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La cohabitation entre les différents usagers de la route se base sur un principe fondamental du Code de la route. Il s’agit de protéger les plus vulnérables. Et parmi eux, les piétons occupent une place à part. Les automobilistes le savent bien.
Une règle que les automobilistes doivent connaître
La fragilité des piétons face aux véhicules motorisés impose aux automobilistes une vigilance constante, parfois jusqu’à l’absurde. Une situation dans laquelle un conducteur peut faire l’objet d’une sanction, même lorsque l’infraction provient du piéton.
Les piétons savent qu’ils bénéficient d’une priorité de passage sur les passages protégés. Face à un passage piéton, l’obligation de s’arrêter pour un conducteur est indiscutable. Cependant, le Code de la route va bien au-delà de cette règle simple.
Il impose une responsabilité permanente au conducteur, y compris lorsque le piéton ne respecte pas les règles élémentaires de circulation. Il peut sembler logique que la responsabilité d’un accident incombe à celui qui en est à l’origine.
Pourtant, ce principe ne s’applique pas de la même manière quand un piéton reste impliqué. C’est le cas si, par exemple, un individu traverse une route sur un passage piéton alors que le feu est rouge pour lui, mais vert pour les véhicules.
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En théorie, il enfreint le Code de la route. Mais en pratique, si un accident survient, ce sont les automobilistes qui risquent de devenir les responsables. Cela s’explique par l’article R412-37 du Code de la route.
De lourdes sanctions prévues
Il impose au conducteur de conserver à tout moment la maîtrise de son véhicule et d’adapter sa vitesse à l’environnement. Le paradoxe reste encore plus flagrant lorsque le piéton traverse en dehors de tout passage, dans une zone où il ne doit pas s’engager.
Même dans cette situation, une fois qu’il a posé le pied sur la chaussée, les automobilistes doivent s’arrêter pour lui céder le passage. Le piéton peut être en tort du point de vue réglementaire. En revanche, le conducteur doit redoubler de prudence et faire tout pour éviter l’accident.
Les conséquences pour le conducteur peuvent se montrer lourdes. En cas de collision avec un piéton, les sanctions encourues ne sont pas symboliques. Une amende forfaitaire de 135 euros s’applique pour défaut de maîtrise du véhicule.
À cela s’ajoute un retrait de six points sur le permis de conduire. Ce qui représente une sanction sévère, surtout pour un usager parfois pris au dépourvu. En cas de blessures graves, voire de décès du piéton, les automobilistes peuvent également faire l’objet de poursuites pénales pour mise en danger de la vie d’autrui.
Les conséquences judiciaires et assurantielles peuvent se montrer très importantes. L’assureur, quant à lui, n’a pas besoin d’une décision judiciaire pour évaluer la responsabilité du conducteur.
Un sentiment d’injustice
Même si le piéton a traversé imprudemment, l’assurance peut considérer que les automobilistes n’a pas fait preuve de la prudence requise et appliquer une responsabilité partielle ou totale. Ce qui peut avoir un impact direct sur les cotisations ou les indemnisations futures.
Le contraste entre les sanctions se montre d’autant plus saisissant que le piéton, lui, ne risque généralement qu’une amende de 4 euros s’il traverse hors des clous à moins de 50 mètres d’un passage piéton.
Une pénalité symbolique, rarement appliquée. Cela montre le déséquilibre de traitement entre usagers motorisés et piétons. Cette situation peut sembler injuste du point de vue de nombreux automobilistes.
En revanche, elle repose sur une logique de protection. L’automobiliste, en tant que maître de son véhicule, doit anticiper les comportements imprévus des piétons, même s’ils sont fautifs.
Crédit photo © DivertissonsNous