année précédente, auprès de votre banque.
Votre établissement envoie chaque année un IFU récapitulatif. Ce document détaille intérêts, retenues et assiettes. Ainsi, vous vérifiez les chiffres et choisissez l’option fiscale la plus adaptée.
Que se passe-t-il à la clôture du plan ?
En cas de clôture en cours d’année, la banque calcule les intérêts au prorata. Elle retient aussitôt impôt et prélèvements sociaux dus. Par conséquent, le solde versé est net de toute ponction exigible.
Pour un ancien plan, une régularisation peut survenir à l’échéance. La banque ajuste alors les prélèvements restant à prendre. Aussi, gardez une marge de trésorerie au moment de fermer votre PEL.
Bonnes pratiques pour éviter les mauvaises surprises
Notez la date anniversaire de votre compte. Vérifiez autour de cette date les mouvements liés aux intérêts. Ainsi, vous anticipez les débits et sécurisez votre budget.
Simulez l’option PFU ou barème avec votre dernier avis d’impôt. Si votre taux marginal est faible, le barème peut être gagnant. En revanche, au-delà de 30 %, le PFU reste souvent compétitif.
À lirePEL : 3,2 millions de comptes fermés automatiquement dès 2026, vérifiez si le vôtre est concernéSi vous êtes proche des seuils de dispense, suivez votre RFR. Anticipez la demande avant le 30 novembre. Dès lors, l’acompte de 12,8 % ne sera pas prélevé l’année suivante.
Un projet de clôture ou de prêt adossé mérite un point fiscal. Demandez à votre banque le calendrier précis et un chiffrage. Ainsi, vous gérez au mieux la trésorerie liée à votre PEL.
Crédit photo © DivertissonsNous
