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Les aides personnalisées au logement (APL) en France se disent revalorisées chaque année pour s’ajuster à l’évolution des loyers. Cependant, il se peut qu’elles se disent supprimées pour plusieurs raisons.
APL : une revalorisation très attendue
Au 1ᵉʳ octobre 2024, une augmentation moyenne de 3,26 % a été appliquée à l’APL/ Cela reflète donc la progression de l’indice de référence des loyers (IRL) du deuxième trimestre 2024.
L’APL se définit comme une aide financière destinée à réduire le montant du loyer ou de la redevance en foyer. Pour les locataires aux revenus modestes.
Elle est versée par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA). Son montant dépend de plusieurs facteurs : ressources du foyer, composition familiale, localisation du logement, montant du loyer, etc.
Un allocataire qui touche 200 € d’APL par mois verra son aide augmenter à environ 206,52 €. Cette revalorisation concerne également les autres aides au logement telles que l’Allocation de logement familiale (ALF) et l’Allocation de logement sociale (ALS).
La revalorisation se dit automatique, cela signifie que les bénéficiaires n’ont aucune démarche à effectuer. Les nouveaux montants se voient versés directement par la CAF ou la MSA à partir d’octobre 2024.
Cette augmentation vise à compenser partiellement la hausse des loyers et à soutenir le pouvoir d’achat des ménages modestes. Elle s’inscrit dans un contexte économique marqué par une inflation persistante et des tensions sur le marché du logement.
Un risque de suppression
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2021, le mode de calcul de l’aide personnalisée au logement (APL) a fait l’objet d’un remaniement. Bien que les types de ressources prises en compte restent inchangés, leur mode de traitement a évolué.
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Désormais, il s’agit des revenus des douze derniers mois qui se voient retenus, contre ceux de l’année N-2 auparavant. De plus, ces ressources se voient actualisées tous les trois mois, et non plus une seule fois par an.
Ce système permet une adaptation plus rapide du montant de l’aide aux variations de revenus. En cas de hausse, l’APL diminue où peut se voir suspendue à l’inverse, si les ressources baissent, l’aide augmente en conséquence.
En 2025, pour bénéficier du montant maximal de l’APL, les plafonds de ressources à ne pas dépasser varient selon la composition du foyer. À titre indicatif, une personne seule ne doit pas dépasser 5 235 euros de revenus.
Tandis qu’un couple sans personne à charge peut toucher l’aide jusqu’à 7 501 euros. Avec une personne à charge, ce plafond monte à 8 947 euros, puis à 9 148 euros pour deux, 9 498 euros pour trois, et jusqu’à 10 554 euros pour six personnes à charge.
Chaque personne supplémentaire majore ce seuil de 346 euros. Le versement de l’aide au logement repose également sur une démarche obligatoire du bailleur.
Chaque année, généralement à la fin de l’été, le propriétaire reçoit une demande d’attestation de loyer de la part de la CAF. Il doit y renseigner le montant du loyer dû par le locataire au mois de juillet.
Cette déclaration est indispensable : sans elle, la CAF ne peut pas calculer ni verser correctement l’APL. En cas de manquement, le propriétaire peut se voir sanctionné par le tribunal.
Pourquoi l’APL pourrait disparaître ?
En cas de loyers impayés : les démarches à suivre Lorsque le locataire cesse de payer son loyer, il s’expose à plusieurs conséquences : la suspension de ses droits aux aides au logement, une éventuelle procédure judiciaire ce qui entraîne des frais supplémentaires.
Le bailleur dispose d’un délai de trois mois pour signaler la situation à la CAF. Si l’aide versée est une APL, il faut également prévenir la Commission départementale des aides publiques au logement (CDAPL).
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En fournissant les coordonnées du locataire ainsi que le montant de la dette. Pendant que la CDAPL examine le dossier, la CAF continue de verser l’aide.
Selon la décision rendue, ce versement pourra se dire maintenu ou suspendu. Et des solutions comme le recours au Fonds de solidarité pour le logement (FSL) pourront se voir envisagées.
Lorsque le locataire accuse plusieurs mois de retard ou une dette équivalente à deux mois de loyer et de charges, un plan d’apurement peut se voir mis en place. Cette procédure vise à trouver un accord amiable. Entre locataire et bailleur pour échelonner le remboursement des sommes.
La CAF ou la CDAPL envoie alors un courrier aux deux parties, accompagné d’un modèle de plan à remplir. Ce dernier engage le locataire à régler ses mensualités en plus de continuer à verser le loyer, déduction faite de l’aide au logement que la CAF verse directement au propriétaire.
Tous les six mois, la CAF vérifie si les engagements se voient respectés. Si aucun plan n’est transmis ou si les conditions ne sont pas tenues, le versement de l’aide se dit suspendu.
Pendant la période de régularisation, l’APL continue de se voir versée. Ce qui laisse au bailleur et au locataire le temps de mettre en place une solution pérenne.
Crédit photo © DivertissonsNous
