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En France, la taxe foncière constitue une ressource clé pour les collectivités locales, en particulier les communes et intercommunalités. Mais, cette année, le gouvernement se montre clément avec certains contribuables.
Taxe foncière : une hausse de l’impôt en 2024
En 2024, une nouvelle revalorisation des bases cadastrales, indexée sur l’inflation, a entraîné une hausse d’environ 7 % du montant de la taxe foncière. Une augmentation automatique, à laquelle s’ajoutent parfois des majorations décidées localement.
Cette dernière a donc alourdi encore la facture. Exemple marquant : à Paris, la taxe foncière a bondi de 52 % en 2023 et cette tendance haussière pourrait bien se généraliser à d’autres villes.
Alors, pour limiter son impact, plusieurs dispositifs d’exonération ou de réduction existent, sous conditions. Les personnes âgées, les ménages modestes et les bénéficiaires de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) peuvent bénéficier de déductions.
Mais tout le monde n’y a pas droit. Les propriétaires de logements vacants ou de terrains non bâtis, par exemple, ne sont pas concernés par cette mesure.
En revanche, certains dispositifs comme MaPrimeRénov’ soutiennent les travaux de rénovation énergétique. Elle offre ainsi une forme de compensation indirecte.
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La taxe foncière suscite de vives critiques, en raison de fortes disparités d’une commune à l’autre. Elle est souvent jugée injuste, car encore calculée sur des bases cadastrales vieillissantes, inadaptées à la réalité du marché immobilier actuel.
Une réforme du système en prévision
Une réforme se dit donc attendu de longue date, avec pour objectif de le rendre plus équitable. Mais à ce jour, aucun calendrier précis n’a fait l’objet d’une annonce.
Si vous êtes propriétaire d’un bien – qu’il s’agisse d’une maison, d’un appartement, d’un terrain ou d’une exploitation agricole – vous pouvez, dans certains cas, bénéficier d’une exonération totale ou partielle de la taxe foncière. Mais sous condition.
En effet, certaines situations personnelles permettent de ne pas payer cette taxe. C’est notamment le cas si vous avez plus de 75 ans (ou votre conjoint).
Mais, à condition que votre revenu fiscal de référence reste en dessous d’un plafond fixé selon la composition de votre foyer fiscal. Par exemple, pour un couple, ce plafond est établi à 19 107 euros.
Il existe également des cas d’exonération liés à la nature du bien ou aux travaux effectués. Ainsi, les constructions neuves, les reconstructions ou les extensions à usage d’habitation peuvent bénéficier d’une exonération temporaire de deux ans.
Les logements anciens ayant fait l’objet de travaux d’économie d’énergie pour un montant supérieur à 10 000 euros peuvent être exonérés partiellement, entre 50 % et 100 % pendant trois ans.
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Taxe foncière : comment faire pour ne pas avoir à la payer ?
Les logements neufs affichant de hautes performances énergétiques peuvent bénéficier d’un avantage similaire durant cinq ans. Certains dispositifs ouvrent même droit à des exonérations prolongées, comme les logements en location-accession.
Ils peuvent se voir exonérés durant quinze ans, ou les meublés de tourisme situés en zone de revitalisation rurale, qui profitent d’un allègement permanent. Des exonérations existent aussi pour les locaux professionnels transformés en logements.
Mais aussi les installations destinées à produire de l’énergie via la méthanisation, les jeunes entreprises innovantes occupant certains locaux. Ou encore les biens vacants, à condition que cette vacance dure plus de trois mois.
Et aussi qu’elle ne soit pas imputable au propriétaire. De même, lorsqu’un bien appartenant à une entreprise en difficulté se voit repris par une autre société, celle-ci peut obtenir une exonération allant de deux à cinq ans.
Enfin, une situation souvent méconnue peut également donner droit à un dégrèvement : le squat. Lorsqu’un logement destiné à la location se dit occupé illégalement, le propriétaire peut demander une réduction de la taxe foncière.
Pour cela, il doit prouver que l’occupation est bien illégale et qu’elle dure depuis au moins trois mois. Le montant de ce dernier se voit alors calculé au prorata du nombre de mois durant lesquels le logement a fait l’objet d’un squat.
Crédit photo © DivertissonsNous
