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Vous vous demandez peut-être qui doit régler la taxe foncière : le locataire ou le propriétaire ? En général, c’est le propriétaire qui en est responsable. Mais dans certaines situations spécifiques, cette charge peut également incomber au locataire. Voici les détails qui vous aideront alors à mieux comprendre.
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Tout ce qu’il faut savoir sur la taxe foncière
La taxe foncière est un impôt annuel que doivent payer les propriétaires de biens immobiliers. Elle s’applique aussi bien aux résidences principales et secondaires qu’aux biens en location, comme des maisons, des appartements ou des places de parking.
Si vous êtes locataire, il se peut que vous supportiez une partie de la taxe foncière.
Comment se calcule cette taxe ?
La taxe foncière est une taxe que perçoivent les collectivités territoriales. Son montant se calcule en multipliant la valeur locative cadastrale du bien par le taux d’imposition que la commune ou la région fixe. Les autorités locales décident, en effet, de ces taux chaque année. Ce qui explique pourquoi ils varient d’une commune à l’autre.
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Chaque année, chaque propriétaire (ou usufruitier) reçoit alors un avis d’imposition. Ce document peut inclure plusieurs éléments :
- La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
- La taxe foncière sur les terrains non bâtis (TFPNB).
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
- Les exonérations possibles de la taxe foncière.
Il est important de noter que dans certains cas, cette taxe peut être totalement ou partiellement exonérée ou faire l’objet d’un dégrèvement. Et, cela dépend notamment de la situation personnelle du propriétaire ou de son âge.
Voici quelques exemples, sans être une liste exhaustive, d’exonérations de la taxe foncière
Exonération totale de la taxe foncière :
Pour les personnes de plus de 75 ans, bénéficiant de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou d’une allocation supplémentaire d’invalidité. Et dont le revenu fiscal de référence est inférieur à certains seuils que l’État fixe.
Exonération temporaire :
Pour les constructions neuves et les logements anciens rénovés avec des travaux d’économie d’énergie. Ou encore les logements neufs très performants sur le plan énergétique.
Exonération partielle (dégrèvement) :
Pour les personnes qui ont entre 65 et 75 ans, sous conditions de revenus.
À noter qu’en général, l’exonération ne concerne pas la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
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Qui doit payer et qui paie quoi ?
Le propriétaire doit payer la taxe foncière pour un logement qu’il a mis en location. Le locataire n’a donc pas cette obligation, sauf dans certains cas légaux.
Les charges récupérables par le propriétaire :
Les charges locatives sont des dépenses que le propriétaire peut demander au locataire de rembourser. Cela inclut, par exemple, l’eau froide ou l’entretien des parties communes. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) en fait partie. Surtout celle du logement en location. Elle figure dans l’avis d’imposition du propriétaire.
Le remboursement par le locataire :
Le propriétaire peut alors demander au locataire de rembourser la TEOM. Mais le montant doit être justifié. Le propriétaire doit fournir des justificatifs si le locataire le demande. Le paiement se fait généralement par des provisions mensuelles, avec une régularisation annuelle.
Par ailleurs, sachez que dans un bail commercial, si une clause le prévoit, le propriétaire peut aussi demander au locataire de payer la taxe foncière.
Source : Seloger.com
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