Voir le sommaire Ne plus voir le sommaire
C’est une réforme qui se prépare discrètement concernant la pension de réversion. Et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’elle pourrait bien bouleverser la situation financière de milliers de conjoints survivants.
Des changements à venir pour la pension de réversion
La pension de réversion est un mécanisme qui permet à un veuf ou une veuve de percevoir une part de la retraite de son conjoint décédé. Elle fait actuellement l’objet d’un vaste chantier de refonte.
En effet, le Conseil d’orientation des retraites (COR) travaille sur un projet de réforme qui vise à harmoniser les nombreuses règles disparates en vigueur selon les régimes. Si cette unification se veut équitable et plus lisible, elle risque aussi d’entraîner des effets terribles.
C’est notamment le cas d’une réduction des droits pour certains bénéficiaires. Dans sa version actuelle, la pension de réversion obéit à des logiques très variables. Dans le secteur privé, le régime complémentaire Agirc-Arrco assure un taux de 60 % de la retraite du défunt.
Pour les fonctionnaires, ce taux est de 50 %. D’autres écarts existent aussi sur l’âge minimal requis, les conditions de ressources ou la nécessité d’avoir été marié. Cette complexité nuit à la compréhension des droits et crée de nombreuses inégalités entre assurés.
Des nouveautés à connaître
Le projet de réforme prévoit une série de mesures importantes. Parmi les plus sensibles, il y a la définition d’un taux unique de réversion. Trois options sont en discussion : 50 %, 55 % ou 60 %. Un choix en faveur du taux le plus bas impacterait directement les veufs et veuves du secteur privé.
Ces derniers verraient leur pension de réversion amputée de 10 %. À l’inverse, une généralisation du taux le plus élevé représenterait un coût budgétaire que certains jugent difficilement soutenable pour les finances publiques.
Le chantier prévoit aussi une harmonisation des conditions d’âge. Alors que le régime général fixe aujourd’hui un seuil minimum de 55 ans, certains régimes spéciaux n’exigent aucun âge pour ouvrir droit à la pension de réversion.
Deux pistes sont envisagées. Soit imposer l’âge de 55 ans à tous, ou supprimer cette contrainte. Mais un alignement par le haut risquerait de reculer l’accès aux droits pour de nombreux bénéficiaires. C’est notamment le cas dans la fonction publique ou les régimes spéciaux.
Des mesures adoptées pas avant 2026
Il y a une autre évolution à éviter. Il s’agit de l’élargissement des bénéficiaires aux personnes pacsées ou qui vivent en concubinage. Ce serait une avancée en matière d’égalité des statuts conjugaux. En revanche, elle pourrait générer une dilution des droits si les montants alloués ne sont pas revus à la hausse.
À cela s’ajoute la suppression possible de la condition de non-remariage, encore en vigueur dans plusieurs régimes. La mesure irait dans le sens d’une modernisation, mais poserait des questions budgétaires. Et pour cause, elle élargirait encore le nombre de bénéficiaires.
À voir Pension de réversion: faut-il la déclarer aux impôts en 2025 ?
Les modalités de calcul de la pension de réversion pourraient également changer. Le premier scénario privilégierait les ménages modestes en tenant compte des revenus réels du survivant. Tandis que le second serait plus technique et moins favorable aux personnes qui ont eu un mariage court ou tardif.
Les conditions de ressources constituent un autre point clé. Actuellement, seul le régime général impose un plafond, fixé à 24 232 euros par an. Le COR propose d’étendre cette condition à tous les régimes ou, au contraire, de la supprimer.
Même si cette réforme n’entrera pas en vigueur avant 2026, les conséquences pourraient être majeures. Il est donc vivement conseillé de prendre les devants.
Crédit photo © DivertissonsNous
