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Le Revenu de Solidarité Active alias RSA, instauré en 2009 pour remplacer le RMI, reste en 2024 un pilier du système d’aide sociale en France. Cependant, son mode d’attribution a changé et vous pourriez en payer le prix fort.
Le RSA change de crèmerie en 2024
Le RSA vise à garantir un revenu minimal aux personnes sans ressources ou aux travailleurs aux faibles revenus. Et ce, tout en favorisant leur retour à l’emploi.
Pourtant, des évolutions récentes ont donc marqué ce dispositif. Dans un contexte où la lutte contre la précarité et l’exclusion sociale est une priorité nationale.
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En 2024, le RSA reste donc accessible aux personnes de plus de 25 ans (ou dès 18 ans sous conditions spécifiques, notamment pour les jeunes parents ou ayant travaillé un certain temps) qui vivent en France. Et ce, de manière stable et régulière.
Son montant de base se veut de 607,75 euros pour une personne seule sans enfant. Ce montant se veut d’ailleurs ajusté selon la composition du foyer.
Cette allocation se voit donc calculée en fonction des revenus du bénéficiaire, avec un système de dégressivité. En 2024, le RSA reste soumis à une déclaration trimestrielle des ressources via les plateformes de la CAF ou de la MSA.
Il permet donc une adaptation régulière du montant versé. Cependant, une évolution majeure a été introduite : un renforcement des contreparties.
Des changements majeurs en 2024
L’année 2024 a donc marqué la généralisation d’une réforme controversée. L’obligation pour mes allocataires, d’une activité hebdomadaire pour les bénéficiaires du RSA.
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Inspirée par des expérimentations dans plusieurs départements, cette mesure impose désormais un engagement de 15 à 20 heures par semaine. Et ce, dans des activités dites d’insertion.
Il s’agit de formations, recherches actives d’emploi, bénévolat ou projets professionnels encadrés. L’objectif affiché se veut donc de lutter contre le chômage de longue durée en favorisant une réinsertion progressive.
Cette réforme s’accompagne d’un suivi plus strict par les structures d’insertion et Pôle emploi. Les sanctions pour non-respect des engagements incluent la suspension temporaire des allocations, bien qu’encadrées pour éviter des situations critiques.
D’ailleurs, la réforme suscite donc des débats. Si certains saluent son ambition d’accompagner les bénéficiaires vers une autonomie économique, d’autres dénoncent une stigmatisation des personnes en précarité.
Le risque de surcharge des structures d’insertion et d’exclusion de certains profils fragiles (problèmes de santé, isolement) se veut donc également pointé du doigt. Mais ce n’est pas tout.
Le RSA pénalise ses allocataires ?
En France, de nombreuses aides sociales sont mises en place pour soutenir les foyers modestes. Toutefois, leur obtention est soumise à des critères précis, notamment le respect d’un plafond de revenus et la fourniture d’informations exactes lors de la demande.
Depuis le 24 octobre 2024, le département du Nord a durci les sanctions à l’encontre des allocataires absents. Alors qu’ils risquaient auparavant une retenue de 100 euros, ils peuvent désormais perdre jusqu’à 80 % du montant du RSA.
Bien que le versement puisse être rétroactivement rétabli si les obligations sont reprises, le président du Conseil départemental, Christian Poiret, a exprimé son souhait de modifier ce mécanisme. Dans le but de le rendre plus strict.
Le Nord n’est pas le seul département à appliquer des mesures punitives en cas de manquement. D’autres, comme les Bouches-du-Rhône, la Savoie, la Corse ou la Charente-Maritime, adoptent des sanctions similaires.
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De plus, chaque territoire détermine ses propres modalités, consultables sur les sites officiels des départements. Les bénéficiaires peuvent contester ces décisions devant les tribunaux.
En juin 2024, le tribunal administratif de Lyon a, par exemple, annulé une décision du département du Rhône. Une allocataire avait vu son RSA supprimé après son absence à une réunion d’information, jugée injustifiée.
Or, le tribunal a estimé que son absence était légitime. Elle se voyait convoquée le même jour au tribunal pour enfants et ce cas souligne l’importance des recours juridiques pour les allocataires estimant se voir sanctionnés à tort.
Ces mesures traduisent donc une volonté accrue des départements de responsabiliser les bénéficiaires du RSA. Si certains saluent ces initiatives pour lutter contre les abus, d’autres pointent le risque d’une précarisation accrue des foyers en difficulté.
Crédit photo © Caisse des allocations familiales
