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Le démarchage téléphonique est devenu, pour de nombreux Français, une source de gêne quotidienne. En effet, il s’agit d’un véritable fléau dont ces derniers ont beaucoup de mal à se débarrasser. Une mauvaise nouvelle a d’ailleurs vu le jour.
Une grande avancée pour les consommateurs
Malgré les outils mis en place ces dernières années pour venir à bout du démarchage téléphonique, comme Bloctel, les résultats ont fini par se montrer pour le moins décevants. Entre appels insistants, promesses commerciales douteuses, voire tentatives d’arnaques, la protection des consommateurs a fini par se révéler insuffisante.
Une nouvelle proposition de loi, sur le point d’être définitivement adoptée, pourrait enfin changer la donne. Le texte, qui doit faire l’objet d’une validation par le Sénat le mercredi 21 mai 2025, prévoit une transformation radicale du fonctionnement actuel du démarchage téléphonique en France.
Le but ? Instaurer un consentement préalable. Cela signifie qu’une entreprise ne pourra plus appeler un particulier sans avoir obtenu son accord avant. Cette inversion du mécanisme actuel constitue un changement majeur dans la protection des usagers.
Marie-Amandine Stévenin, représentante de l’UFC-Que Choisir, a salué cette initiative en la qualifiant d’« avancée cruciale pour les consommateurs ». Jusqu’ici, Bloctel offrait la possibilité aux Français de s’inscrire sur une liste pour ne pas recevoir d’appels.
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En revanche, ce système a fini par se révéler peu efficace, avec des manquements récurrents et une mise en œuvre qui laisse clairement à désirer. La nouvelle approche mise sur une logique inverse. Les entreprises devront prouver que les personnes qu’elles contactent ont donné leur accord au préalable.
Une loi contre le démarchage téléphonique
L’objectif de cette mesure n’est pas seulement de diminuer le nombre d’appels intempestifs. En effet, il faut aussi simplifier la vie des consommateurs. Finies les démarches compliquées pour faire valoir ses droits ou signaler un appel abusif.
Le nouveau dispositif contre le démarchage téléphonique imposera un cadre strict aux entreprises. Elles devront revoir en profondeur leurs pratiques. En revanche, malgré cette bonne nouvelle pour les particuliers, les effets ne se feront pas ressentir immédiatement.
En effet, la loi ne verra pas le jour avant le 11 août 2026. C’est un délai nécessaire pour permettre aux entreprises de s’adapter. Cette période de transition vise également à limiter les impacts sociaux. Il faut dire que de nombreux centres d’appels qui opèrent depuis l’étranger ou en sous-traitance pourraient être affectés par cette réforme.
Les sanctions prévues pour les contrevenants du démarchage téléphonique sont, elles aussi, un tournant important. Une entreprise qui ne respecte pas les nouvelles règles pourra se voir infliger une amende qui pourra aller jusqu’à 20 % de son chiffre d’affaires annuel en France.
Une lourde sanction prévue
Pour les personnes physiques, la peine pourra atteindre 500 000 euros. De telles sanctions devraient dissuader les acteurs malintentionnés ou négligents de poursuivre leurs pratiques actuelles. Il y a un autre changement significatif.
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Les numéros de téléphone fixe ne se trouveront plus par défaut aux annuaires publics. Cette disposition vise à limiter l’exploitation abusive de ces bases de données par les sociétés de démarchage.
Une avancée contre le démarchage téléphonique qui renforcera la confidentialité des utilisateurs et réduira leur exposition à ces sollicitations. Pour améliorer encore l’efficacité de cette nouvelle politique, un partage d’informations renforcé est prévu entre différents acteurs clés.
C’est le cas entre la DGCCRF (répression des fraudes), l’Arcep (autorité des télécoms) et la CNIL (gendarme des données personnelles).
Crédit photo © DivertissonsNous
