Voir le sommaire Ne plus voir le sommaire
En France, une somme vertigineuse dort à l’abri des regards sur des comptes oubliés. Il s’agit de plus de 5 milliards d’euros laissés sans mouvement, parfois depuis des décennies, par leurs titulaires ou leurs héritiers.
Des comptes oubliés en France
Le phénomène des comptes oubliés reste méconnu. En revanche, il pourrait concerner des millions de personnes. Ces dernières ignorent totalement qu’un capital leur revient de droit. Des assurances-vie, des livrets d’épargne ou des comptes bancaires classiques sont aujourd’hui accessibles grâce à un dispositif public.
Il permet de vérifier rapidement si vous faites partie des Français qui oublient ces sommes d’argent. Ces fonds proviennent de comptes oubliés. Ces derniers n’ont enregistré aucune opération pendant une période déterminée.
De plus, ils n’ont pas fait l’objet d’un contact entre le titulaire et l’établissement bancaire. Pour un compte courant, ce délai est d’un an. En ce qui concerne les livrets, les comptes-titres ou les comptes à terme, le seuil passe à cinq ans.
Après cette période, la loi impose aux banques de clôturer ces comptes oubliés et d’en transférer les montants à la Caisse des dépôts. Le cadre législatif qui encadre cette restitution a été posé par la loi Eckert, en vigueur depuis 2016.
Cette loi oblige les établissements financiers à identifier les comptes oubliés. Ils doivent alors informer les titulaires ou leurs ayants droit. Ensuite, ils doivent transmettre les fonds après une période de dix ans sans activité ou vingt ans pour certains produits comme les PEL.
Un outil simple et gratuit à connaître
À compter de ce transfert, les bénéficiaires disposent d’un délai de trente ans pour réclamer les sommes. Passé ce délai, l’État en devient le propriétaire définitif. Depuis l’introduction de ce dispositif, plus de 5 milliards d’euros ont été rassemblés par la Caisse des dépôts.
Et parmi ces milliards, près de 550 millions ont déjà retrouvé leurs légitimes bénéficiaires. Cela représente une moyenne de presque 3 000 euros par restitution. Les montants récupérés des comptes oubliés varient selon les cas. Cela va de quelques dizaines d’euros à des sommes bien plus importantes.
Pour savoir si vous faites partie des concernés, un outil simple et gratuit existe. Il s’agit du service Ciclade, indique Moneyox. Ce portail public mis en place par la Caisse des dépôts permet à chacun d’effectuer une recherche en quelques clics.
Il suffit donc d’indiquer votre nom, votre prénom, votre date de naissance ou de décès du titulaire présumé d’un compte. Des informations complémentaires, comme d’anciennes coordonnées bancaires ou une ancienne adresse, peuvent affiner les résultats.
La méthode pour récupérer son argent
Lorsque le service identifie une correspondance, l’utilisateur doit créer un espace personnel et fournir les justificatifs nécessaires. C’est le cas d’une pièce d’identité ou d’un acte qui prouve un lien de parenté.
Après vérification des documents, les sommes dues font l’objet d’un versement directement sur le compte oublié du demandeur. Ce processus reste relativement rapide mais aussi surtout totalement sécurisé.
Beaucoup de Français ne soupçonnent pas l’existence de ces fonds. Un livret A ouvert dans l’enfance, une assurance-vie non réclamée à la suite d’un décès, ou même un vieux compte courant oublié depuis un déménagement… les raisons de perdre la trace d’un compte oublié restent nombreuses.
Pourtant, une simple vérification sur Ciclade pourrait révéler une agréable surprise. Ce dispositif a d’ailleurs vu le jour pour rendre aux particuliers ce qui leur revient. Une chose est sûre, prendre le temps de consulter Ciclade représente donc une opportunité accessible à tous.
Source : Moneyox
Crédit photo © DivertissonsNous
