Taxe sur les holdings patrimoniales : Bercy vise aussi des familles ordinaires

Des familles reçoivent des courriers de Bercy à propos de leurs sociétés patrimoniales. Ainsi, elles découvrent qu’une taxe peut viser des structures créées pour gérer un bien commun. Le sujet paraît technique, pourtant il touche des vies très concrètes.

Pourquoi des ménages ordinaires sont ciblés

Beaucoup ont créé une holding patrimoniale pour transmettre un appartement, louer un bien ou mutualiser une épargne. De plus, ces montages ont souvent été recommandés par des professionnels, avec une logique de prudence. La taxe concerne des entités qui possèdent un immeuble en France via une société interposée. En bref, un foyer peut être visé sans chercher l’optimisation.

Le mécanisme est connu: l’article 990 D du CGI institue un prélèvement annuel de 3 % sur la valeur du bien. Toutefois, une exonération existe si l’entité déclare sa structure et ses bénéficiaires via le formulaire n°2746. Cette formalité se dépose chaque année, idéalement avant le 15 mai. Sans dépôt, l’administration peut engager un rappel.

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« Madame, Monsieur, votre société détenant un immeuble n’a pas déposé la déclaration n°2746, ce qui entraîne l’application du prélèvement prévu par l’article 990 D. »

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Êtes-vous concerné et comment réagir

D’abord, vérifiez si votre société détient directement ou indirectement un bien en France: dans ce cas, la taxe peut s’appliquer. Ensuite, identifiez les déclarations passées: le n°2746 a-t-il été déposé chaque année? Si vous recevez un courrier, réagissez dans les délais indiqués. Par conséquent, préparez titres de propriété, statuts, organigrammes et évaluations de valeur.

Identifier la structure et l’immeuble concerné
Rassembler statuts, PV, organigrammes et justificatifs
Évaluer prudemment la valeur vénale du bien
Déposer ou régulariser le formulaire n°2746
Solliciter, si besoin, une remise des pénalités

Vous pouvez demander une régularisation spontanée si l’oubli est récent. Ainsi, un dépôt rapide du formulaire et une explication claire facilitent l’échange avec la DGFiP. En revanche, un silence prolonge le risque et renchérit la note. Aussi, faites-vous assister par un conseil si le dossier est complexe.

Certains cas sont exonérés: entités transparentes bien déclarées, ou immeuble utilisé pour une activité professionnelle réelle. Cependant, l’affectation doit être justifiée, pièces à l’appui. Par ailleurs, une pure détention d’usage personnel ne suffit pas à sortir du champ. Enfin, une société française n’est pas dispensée de déclaration si elle veut bénéficier de l’exonération.

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Risques, calculs et contrôles

Le calcul semble simple: 3 % appliqués à la valeur vénale du bien logé dans l’entité, au titre de la taxe. Pourtant, la valeur doit être documentée, par exemple via références de marché. De plus, un historique de travaux et de loyers peut étayer l’estimation. Par conséquent, une évaluation sérieuse réduit le risque de débat.

Les contrôles se renforcent grâce aux croisements de données. Désormais, registres des bénéficiaires effectifs, cadastre et actes notariés sont rapprochés. Aussi, les holdings patrimoniales peu actives attirent l’attention quand la déclaration fait défaut. En bref, la traçabilité devient la meilleure protection.

Un rappel peut viser plusieurs exercices si aucun dépôt n’a été effectué. Ainsi, intérêts et majorations s’ajoutent au principal, selon la situation. De plus, une réponse tardive ferme des portes de règlement souple. Par conséquent, agir vite permet de défendre votre position et d’éviter un coût total substantiel.

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Cas fréquents et erreurs à éviter

Un schéma récurrent vise la détention d’une résidence familiale par une SAS ou une SCI à l’IS. Ainsi, le confort de la structure masque l’obligation déclarative annuelle. Aussi, un changement d’adresse ou de dirigeant suffit parfois à faire rater l’échéance. En conséquence, l’omission réveille le sujet au premier contrôle.

Autre idée reçue: qualifier une société d’“animatrice” ne règle pas tout si l’immeuble n’est pas réellement affecté à l’activité. En revanche, une documentation claire sur l’usage professionnel protège mieux. Par ailleurs, la taxe reste envisagée tant que la transparence n’est pas assurée par la déclaration 2746. Ainsi, mieux vaut sécuriser la forme avant qu’un rappel ne tombe.

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Bonnes pratiques pour 2025 et après

Anticipez: mettez à jour l’organigramme capitalistique et le dossier immobilier dès janvier. Ensuite, programmez un rappel pour le 15 mai avec la check-list de pièces. De plus, comparez la valeur au marché chaque année pour rester cohérent. Ainsi, vous pouvez déposer à temps et garder la maîtrise du calendrier.

Si votre structure est ancienne, réalisez un audit express des obligations passées. Par ailleurs, formalisez les affectations professionnelles avec contrats, baux et preuves d’usage. Aussi, conservez un mémo des échanges avec la DGFiP et des dépôts antérieurs. En conséquence, le suivi devient simple en cas de question.

Beaucoup de foyers ont agi de bonne foi et souhaitent simplement être en règle. Ainsi, ils peuvent traiter ce sujet pas à pas, avec des pièces solides et des explications calmes. Par conséquent, chacun réduit l’incertitude, même en cas de rappel. En bref, comprendre la taxe et sécuriser la procédure redonne de la visibilité au patrimoine familial.