Crédit d’impôt Ehpad supprimé: la réforme absente du budget 2026 alourdit la facture des familles

Annoncé puis reporté, le Crédit d’impôt Ehpad disparaît encore du projet de loi de finances. Le budget 2026 ne porte pas cette réforme pourtant attendue, malgré un reste à charge en hausse. Ainsi, les familles devront composer avec les dispositifs en place.

Ce qui change dans le budget 2026

Le gouvernement confirme que la réforme ne figure pas dans le budget 2026. Le système actuel reste donc inchangé. En Ehpad, les résidents bénéficient d’une réduction d’impôt de 25 % sur les dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 € par an. De plus, le plafond implique un avantage maximal d’environ 2 500 €.

Le Crédit d’impôt Ehpad, promis pour aider les ménages non imposables, n’est pas retenu. Les arbitrages budgétaires sont passés par là. Le coût potentiel est jugé élevé, selon les signaux partagés ces derniers mois. Par conséquent, la priorité est donnée à d’autres mesures déjà engagées.

Les raisons avancées tiennent aux contraintes de finances publiques. Le contexte inflationniste pèse aussi sur les établissements. En Ehpad, l’énergie, la masse salariale et les normes tirent les tarifs vers le haut. En revanche, la réforme fiscale annoncée ne voit donc pas le jour à ce stade.

« Encore une année de perdue pour les proches, qui font l’addition chaque fin de mois. »

Qui est pénalisé et pourquoi

Ce recul touche d’abord les ménages non imposables. Eux n’accèdent pas à la réduction actuelle. Avec un Crédit d’impôt Ehpad remboursable, ils auraient enfin perçu un soutien réel. Ainsi, l’aide aurait couvert une partie du reste à charge.

De plus, l’écart entre pensions et tarifs se creuse. Beaucoup de résidents paient entre 2 000 et 2 500 € par mois selon les situations locales. L’APA aide la dépendance, mais pas tout l’hébergement. En bref, la facture nette reste élevée pour de nombreuses familles.

Vérifier les droits à l’APA et aux aides logement.
Demander une évaluation sociale auprès du département.
Faire des simulations fiscales avant chaque admission.
Conserver les factures et justificatifs d’Ehpad.
Négocier les options facturées et suivre les hausses.

Combien cela aurait coûté, et quelles alternatives

Les estimations non officielles évoquent plusieurs centaines de millions d’euros par an. Les pouvoirs publics redoutent un effet d’aubaine si l’assiette est large. Ainsi, la question du ciblage revient sans cesse. Faut-il limiter la mesure aux seuls non imposables ou aux revenus modestes?

Des pistes existent, sans nouvelle législation fiscale. Les départements peuvent ajuster l’ASH, sous condition de ressources. Aussi, certains proposent un « chèque hébergement » ciblé. Par conséquent, l’aide irait directement aux personnes les plus fragiles.

Une autre option consiste à simplifier l’accès aux droits. Désormais, l’« avance immédiate » d’aides pourrait inspirer un mécanisme de tiers payant. Le résident verrait sa facture nette baisser dès le mois courant. En revanche, ce chantier suppose des outils informatiques robustes.

Ce que peuvent faire les familles dès maintenant

Commencez par recenser toutes les aides. L’APA reste centrale pour la dépendance. De plus, les aides au logement peuvent alléger l’hébergement. Avec la réduction d’impôt, le dossier fiscal doit être précis.

Gardez chaque facture d’Ehpad et chaque relevé. Ainsi, la part éligible à la réduction se calcule plus aisément. Le Crédit d’impôt Ehpad n’étant pas acté, l’optimisation passe par les règles en vigueur. Par conséquent, une simulation annuelle s’impose.

Effets sur le secteur et calendrier à surveiller

Le report interroge la trajectoire du secteur. Les gestionnaires font face à des coûts durables. Aussi, l’effort de recrutement pèse sur les budgets. En Ehpad, la qualité de service dépend directement des moyens humains.

Du côté parlementaire, rien n’est figé à long terme. Des amendements peuvent surgir lors de l’examen budgétaire. Pourtant, l’absence de ligne dédiée en 2026 réduit la marge. Il faudra suivre les débats pour déceler un éventuel compromis.

Les départements restent des acteurs clés. Une meilleure automaticité de l’APA est souvent demandée. De plus, un accompagnement aux démarches éviterait des droits non perçus. En bref, l’information aux familles demeure un levier puissant.

À moyen terme, le sujet reviendra sûrement à l’agenda social. Le vieillissement et le reste à charge imposent un cap. Un Crédit d’impôt Ehpad reconfiguré pourrait réapparaître, selon l’espace budgétaire. Ainsi, les prochaines lois de finances seront décisives.