Ramasser du bois en forêt en France en 2024: respecte les règles, connais tes droits et évite l'amende

Avant l’hiver, beaucoup se demandent si ramasser du bois en forêt est autorisé. La réponse ne tient pas au bon sens seul, mais au droit. Ainsi, voici les règles à connaître pour éviter les ennuis.

Ce que dit la loi en 2024

Un arbre ou une branche au sol a toujours un propriétaire. En forêt publique, l’ONF gère et protège cette ressource. En forêt privée, le propriétaire décide seul de l’usage du bois. Par conséquent, vous ne pouvez pas prendre librement ce qui vous semble abandonné.

Des autorisations existent, mais elles sont encadrées. Les communes proposent parfois un droit d’affouage pour leurs habitants. Ce droit permet de ramasser, sous conditions, des volumes définis et des essences précises. Ainsi, se renseigner en mairie reste la première étape.

Sans titre, ramasser du bois en forêt peut être qualifié de vol. Les peines maximales prévues atteignent 3 ans de prison et 45 000 € d’amende en cas de vol aggravé. Des amendes plus faibles existent pour les faits mineurs, selon les circonstances. En bref, mieux vaut demander une autorisation et garder une preuve écrite.

« Sans autorisation, le bois appartient à son propriétaire, public ou privé. »

Public, privé : les bons réflexes sur le terrain

Commencez par identifier le type de forêt. Les panneaux, les clôtures ou les marques de parcelles donnent des indices. Vous pouvez aussi consulter la mairie avant de partir. Ainsi, vous saurez si ramasser du bois en forêt est prévu localement.

Ne coupez pas les arbres, même morts sur pied. Privilégiez de petites branches déjà au sol, si une autorisation le permet. En revanche, évitez les zones fragiles ou signalées. De plus, rangez le site pour laisser un milieu propre et sûr.

Vérifier le statut public ou privé de la parcelle.
Demander une preuve écrite d’autorisation avant toute collecte.
Prendre uniquement des branches au sol, en petites quantités.
Éviter les réserves, jeunes plantations et chantiers de coupe.
Respecter les horaires, l’accès et les consignes de sécurité.

Respecter la nature, éviter les risques et les responsabilités

Le bois mort nourrit la vie du sol et des insectes. Il protège champignons, oiseaux et microfaune. Ainsi, retirer trop de bois appauvrit la forêt. Par conséquent, même autorisé, le prélèvement doit rester mesuré.

Sur le plan humain, la sécurité prime. Les branches instables peuvent chuter, surtout par vent fort. Aussi, gants, chaussures solides et casque sont recommandés. Évitez les tronçonneuses sans formation et restez visible.

Votre responsabilité peut être engagée en cas d’accident ou d’incendie. Un feu mal maîtrisé expose à des sanctions lourdes. Désormais, la vigilance s’impose dans de nombreuses zones sensibles. En bref, suivez les arrêtés préfectoraux et les consignes locales.

Contrôles et sanctions : comment ça se passe

Les agents de l’ONF et la gendarmerie mènent des contrôles. Ils vérifient l’autorisation, la zone et les volumes. Sans justificatif, l’infraction est constatée, avec saisie possible du bois. Ainsi, ramasser du bois en forêt sans cadre clair expose à des poursuites.

En cas de verbalisation, gardez votre calme et présentez vos documents. Vous pouvez contester selon la procédure indiquée. Par conséquent, conservez les preuves d’accord de la commune ou du propriétaire. De plus, notez la date, le lieu et les agents présents.

Conseils pratiques pour rester dans les clous

Avant toute sortie, appelez la mairie et demandez les règles locales. Certaines communes ouvrent des périodes dédiées au ramassage. D’autres vendent des lots après exploitation forestière. Ainsi, ramasser du bois en forêt devient possible, mais sous contrôle.

Prenez un sac robuste, une scie manuelle et un gilet visible. Préférez plusieurs petites sorties à un gros volume d’un coup. En revanche, ne bloquez pas les chemins d’exploitation. De plus, fixez solidement la charge pour le transport.

Pensez au voisinage et au bruit. Rangez le bois à l’abri de l’humidité chez vous. Par conséquent, anticipez la saison de séchage avant l’hiver. En bref, préparez votre chauffage sans précipitation ni risques.