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Beaucoup l’ignorent, mais leur Livret A pourrait tout simplement être clôturé automatiquement. Pire encore, vos liquidités pourraient disparaître à jamais…
Livret A : une réglementation qu’il ne faut pas prendre à la légère
La réglementation du Livret A est bien réelle et elle se voit souvent méconnue. Pourtant, elle permet en effet de fermer ce placement si certaines conditions ne se voient pas respectées.
Ce mécanisme légal, renforcé au fil des années, a pris un tournant majeur depuis juillet 2023. En apparence, le Livret A reste l’un des placements préférés des Français.
Accessible, sans risque, défiscalisé et facile à ouvrir. Il n’est pas rare d’y déposer un peu d’argent au cas où, puis de l’oublier, mais cette négligence peut désormais coûter cher.
En effet, la loi Eckert, le piège des comptes inactifs. Depuis 2016, cette législation autorise les banques à clôturer les comptes jugés inactifs.
Et un Livret A qui ne connaît aucun mouvement pendant plusieurs années tombe dans cette catégorie. Mais l’inactivité ne se limite pas à l’absence de virements.
Si vous n’avez eu aucun contact avec votre banque durant cinq ans (ni dépôt, ni retrait, ni échange), votre compte devient officiellement inactif. Dès lors, il entre dans une procédure pouvant aboutir à sa clôture.
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De nombreux Français privés
Entre 2016 et 2021, plus de 10 millions de comptes ont ainsi fait l’objet d’un transfert à la Caisse des Dépôts. Pour un montant total dépassant les 7 milliards d’euros.
La loi oblige d’ailleurs les banques à prévenir leurs clients, mais encore faut-il que les relances soient lues et prises en compte. Sans réponse pendant cinq années supplémentaires, les fonds sont transférés à la Caisse des Dépôts.
Et si, après 20 ans, le titulaire ne se manifeste toujours pas, l’argent devient définitivement propriété de l’État. L’objectif : limiter les comptes dormants.
Depuis juillet 2023, la réglementation s’est encore durcie. Le risque de fermeture est accentué, notamment pour les Livrets A ouverts dans des banques où vous ne détenez aucun autre compte actif.
Cette pratique, souvent utilisée pour bénéficier de meilleurs taux ou d’offres promotionnelles, peut facilement conduire à l’oubli. Sachez qu’un simple retrait, un dépôt, ou une réponse à une communication de la banque suffit à maintenir votre Livret A actif.
Récemment, un épargnant a connu une mésaventure avec son livret. Un Français résidant à Tours a vu ses 27 000 euros d’économies s’envoler, tout simplement parce que sa banque a décidé de clôturer son compte.
Une décision légale, mais qui surprend toujours autant. Le Livret A reste l’un des placements préférés des Français, mais peu connaissent réellement les règles qui l’encadrent, or, ces règles sont strictes, et leur méconnaissance peut coûter cher.
Livret A : son compte fermé après une erreur de sa part
La loi impose aux établissements bancaires d’identifier les comptes inactifs, notamment pour éviter qu’ils ne tombent dans l’oubli. Si aucun mouvement — hors intérêts automatiques — n’a lieu pendant cinq ans, celle-ci peut considérer le compte comme inactif.
Sans réponse, les fonds se disent transférés à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), l’organisme public chargé de les conserver. Une fois à la CDC, l’argent reste disponible durant vingt ans.
Passé ce délai, s’il n’a pas fait l’objet d’une réclamation, il devient propriété de l’État. En clair, un Livret A oublié peut finir par alimenter les caisses publiques. Mais, la banque doit impérativement avertir le client, surtout par courrier recommandé.
Elle doit ainsi publier chaque année le nombre de comptes inactifs concernés et les montants transférés. Si elle omet d’informer le titulaire, celui-ci peut porter l’affaire en justice, comme c’est le cas à Tours, où l’affaire se voit actuellement examinée par le tribunal judiciaire.
Dans ce cas, le client affirme ne jamais avoir fait l’objet d’une notification. Il a entamé les démarches nécessaires pour récupérer ses économies qui s’estiment à plus de 27 000 euros.
En cas de clôture abusive, vous pouvez saisir un médiateur bancaire. Et si cela ne suffit pas, une action en justice peut s’engager et si vous pensez avoir perdu de l’argent placé autrefois, le site Ciclade.fr permet de retrouver les fonds oubliés détenus par la CDC.
Crédit photo © DivertissonsNous
