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Novembre est le mois clé pour alléger la fiscalité sur vos intérêts. En demandant la dispense d’acompte, les titulaires d’un PEL évitent d’avancer de l’impôt qui ne serait dû qu’en 2026. Ainsi, un simple courrier ou formulaire peut préserver votre trésorerie.
Le courrier de novembre qui change votre fiscalité
Par défaut, les banques retiennent un acompte d’impôt de 12,8% sur les intérêts imposables. Cette retenue concerne les livrets bancaires fiscalisés, les comptes à terme et le PEL ouvert depuis 2018. Pourtant, la loi autorise une dispense de prélèvement si votre revenu fiscal de référence respecte un seuil. De plus, la demande doit parvenir à votre banque avant le 30 novembre.
Qui peut l’obtenir ? Si votre RFR de l’année N-2 est inférieur à 25 000 € (célibataire) ou 50 000 € (couple), vous pouvez être dispensé de l’acompte sur les intérêts. Aussi, la demande prend la forme d’une attestation sur l’honneur. Elle couvre l’ensemble de vos produits visés, dont le PEL récent. En revanche, la dispense ne supprime pas les prélèvements sociaux à 17,2%.
Les livrets réglementés (Livret A, LDDS, LEP) ne sont pas concernés, car leurs intérêts sont exonérés d’impôt. Le cas du PEL est double : les PEL ouverts depuis 2018 supportent le PFU 30%, donc la dispense peut s’appliquer à la part 12,8%. Les PEL plus anciens suivent des règles spécifiques selon leur âge, avec social à prélever. Ainsi, vérifiez l’année d’ouverture et le régime exact avant d’agir.
« Envoyez avant le 30 novembre une attestation de dispense à votre banque si votre RFR N-2 est sous le seuil : vous éviterez l’acompte de 12,8%. »
Comment formuler la demande et l’envoyer
La plupart des établissements acceptent un message sécurisé ou un courrier signé. Mentionnez clairement « Demande de dispense du prélèvement forfaitaire non libératoire sur les intérêts 2025 ». Ajoutez vos comptes concernés, y compris votre PEL si ouvert depuis 2018. Enfin, indiquez que votre RFR N-2 respecte les seuils légaux.
À lireLivret A, LEP ou PEL: cette situation à vite régulariser sous peine de grosse sanctionConservez une copie, car elle pourra être utile en cas de contrôle. Aussi, vérifiez l’accusé de réception dans l’espace client. En bref, la demande ne prend que quelques minutes et peut éviter un décalage de trésorerie. Par conséquent, anticipez pour ne pas manquer la fenêtre de novembre.
- Vérifier votre RFR N-2 sur votre dernier avis d’impôt
- Confirmer que vos produits sont bien éligibles à la dispense
- Envoyer l’attestation avant le 30 novembre à la banque
- Garder la preuve d’envoi et la réponse de l’établissement
- Contrôler ensuite l’absence d’acompte sur les prochains intérêts
Qui gagne quoi, et dans quels cas chiffrés
Livret Distingo — Livret Distingo. Taux boosté à 3% pendant 4 mois sur les 100 000 € premiers euros. De plus, une prime de 80 € s’ajoute à partir de 40 000 € déposés.
Prenons un cas simple : vous encaissez 1 000 € d’intérêts en 2025. Sans dispense, la banque retient 12,8% d’acompte, soit 128 €, puis les 17,2% sociaux. Avec la dispense, seul le social de 17,2% est pris, et le PEL n’avance plus l’impôt. Ainsi, la trésorerie reste disponible jusqu’à la régularisation.
Renault Bank — Livret Zesto. Taux de base 1,75%, avec offre à 4% pendant 3 mois et 40 € offerts. Par conséquent, la lettre de dispense peut maximiser les intérêts nets sur la période.
Attention, la dispense n’efface pas l’impôt dû au final. Elle évite l’avance si vous êtes sous seuil, y compris sur un PEL soumis au PFU. Aussi, le solde fiscal s’opère lors de la déclaration des revenus. Cependant, la régularisation interviendra en 2026 sur les intérêts 2025.
Produits concernés, dont le PEL récent
Monabanq — Livret Monabanq. Taux boosté à 3% pendant 6 mois, dans la limite de 50 000 €. Ainsi, la stratégie de dispense peut réduire l’acompte sur la période promotionnelle.
Fortuneo — Livret+ Fortuneo. Taux boosté à 3% pendant 4 mois sur les 100 000 € premiers euros. Aussi, l’absence d’acompte peut améliorer le rendement net perçu.
Repères pratiques avant la fin novembre
Goodvest — Livret Durable de Goodvest. Taux de base à 2%, avec approche orientée projets durables. En bref, pensez à la dispense si vos intérêts entrent dans le champ fiscal.
Distingo Bank — Compte à terme Distingo Bank 12 mois. Taux brut 2,35% sur la durée, capital garanti. Ainsi, la demande de dispense peut éviter l’acompte d’impôt lors du versement des intérêts.
À lireLivret A, LEP ou PEL: quelle épargne casser pour s’offrir des vacances d’été de rêves ?Klarna Bank — Compte à terme Klarna Bank 36 mois. Taux brut 2,74%, intérêts imposables à l’échéance. Par conséquent, anticipez la procédure de novembre pour optimiser le net.
Ramify — Compte à terme Ramify 60 mois. Taux brut 2,55% avec horizon plus long. En revanche, rappelez-vous que les prélèvements sociaux de 17,2% restent dus, y compris pour un PEL.
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