Succession après 70 ans: l’assurance‑vie n’a plus l’abattement de 152 500 €, seuls 30 500 € de versements sont exonérés

Après 70 ans, beaucoup pensent avoir verrouillé leur succession. Pourtant, des règles fiscales spécifiques peuvent encore alourdir la note. Ainsi, un simple détail de contrat ou une date de versement peut changer l’issue pour vos proches.

Après 70 ans, les règles changent pour votre patrimoine

Le cap des 70 ans marque un tournant fiscal. De nombreux seniors versent tardivement sur leur assurance-vie, convaincus de protéger leurs enfants. En réalité, ces primes subissent un cadre moins avantageux. De plus, la facture peut grimper si l’on n’anticipe pas.

Avant 70 ans, chaque bénéficiaire d’assurance-vie profite d’un abattement de 152 500 €. Au-delà, l’imposition s’applique à 20 % puis 31,25 %. Après 70 ans, le principe diffère. En effet, seules les primes sont réintégrées à l’actif successoral après un abattement global de 30 500 €.

Beaucoup découvrent ce basculement au décès. Les intérêts générés par le contrat restent hors droits de mutation, ce qui rassure. En revanche, la faible franchise globale peut tout de même peser. Par conséquent, des héritiers paient plus que prévu.

« Passé 70 ans, l’assurance-vie ne protège plus de la même façon vos proches. »

Assurance-vie : avant et après 70 ans

Pour agir, regardez la date de chaque versement. Elle dicte l’avantage fiscal applicable. Ainsi, un contrat peut mêler des primes avant et après 70 ans. La lecture fine des historiques devient décisive pour la succession.

Vérifiez aussi la clause bénéficiaire. Elle oriente le partage et l’imposition par tête. De plus, un rachat partiel ou un nouveau contrat n’efface pas l’antériorité des versements. Par la suite, ajustez la stratégie plutôt que de bricoler en urgence.

Identifier les versements antérieurs et postérieurs à 70 ans
Mettre à jour la clause bénéficiaire, simple et claire
Évaluer l’impact de l’abattement de 30 500 €
Simuler l’impôt avec et sans répartition entre bénéficiaires
Programmer des versements réguliers, datés et tracés

Dons familiaux et abattements : les fenêtres à ne pas rater

Les dons de somme d’argent bénéficient d’un cadre spécifique. Le donateur doit avoir moins de 80 ans pour ouvrir l’abattement de 31 865 € par bénéficiaire. Aussi, mieux vaut agir tôt si l’on veut profiter de cette souplesse. Ensuite, on combine ce levier avec d’autres abattements.

Entre parent et enfant, l’abattement de 100 000 € se renouvelle tous les 15 ans. D’abord, fixez un calendrier simple. Puis, échelonnez les transmissions pour limiter les droits. De plus, le suivi évite de dépasser les seuils au mauvais moment.

Le démembrement renforce la stratégie sur les biens immobiliers et titres. À 71 ans, la valeur fiscale de l’usufruit baisse d’un cran, passant de 40 % à 30 %. En revanche, l’anticipation avant ce palier offre souvent plus de marge. Ainsi, vous gardez l’usage, tout en préparant la suite.

Le couple doit clarifier sa protection civile. Le mariage assure des droits prioritaires, le PACS beaucoup moins. Par ailleurs, un testament bien rédigé réduit les angles morts. Désormais, un audit rapide évite les conflits familiaux coûteux.

Cas pratiques : où naissent les mauvaises surprises

Madame B., 75 ans, a versé 100 000 € après 70 ans sur son contrat. Elle désigne ses deux enfants. Après l’abattement global de 30 500 €, la base taxable revient dans l’actif. Ainsi, chacun supporte une part d’impôt supérieure à un versement effectué avant 70 ans, où l’abattement par tête de 152 500 € aurait suffi.

Monsieur C., 79 ans, souhaite aider son petit-fils étudiant. Il découvre que l’abattement de 31 865 € sur les dons familiaux n’est plus accessible, l’âge seuil étant dépassé. Par conséquent, le montage doit changer pour éviter une charge inutile au moment de la succession. De plus, un étalement ou un autre actif peut améliorer l’équilibre.

Que faire maintenant : méthode simple en quatre temps

D’abord, dressez un inventaire précis des contrats et actifs. Notez les dates clés et les montants. Ainsi, vous isolez les zones à risque après 70 ans. En bref, une vision claire ouvre la voie aux bons arbitrages.

Ensuite, analysez les clauses bénéficiaires et le nombre d’ayants droit. Une quote-part mal pensée peut durcir le calcul. De plus, une répartition par tranches d’âge fluidifie le relais patrimonial. Cette étape prépare une meilleure transmission et une succession plus lisible.

Puis, calibrez les dons avec les bons abattements. Programmez des donations compatibles avec les délais de 15 ans. En revanche, évitez les à-coups tardifs qui brisent la cohérence. Par conséquent, vos proches gagnent en visibilité et en sérénité.

Enfin, faites valider vos choix par un notaire et un conseiller. Ils simulent plusieurs scénarios, impôt compris. Aussi, vous adaptez la part d’assurance-vie, d’immobilier et de liquidités. Ainsi, le plan reste souple, même si la succession intervient plus tôt que prévu.