Pension de réversion: en 2024, les cas où elle est réduite ou supprimée selon vos revenus

Beaucoup de veuves et veufs comptent sur la pension de réversion pour stabiliser leur budget après un décès. Pourtant, des situations courantes peuvent la réduire ou la suspendre, parfois sans prévenir. Voici les cas à connaître pour agir à temps et garder vos droits.

Qui y a droit, et selon quelles règles ?

La pension de réversion du régime général est ouverte au conjoint ou ex-conjoint marié. Il faut avoir au moins 55 ans et respecter un plafond de ressources. Le montant représente en principe 54 % de la retraite du défunt. En 2024, le plafond annuel est d’environ 24 232 € pour une personne seule, et 38 771 € pour un couple.

Le mariage est indispensable, car le Pacs et le concubinage n’ouvrent pas ce droit. En cas de divorces, la réversion se partage entre ex-conjoints selon la durée des mariages. De plus, la caisse peut demander des justificatifs précis. Ainsi, garde des preuves de ressources et de situations familiales.

Quand le versement baisse… ou s’arrête

Un nouvel emploi, une hausse de retraite personnelle ou une vie en couple peuvent faire dépasser le plafond. Dans ce cas, la caisse réévalue le versement, qui peut être réduit ou suspendu. La pension de réversion est donc sensible aux évolutions de revenus. Par conséquent, signalez tout changement sans délai.

« Une hausse de ressources peut réduire ou suspendre la réversion ; vérifiez vos droits à chaque changement. »

Un trop-perçu peut être réclamé si les variations ne sont pas déclarées. En revanche, une baisse de revenus peut relancer le paiement. Les régimes d’indépendants et la MSA appliquent des règles proches pour le calcul des ressources. Ainsi, anticipez et conservez toutes les pièces utiles.

Remariage, union libre et complémentaires : cas sensibles

Pour la retraite complémentaire Agirc-Arrco, le droit au conjoint survivant est de 60 %, sans condition de ressources. L’âge de référence est 55 ans, avec exceptions en cas d’enfants à charge. En revanche, le remariage fait en principe perdre le droit. Ainsi, vérifiez avant toute décision impactant votre pension de réversion.

Vérifiez l’âge, le mariage et les ressources selon votre régime.
Contrôlez les effets d’un remariage ou d’une union.
Suivez l’évolution annuelle des plafonds et majorations.
Déclarez tout changement de revenus rapidement.
Demandez une simulation écrite à votre caisse.

Pour le régime de base, la pension de réversion n’est pas supprimée du seul fait d’un remariage. Mais les ressources du couple sont prises en compte pour le plafond. De plus, la vie en concubinage peut relever le plafond « couple ». Par conséquent, une union peut réduire le versement.

Dans la fonction publique, les règles diffèrent sensiblement. Le taux de réversion est souvent de 50 % de la pension du défunt. Il n’y a pas de condition de ressources, mais des critères de mariage ou d’enfant existent. Ainsi, référez-vous aux textes de votre administration avant toute démarche.

Divorces, partage des droits et situations multiples

Quand il y a plusieurs ex-conjoints, le droit se répartit au prorata des années de mariage. Des réallocations interviennent si l’un des bénéficiaires décède. Le partage suit la logique de la durée de vie commune. De plus, chaque régime applique ses modalités de calcul de la pension de réversion.

Le Pacs et le concubinage n’ouvrent pas le droit au régime de base. En revanche, certaines majorations existent pour enfants, selon les régimes. Des âges planchers peuvent être levés en présence d’orphelins à charge. Ainsi, étudiez chaque cas avec votre caisse pour éviter une erreur.

Conseils pratiques pour sécuriser vos démarches

Informez votre caisse dès qu’un revenu change : emploi, retraite, loyers, rentes. Faites-le par écrit, et gardez les accusés. Aussi, demandez un recalcul si vos ressources baissent. De plus, fixez un rendez-vous avant un remariage ou une union.

Utilisez les simulateurs et relevez vos ressources réelles mois par mois. Les plafonds sont revalorisés chaque année, parfois en début d’exercice. Par conséquent, comparez vos revenus avec les seuils à jour, notamment pour la pension de réversion. Ainsi, vous anticipez une baisse ou une reprise de paiement.

Regroupez actes d’état civil, relevés, jugements de divorce et justificatifs fiscaux. Ensuite, suivez l’avancement de votre dossier et relancez si besoin. En cas de désaccord, saisissez le service recours de votre caisse, puis la médiation. Aussi, conservez toute décision écrite pour d’éventuelles vérifications ultérieures.