Donations en France : la déclaration en ligne devient obligatoire dès le 1er janvier 2026, impact pour les familles

Dès le 1er janvier 2026, la déclaration des dons se fera uniquement en ligne. Pour de nombreux foyers, le geste d’aider un enfant ou un petit-enfant va donc passer par un clic. Ainsi, mieux vaut anticiper vos donations.

Ce qui change au 1er janvier 2026

L’administration bascule vers une procédure entièrement numérique. Concrètement, le formulaire papier 2735 laissera la place à un parcours sécurisé sur le service des impôts. Cette évolution vise à simplifier la preuve du don et son enregistrement. Elle concerne les parents, grands-parents et proches qui effectuent un transfert, même modeste.

Le principe reste le même: le bénéficiaire déclare le don. Sont visés les virements, chèques, espèces, mais aussi bijoux, œuvres, titres ou créances. Les « présents d’usage » liés à un événement et proportionnés au patrimoine restent en dehors du dispositif. En bref, rien ne change sur l’impôt dû, mais la formalité devient numérique.

Quels dons sont concernés et dans quels délais

En principe, le bénéficiaire déclare le don dans le mois qui suit la remise. Cette règle s’applique aux dons manuels, et elle cohabite avec les actes notariés pour les biens immobiliers. Pourtant, certaines situations pratiques appellent encore des précisions sur les justificatifs attendus. Aussi, mieux vaut garder une trace écrite et les preuves bancaires.

« Le digital ne change pas l’impôt, il change le moment et la preuve de la déclaration. »

Les abattements actuels demeurent. Chaque parent peut transmettre jusqu’à 100 000 € par enfant, tous les 15 ans. De plus, un don de somme d’argent peut profiter d’un abattement de 31 865 € si le donateur a moins de 80 ans et le donataire au moins 18 ans. Ainsi, ces donations restent souvent sans droits à payer lorsque les plafonds ne sont pas atteints.

Conséquences pratiques pour les familles

Un soutien pour les études, un coup de pouce pour un apport immobilier, ou une aide ponctuelle: le réflexe devra être de déclarer en ligne. Désormais, il faudra créer ou ouvrir son espace, remplir l’identité des parties, et joindre les pièces utiles. Par conséquent, la préparation des documents comptera autant que le montant offert. Cette discipline évite les oublis et sécurise l’historique familial.

Vérifier l’abattement disponible avant de donner
Rédiger un écrit simple décrivant le don et sa date
Conserver relevés, justificatifs, et éventuelles estimations
Se connecter à l’espace fiscal pour déclarer sereinement
Respecter le délai d’un mois pour rester en règle

La dématérialisation promet une meilleure traçabilité. En revanche, elle impose une vigilance sur la confidentialité des pièces et la qualité des scans. Ainsi, nommez clairement vos documents et gardez un double. Par conséquent, vous limiterez les risques d’erreur lors d’un futur contrôle.

Les barèmes et abattements ne changent pas, ce qui rassure. Aussi, l’outil en ligne créera un fil d’Ariane utile pour suivre les seuils utilisés. Cependant, un historique clair rendra visible la chronologie des donations au fil des années. Cette visibilité facilite la planification patrimoniale entre frères et sœurs.

Ce qui reste à préciser

Des textes d’application peuvent encore détailler le dispositif. Cependant, les notaires resteront au cœur des transmissions immobilières, avec leurs actes. Ainsi, les familles devront articuler le numérique et l’acte authentique sans doublon. Le calendrier des donations gagnera en lisibilité si chacun tient son relevé.

Aussi, mieux vaut réunir les preuves dès l’origine: virement, lettre d’intention, estimation et pièce d’identité. Par ailleurs, une simulation avant de donner aide à ne pas entamer inutilement un abattement. Ce réflexe réduit les mauvaises surprises au moment d’une succession. Et il évite des régularisations coûteuses plus tard.

Exemples concrets et bonnes pratiques

Un grand-parent verse 20 000 € à son petit-fils majeur. Cette opération relève des donations de sommes d’argent, souvent couvertes par l’abattement dédié. Ainsi, la déclaration en ligne formalise le transfert et date l’usage de l’abattement. Par conséquent, la famille garde une preuve claire pour l’avenir.

Une donation-partage d’un appartement passe par un notaire. De plus, l’acte fixe la valeur, répartit entre enfants, et s’enregistre comme avant. Désormais, chacun peut suivre ses abattements dans le temps avec l’interface en ligne. Cette coordination limite les inégalités involontaires entre héritiers.

Pour un cadeau de mariage, un chèque de 2 000 € peut rester un présent d’usage s’il est proportionné aux moyens. En bref, un montant très élevé, disproportionné, sera plutôt à déclarer. Ainsi, mieux vaut évaluer le contexte familial avant de choisir la voie à suivre. Vous éviterez de confondre cadeaux usuels et donations soumises à formalité.