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Depuis mars 2025, la réforme des pensions de retraite Agirc-Arrco modifie en profondeur les modalités de cotisation pour certains salariés. Ce dispositif, qui s’adresse principalement aux cadres et à certains travailleurs indépendants, permet une gestion plus souple de leur temps de travail. Grâce à cette nouvelle réglementation, les salariés profitent désormais d’une meilleure couverture sociale, même si leur rémunération dépasse un certain plafond. Explications.
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Réforme de l’Agirc-Arrco pour les salariés en forfait jour
Alors que la question de la retraite complémentaire devient de plus en plus importante, les récentes modifications législatives offrent aux salariés travaillant selon un régime de « forfait jour » à temps partiel de nouvelles chances d’optimiser leurs droits à la retraite.
Cette évolution de la réglementation ouvre la porte à une nouvelle option de cotisation auprès de l’Agirc-Arrco, permettant aux salariés du secteur privé de cotiser sur la base d’un temps plein. Et ce, même si leurs revenus dépassent le seuil de 1,7 SMIC.
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Le régime du forfait jour offre une grande souplesse. En effet, il repose sur le décompte des jours que les salariés ont travaillés dans l’année, plutôt que sur le nombre d’heures qu’ils ont effectuées chaque semaine. Ce système s’adapte en particulier aux cadres et aux employés en autonomie. Car, il facilite la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle. En général, le nombre maximal de jours autorisés est de 218 pour un poste à temps plein.
Toutefois, cette souplesse peut avoir pour conséquence une réduction des cotisations pour la retraite complémentaire Agirc-Arrco, puisque celles-ci sont proportionnelles au temps de travail. Cela peut entraîner des variations dans le montant des pensions à la retraite.
Quelles sont les principales nouveautés ?
Jusque-là, les employés travaillant selon un régime de forfait jour réduit, c’est-à-dire ceux dont le nombre de jours travaillés était inférieur à 218 par an, supportaient des règles strictes. Selon le code de la sécurité sociale, leur maintien dans le régime de cotisations qui se base sur un salaire à temps plein était donc limité si leur rémunération dépassait 1,7 SMIC. Ce qui correspondait alors à un plafond de 3. 063,06 euros bruts depuis le début de 2025. Cette limitation avait pour conséquence directe de réduire leurs droits à la retraite et leur couverture sociale.
Cependant, à partir de 2025, cette réglementation a connu un changement. Les salariés en forfait jour réduit peuvent désormais bénéficier du maintien de leurs cotisations à l’Agirc-Arrco sur la base d’un salaire à temps plein, indépendamment de leur rémunération réelle. Cette évolution vise à renforcer la protection retraite des travailleurs aux horaires flexibles.
Les principales nouveautés de cette réforme de l’Agirc-Arrco sont :
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- La possibilité d’accéder à une cotisation qui se base sur un salaire à temps plein.
- L’éligibilité même si la rémunération dépasse 1,7 SMIC.
- Un renforcement des droits à la retraite complémentaire Agirc-Arrco.
Les bénéfices et les contraintes de la nouvelle réglementation
En résumé, dorénavant, tous les employés ont donc la possibilité de cotiser à taux plein pour leur retraite complémentaire. Mais, à condition qu’ils signent un accord avec leur employeur.
Pour profiter de ces nouvelles dispositions, plusieurs conditions sont nécessaires. En plus de l’accord entre l’employeur et le salarié, le calcul des cotisations Agirc-Arrco repose sur des règles précises :
- La base de calcul est multipliée par 218 jours.
- Elle est ensuite divisée par le nombre exact de jours travaillés dans le cadre d’un forfait réduit.
Cependant, la législation, notamment l’article L. 241-3-1, continue de poser certaines limites. Et surtout pour les rémunérations inférieures au plafond annuel de la Sécurité Sociale (PASS), à 3. 925 euros par mois en 2025.
Crédit photo © DivertissonsNous
