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En 2025, la taxe foncière demeure un impôt local majeur en France, touchant tous les propriétaires de biens immobiliers. Mais alors, que se passe-t-il si un propriétaire ne reçoit pas le loyer de son locataire ?
Taxe foncière : un impôt obligatoire pour les Français
Cette année, la taxe foncière connaît une hausse notable. Principalement en raison de la revalorisation des bases cadastrales, ajustées selon l’inflation, et de l’augmentation des taux votés par les collectivités locales.
Les bases locatives, qui servent de base au calcul de la taxe foncière, se voient ainsi revalorisées chaque année. Et ce, selon l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH).
En 2025, cette revalorisation est de 1,7 %, correspondant à l’inflation observée en 2024. Ainsi, à taux constant, la taxe foncière augmente mécaniquement de 1,7 %.
Sur une période plus longue, entre 2016 et 2025, cette hausse atteint 23,2 %. Outre cette revalorisation nationale, les collectivités locales peuvent ajuster les taux de la taxe foncière.
En 2024, plusieurs grandes villes ont décidé d’augmenter ces taux, entraînant des hausses significatives pour les propriétaires. Par exemple, à Nice, le taux est passé de 29,62 % en 2023 à 35,30 % en 2024, soit une augmentation de 19,2 %.
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À Montreuil, la hausse a été de 5 %, portant le taux de 41,44 % à 43,51 %. Face à cette pression fiscale, des mesures d’exonération ont été mises en place.
Une exonération totale dans certains cas
Ainsi, les ménages modestes peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle de la taxe foncière. Et ce, en fonction de leur revenu fiscal de référence (RFR).
Les seuils de RFR se voient ainsi révisés annuellement pour s’adapter à l’évolution des revenus et du coût de la vie. Cette augmentation de la taxe foncière a des conséquences directes sur les propriétaires.
Notamment ceux possédant plusieurs biens immobiliers ou des investissements locatifs. Elle peut se voir affecter la rentabilité de ces investissements et influencer les décisions d’achat ou de vente de biens immobiliers.
D’ailleurs, le système fiscal local, et en particulier la taxe foncière, fait l’objet de discussions pour une éventuelle réforme. Des propositions visent à simplifier ce système, à le rendre plus équitable.
Et à mieux adapter les contributions des propriétaires aux services locaux dont ils bénéficient. Mais alors, que se passe-t-il si un propriétaire ne reçoit pas le loyer de son locataire ?
Propriétaire d’un appartement à Montfort-L’Amaury, dans les Yvelines, Sandra s’inquiète du premier impayé de loyer de son locataire. Bien que ce dernier lui assure qu’il s’agit d’un incident ponctuel, elle préfère s’informer sur ses options si la situation se répète.
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Taxe foncière : son locataire ne paye plus le loyer, une exonération possible ?
« Puis-je bénéficier d’une réduction de la taxe foncière si mon locataire cesse de payer le loyer ? », demande-t-elle lors de l’émission Le Grand rendez-vous de l’immobilier. Cette question est d’autant plus pertinente que la taxe foncière a augmenté de près de 33 % en 10 ans.
Et, les impayés de loyers et de charges sont en hausse, avec environ 1,5 million de ménages qui se retrouvent chaque année en retard ou en situation d’impayé. Comme l’indique un communiqué du ministère du Logement du 5 mai.
Malheureusement pour Sandra, l’avocate fiscaliste Manon Bellin, de Neora, répond. « Les impayés de loyer ne constituent pas un motif d’exonération ou de réduction de la taxe foncière. »
Sandra aurait probablement confondu avec la vacance locative, qui permet, de bénéficier d’un dégrèvement de taxe foncière. « Pour cela, il faut que la vacance dure plus de trois mois et soit involontaire, c’est-à-dire qu’elle ne soit pas due à une décision du propriétaire », précise l’avocate.
Il se veut donc nécessaire de prouver à l’administration fiscale que l’annonce de location a été diffusée pendant plus de trois mois. Et que, malgré des démarches actives, le logement reste vacant.
Si ces conditions se voient remplies, l’exonération de taxe foncière peut être totale. Ce qui représente un avantage considérable pour le propriétaire, selon Manon Bellin.
Crédit photo © DivertissonsNous
