Voir le sommaire Ne plus voir le sommaire
La Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) a constaté une hausse de 20 % des cas de fraude en l’espace d’un an. Alors que ce chiffre important met en lumière l’ampleur des détournements, il reflète aussi le renforcement des vérifications que mènent les autorités publiques. En 2024, les Caisses d’Allocations Familiales (CAF) ont effectué 30 millions de contrôles. A la suite de ces contrôle, elles ont alors enregistré près de 450 millions d’euros de fraudes.
Lire aussi :
CAF : mauvaise nouvelle ce prêt de 15 000 euros pour acheter une voiture n’existe pas
La CAF prête à arrêter les contrôles anti fraude pour le RSA et les APL ?
450 millions d’euros de fraudes à la CAF
Selon Nicolas Grivel, le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), les vérifications visant à détecter les fraudes relatives aux allocations familiales ont connu une hausse de 20 % en 2024 par rapport à 2023. Cette hausse atteint alors un total de 450 millions d’euros.
Lors d’un entretien avec La Tribune dimanche, le directeur de la CNAF a expliqué que cette progression de 20 %, déjà un record, ne signifie pas que les bénéficiaires fraudaient davantage qu’auparavant. Selon lui, cela signifie plutôt que les CAF ont amélioré leur « capacité de contrôle ». Il a également précisé qu’en 2024, elles ont effectué plus de 30 millions de contrôles.
À voir CAF: bonne nouvelle voici tous les nouveaux montants que vous allez toucher en mai
Nicolas Grivel précise que les CAF ont récupéré près de 80 % des montants dus. Selon lui, la fraude sociale ne représenterait « pas 3 % des montants versés par les CAF », lesquelles distribuent environ 100 milliards d’euros chaque année.
Un service spécifique de lutte nationale contre la fraude à enjeux
Pour rappel, Nicolas Grivel indique que depuis 2022, un « service spécifique de lutte nationale contre la fraude à enjeux ». Ce service se compose de nombreux enquêteurs comme des banquiers, gendarmes, analystes, douaniers, data scientist….
Cette cellule de lutte contre la fraude a dévoilé qu’une majorité des fraudes que les CAF ont détectées provient de personnes qui cachent délibérément des informations pouvant influencer leurs droits. Telles que la non-déclaration de revenus, une adresse fictive ou une vie de couple dissimulée afin de percevoir plus d’aides.
« La fraude traditionnelle est individuelle ». Et ce, avec « un allocataire qui occulte certaines informations… Pour obtenir une prestation plus élevée, qui ne déclare pas la totalité de ses ressources. Ou encore qui ne mentionne pas qu’il est en couple », a, en effet, explique le directeur de la CNAF.
La question de la « fraude à la résidence » peut également se poser. En effet, pour percevoir certaines aides de la CAF, il est obligatoire d’avoir résidé sur le territoire français pendant au moins neuf mois par an. Cependant, certains allocataires taisent le fait de résider à l’étranger.
Le directeur de la CNAF souligne toutefois une « montée en puissance de fraude organisée ». Et ce, avec des « réseaux qui vont bien au-delà des seuls individus ».
Des réseaux structurés seraient, en effet, impliqués. Et, les bénéficiaires peuvent parfois en être les premières victimes. Notamment à travers des pratiques telles que l’usurpation d’identité, des micro-entrepreneurs européens déclarant des travaux fictifs. Ou encore des conseils rémunérés sur les réseaux sociaux pour obtenir des aides de la CAF.
Fraude à la CAF : quelles sont les sanctions ?
Si la CAF confirme et prouve une fraude, les sanctions peuvent aller d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 5 ans. Mais aussi une amende pouvant atteindre 375. 000 euros dans les cas les plus graves.
En cas d’erreur ou d’oubli, les personnes bénéficiant d’aides de la CAF peuvent également se voir infliger un avertissement ou une pénalité financière. Son montant peut alors varier de 135 à 31 400 euros.
Crédit photo © DivertissonsNous
