PEL : le piège fiscal que 8 Français sur 10 ignorent et qui plombe votre épargne

Le Plan d’épargne logement rassure depuis des années, surtout en période d’incertitude. Pourtant, un mécanisme fiscal précis peut faire chuter le rendement net du jour au lendemain, sans prévenir.

Le PEL, un bon plan qui peut soudain coûter plus cher

Le PEL reste un produit d’épargne encadré par l’État, avec des règles claires. Depuis 2018, les intérêts des nouveaux plans subissent le PFU de 30 % chaque année. Pour les PEL ouverts avant 2018, l’impôt sur le revenu s’applique à partir du 13e anniversaire. De plus, les prélèvements sociaux de 17,2 % s’appliquent chaque année.

Ce basculement fiscal intervient à une date clé : l’anniversaire du plan. La banque retient alors l’acompte de 12,8 % au titre de l’impôt, en plus des 17,2 % sociaux. Ainsi, le taux net affiché chute mécaniquement après la 12e année. En pratique, le rendement réel peut surprendre.

Qui est concerné ? Les détenteurs d’un PEL ouvert entre 2004 et 2017, dès que le plan atteint 12 ans. Beaucoup pensent rester exonérés « comme avant ». En revanche, la règle ne laisse pas de marge : après la 12e année, l’impôt sur le revenu s’applique, par défaut via le PFU.

« Huit épargnants sur dix ne voient pas venir la bascule fiscale de leur PEL après 12 ans. »

Pourquoi 8 Français sur 10 sont pris de court

Le calendrier prête à confusion. Les relevés sont souvent techniques, et les messages tardent. Ainsi, la retenue peut apparaître comme une “mauvaise surprise” en début d’année. Pourtant, la règle est ancienne et bien documentée.

La complexité nourrit l’incompréhension. Les PEL ouverts avant et après 2018 n’ont pas le même régime. Aussi, la retenue de 12,8 % s’impute ensuite lors de la déclaration. Par conséquent, nombre de ménages sous-estiment l’effet sur leur revenu fiscal de référence.

Notez la date d’ouverture et l’anniversaire de votre plan.
Vérifiez si votre PEL a dépassé la 12e année.
Contrôlez le taux net après prélèvements sociaux et impôt.
Anticipez l’impact sur votre revenu fiscal de référence.
Gardez les justificatifs bancaires pour la déclaration.

Que faire avant la bascule fiscale

D’abord, faites le point sur l’âge de votre plan. Rassemblez le contrat et les derniers relevés. Ensuite, demandez un récapitulatif des intérêts bruts et nets. Ainsi, vous mesurez l’effet exact de la bascule.

Comparez les deux options : PFU de 30 % ou barème de l’impôt. Par défaut, la banque retient 12,8 % comme acompte. Vous pourrez choisir le barème lors de la déclaration, selon votre tranche. En revanche, le choix vaut pour tous vos revenus mobiliers de l’année.

Faites un test chiffré simple. Par exemple, sur 1 000 € d’intérêts : le PFU coûte 300 €, contre une taxation au barème potentiellement plus faible selon votre taux marginal. De plus, l’option barème ouvre des abattements ailleurs, mais pas sur les intérêts. Prenez conseil si votre situation est complexe.

Calendrier, acomptes et déclaration

Les intérêts sont crédités à la date d’anniversaire du PEL. La banque prélève alors les 17,2 % et, si le plan a plus de 12 ans (ou s’il est post-2017), l’acompte de 12,8 %. Ainsi, vous voyez une ligne “prélèvement forfaitaire” sur le relevé. Par conséquent, le net servi baisse.

Au printemps, vous déclarez les montants bruts. L’acompte déjà payé s’impute sur l’impôt final. Vous pouvez opter pour le barème lors de la déclaration si cela vous avantage. Aussi, conservez l’attestation d’intérêts fournie par la banque.

Cas pratiques, signaux d’alerte et bonnes pratiques

Prenons un PEL ouvert en 2010. Jusqu’à son 12e anniversaire, ses intérêts n’allaient pas à l’impôt sur le revenu. Après cette date, la retenue de 12,8 % s’applique, en plus des 17,2 %. Dès lors, le rendement net peut changer sensiblement.

Autre point : certains plans n’acceptent plus de versements après 10 ans, mais continuent de produire des intérêts. Cette règle ne protège pas de la bascule fiscale. En revanche, elle oblige à revoir la stratégie globale. Ainsi, un arbitrage avec d’autres placements peut se justifier.

Surveillez aussi l’impact sur des seuils sociaux. Le revenu fiscal de référence peut augmenter avec ces intérêts imposables. Par conséquent, certaines aides calculées sur ce critère peuvent bouger. Prenez les devants pour éviter une mauvaise surprise sur votre budget d’épargne.

Si vous avez un PEL récent, la règle diffère déjà. Les intérêts sont taxés chaque année depuis 2018. Aussi, vous suivez un rythme régulier d’imposition. Cette visibilité permet d’ajuster plus vite la répartition de votre épargne.