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Le permis de conduire face aux changements. Depuis de nombreuses années, son format carte bleu est devenu la norme et vous devrez bientôt procéder à son changement sous peine de sanctions.
Le permis de conduire change
En France, il est possible de conserver le permis de conduire en trois volets jusqu’au 19 janvier 2033. Son remplacement relève ainsi d’une simple procédure administrative et ne nécessite pas de repasser un examen du permis de conduire.
Les démarches peuvent d’ailleurs être effectuées dès maintenant. À partir de janvier 2033, un permis non valide lors d’un contrôle des forces de l’ordre entraînera une amende forfaitaire de 135 euros, pouvant être majorée entre 375 et 750 euros.
Un paiement immédiat permettra une minoration à 90 euros. De plus, trois points se verront retirés du permis de conduire et sachez que pour remplacer son ancien permis, la démarche doit se voir effectuée en ligne sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés).
En se connectant avec France Connect, il se veut possible de créer un espace personnel pour suivre la procédure. Et échanger avec les services administratifs.
Le dossier doit comprendre le motif de la demande, les informations personnelles, l’adresse postale. Ainsi que les documents nécessaires, notamment une photo d’identité conforme, un justificatif d’identité et de domicile, et l’ancien permis en trois volets.
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Le coût du renouvellement est de 25 euros, sauf en Guyane où il s’élève à 12,50 euros. Il est obligatoire de demander un nouveau permis dans plusieurs situations, comme la détérioration du document, sa perte, son vol, un changement d’état civil ou encore la transition vers le format « carte bancaire ».
Un remplacement progressif
Depuis le 16 septembre 2013, ce dernier format a remplacé le permis cartonné. Et ce, pour garantir une meilleure conservation et harmoniser les titres au sein de l’Union européenne.
Si la photo du permis ne correspond plus à l’apparence actuelle du conducteur, son remplacement n’est pas obligatoire. Bien qu’il soit recommandé en cas de cliché détérioré.
En revanche, un changement d’état civil exige une mise à jour du permis. Notamment en cas de mariage (pour les permis délivrés après 2013), divorce ou adoption.
Divers justificatifs, comme une pièce d’identité et un justificatif de domicile, doivent se voir fournis. Toutefois, un changement d’adresse postale n’impose pas de modification du permis de conduire.
Bien qu’il soit nécessaire pour le certificat d’immatriculation d’un véhicule. En cas de perte ou de vol, il est possible de déclarer l’incident en ligne sur l’ANTS.
Cette démarche requiert une photo-signature numérique, un justificatif d’identité. Un justificatif de domicile et un timbre fiscal de 25 €. En cas de vol, il est également nécessaire de déposer une plainte auprès de la police ou de la gendarmerie.
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Permis de conduire : une durée de validité différente
La durée de validité du permis varie selon son format. Les permis cartonnés en trois volets, initialement valables à vie, expireront en 2033.
Les nouveaux permis au format carte bancaire doivent, quant à eux, se voir renouvelés tous les 15 ans. Toutefois, ce renouvellement ne se veut pas automatique et doit se voir effectué via l’ANTS.
Un avis médical se voit donc requis dans certains cas, notamment en cas de problèmes de santé ou après une opération chirurgicale. Il est désormais possible de numériser son permis de conduire.
Pour cela, il faut posséder un smartphone avec la fonction NFC et une carte d’identité électronique. En téléchargeant l’application France Identité et en suivant les étapes requises, il devient possible d’accéder à son permis numérique.
Et ce, directement depuis son téléphone. Lors d’un contrôle routier, il suffit d’ouvrir l’application et de partager ses données avec le terminal des forces de l’ordre.
Enfin, bien qu’il ne se veuille pas obligatoire de conserver son ancien permis après son remplacement. Cela peut être utile pour certaines démarches, surtout auprès des assurances ou pour prouver un historique de conduite.
Crédit photo © DivertissonsNous
