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La récupération de l’eau de pluie a réussi à s’imposer comme une solution à la fois économique et écologique. En France, cette pratique est non seulement autorisée, mais également encouragée. En revanche, elle reste encadrée par des règles précises.
L’utilisation de l’eau de pluie
Celles et ceux qui ne respectent pas les règles concernant la récupération de l’eau de pluie risquent des sanctions très sévères. Pour en profiter sans risquer une amende ou pire, il faut bien connaître les obligations légales.
Tout d’abord, sachez que l’eau de pluie récupérée peut servir à de nombreuses tâches du quotidien, tant qu’elles ne concernent pas la consommation humaine. Elle est idéale pour arroser les plantes, nettoyer les extérieurs ou encore laver sa voiture.
À l’intérieur du logement, elle peut aussi s’utiliser pour alimenter les chasses d’eau, laver le sol ou faire tourner le lave-linge, à condition que l’eau soit correctement filtrée. En revanche, il ne faut pas l’utiliser pour boire, cuisiner ou laver la vaisselle.
Comme le rappelle la réglementation, ces usages présentent des risques sanitaires importants. Et pour cause, l’eau de pluie peut contenir des bactéries, des métaux lourds ou d’autres substances nocives.
Des règles à respecter
De plus, installer un système de récupération d’eau de pluie ne s’improvise pas. Des règles précises encadrent l’installation et le fonctionnement de ces dispositifs. Dans un premier temps, l’eau doit se collecter à partir d’une toiture non accessible, sauf pour des opérations d’entretien.
Le matériau du toit est aussi déterminant. Il ne doit contenir ni plomb ni amiante, deux substances dangereuses pour la santé. La collecte doit se faire via des gouttières équipées d’une grille pour filtrer les feuilles et les débris.
L’eau est ensuite dirigée vers une cuve, enterrée ou hors-sol, qui doit impérativement être couverte. Cette protection limite la prolifération des algues et des microorganismes. Pour les usages domestiques, un filtre supplémentaire est obligatoire à l’intérieur de la cuve.
Le but ? Garantir une qualité d’eau de pluie suffisante. Il reste aussi interdit d’ajouter du produit antigel dans la cuve de stockage. C’est une pratique risquée et illégale. Enfin, pour une installation utilisée à l’intérieur du logement, une déclaration en mairie reste obligatoire.
Une lourde sanction
L’ensemble du dispositif doit faire l’objet d’un entretien régulier. Les conséquences d’un manquement à ces règles peuvent se montrer extrêmement lourdes. En cas d’usage non conforme, l’installation pour récupérer l’eau de pluie doit se démonter.
De plus, son propriétaire peut faire face à des sanctions administratives, financières, voire pénales. Le cadre légal est très clair à ce sujet. L’article L.1324-4 du code de la santé publique se montre très clair sur le sujet.
Il stipule : « Le fait de dégrader des ouvrages publics destinés à recevoir ou à conduire des eaux d’alimentation ou de laisser introduire des matières susceptibles de nuire à la salubrité, dans l’eau de source, des fontaines, des puits, de citernes, conduites aqueducs, réservoirs d’eau servant à l’alimentation publique, reste puni de trois ans d’emprisonnement de 45 000 € d’amende ».
Une sanction particulièrement sévère donc. En revanche, elle vise à protéger la santé publique en évitant toute contamination des réseaux d’eau potable. Raccorder une installation de récupération d’eau de pluie au réseau d’assainissement collectif sans respecter les règles représente donc une infraction grave.
Crédit photo © DivertissonsNous
