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Le démarchage téléphonique vit ses derniers instants dans sa forme actuelle. Jugée intrusive et inefficace par des millions de Français, elle va enfin prendre fin. Et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il s’agit d’une bonne nouvelle pour beaucoup.
« Cette loi est une avancée cruciale »
Une proposition de loi adoptée récemment promet de transformer en profondeur les règles du jeu concernant le démarchage. Le 21 mai, le Sénat a voté en faveur d’un texte déjà approuvé par l’Assemblée nationale une semaine plus tôt.
Ce changement législatif marque une victoire pour les consommateurs. Ces derniers espéraient une protection renforcée face aux appels incessants et souvent non sollicités. Marie-Amandine Stévenin, présidente de l’UFC-Que Choisir, n’a pas caché sa satisfaction.
Comme le rapportent nos confrères de RMC Conso, elle a indiqué à l’AFP : « Cette loi est une avancée cruciale pour les consommateurs. Elle apporte enfin une réponse claire et efficace au harcèlement téléphonique ».
Les nouvelles dispositions modifient la logique actuelle, où l’inscription sur la liste Bloctel reste l’unique bouclier contre les appels commerciaux. Le fonctionnement de Bloctel a vu le jour pour limiter le démarchage. En revanche, il a montré ses limites.
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Beaucoup de Français ne connaissent pas ce service ou ne réalisent pas la démarche d’inscription. Pire encore, des milliers de personnes déclarent continuer à recevoir des appels malgré leur présence sur cette liste.
Un changement pour le démarchage téléphonique
Le nouveau texte vient combler cette lacune avec une règle simple. Aucun démarchage commercial ne pourra s’effectuer sans le consentement explicite et préalable de la personne contactée. Seules deux exceptions vont tout de même subsister.
La première concerne les situations où le consommateur a donné un accord de manière « libre, spécifique, éclairée, univoque et révocable ». Autrement dit, un simple clic sur une case précochée ne suffira plus.
La deuxième exception vise les clients qui ont un contrat en cours avec une entreprise, mais uniquement si l’appel concerne une offre liée à ce contrat. Et même dans ce cadre restreint, la société devra stopper la conversation si le client manifeste son refus.
Toute tentative de recontact serait alors illégale. En plus de l’encadrement plus strict des appels, le texte prévoit d’autres mesures protectrices. L’inscription automatique des numéros fixes dans des annuaires publics se montrera désormais proscrite.
Une date prévue
C’est aussi le cas du démarchage commercial par voie électronique, que ce soit par mail, SMS ou via les réseaux sociaux. Les sanctions vont également se durcir. Une condamnation pour abus de faiblesse pourra entraîner jusqu’à cinq ans de prison.
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Les amendes pourront atteindre 500 000 euros pour un individu, et grimper jusqu’à « 20 % du chiffre d’affaires moyen annuel » d’une entreprise fautive. Des montants dissuasifs, à la hauteur des abus constatés ces dernières années.
Cette réforme ne va tout de même pas voir le jour immédiatement. Sa mise en œuvre aurait lieu le 11 août 2026. Ce délai vise à laisser aux entreprises concernées le temps d’adapter leurs pratiques et de mettre à jour leurs outils de communication.
En attendant, les consommateurs devront faire preuve de patience. Mais une chose est certaine : à terme, le démarchage téléphonique perdra son statut de fatalité quotidienne. Cette loi promet un quotidien plus serein, où la sonnerie du téléphone ne rime plus avec méfiance.
Crédit photo © DivertissonsNous
