Impôts 2025 : le FISC traque deux nouvelles parties de la maison non déclarées

En 2025, le FISC renforce sa veille sur l’immobilier. Après les piscines non déclarées, l’attention se tourne vers deux zones sensibles des maisons. Ainsi, les propriétaires s’interrogent sur ce qu’il faut déclarer et quand, notamment au regard des évolutions qui pèsent sur le pouvoir d’achat de la classe moyenne.

Après les piscines : ce que vise la campagne 2025

Selon les informations disponibles, l’effort porte sur des annexes souvent oubliées. Ainsi, les vérandas et des espaces couverts de type carports figurent parmi les cas à risque. En pratique, une extension close ou couverte peut modifier la base de taxe foncière, tout comme un crédit immobilier aux taux 2025 en apparence stables peut peser sur le budget des propriétaires. Le FISC dit cibler en priorité les situations manifestes et répétées.

De plus, les garages ouverts transformés et certaines terrasses couvertes entrent dans le viseur. Ces aménagements influent sur la valeur locative cadastrale, donc sur l’impôt local, au même titre que d’autres paramètres financiers comme les frais de découvert bancaires appelés à augmenter. En revanche, une simple tonnelle légère pourrait ne rien changer. Le FISC invite chacun à vérifier ses déclarations.

Le projet Foncier innovant s’appuie sur l’IA et des images aériennes publiques. Ainsi, en 2023, il a permis d’identifier plus de 120 000 piscines non déclarées, selon la DGFiP. Par conséquent, des recettes ont été recouvrées pour un montant de plusieurs dizaines de millions d’euros, dans un contexte où les épargnants français sont déjà fragilisés par de nouveaux seuils de revenus. Fort de ces résultats, le FISC élargit le périmètre d’analyse.

« Mieux déclarer, c’est payer juste, ni plus ni moins. »

Comment l’IA et la cartographie repèrent les aménagements

L’algorithme compare des clichés avec le plan cadastral et des données déclaratives. Ainsi, il repère des toitures nouvelles, des volumes fermés, ou des ombres récurrentes. Ensuite, un agent contrôle les écarts avant toute correction. La démarche vise à réduire les erreurs, pas à sanctionner d’emblée.

Désormais, les croisements portent aussi sur la déclaration d’occupation des biens. Par ailleurs, l’outil signale des incohérences pour un examen humain. Le FISC assure un tri par priorité, selon la probabilité d’erreur. En bref, un signal ne vaut pas redressement automatique.

Vérifiez votre fiche cadastrale et vos surfaces déclarées.
Conservez devis, factures et photos datées des travaux.
Décrivez précisément la structure (ouverte, close, fixe, démontable).
Régularisez en ligne avant toute relance officielle.
Gardez une copie de chaque message ou accusé de réception.

Qui doit déclarer, quand, et quels risques en cas d’oubli

D’abord, il faut déclarer toute construction nouvelle ou extension dans les 90 jours suivant l’achèvement. Ainsi, on peut bénéficier d’éventuels abattements temporaires. Aussi, les modifications d’usage ou de surface doivent figurer dans l’espace « Gérer mes biens ». Le FISC recommande de régulariser sans attendre en cas d’oubli.

En cas d’erreur, l’administration peut revenir sur 4 ans. De plus, une majoration de 10 % s’applique en cas d’insuffisance déclarative après mise en demeure. En cas de manquement délibéré, la hausse peut atteindre 40 %. Par conséquent, le FISC privilégie le dialogue, mais des rappels restent possibles.

Pour 2025, un calendrier sera précisé avec les avis de taxe foncière. Ainsi, les courriers et l’espace en ligne rappeleront les obligations usuelles. Ensuite, des contrôles ciblés suivront les analyses algorithmiques. Aussi, le FISC insiste sur la transparence et la traçabilité des échanges.

Toutes les structures sont-elles taxables ?

Pas toutes, et la frontière peut sembler floue. Par exemple, une pergola légère et démontable ne crée pas toujours de surface taxable. En revanche, une véranda close et durable modifie souvent la valeur locative. Le FISC invite à documenter la nature exacte des travaux.

La règle dépend de la fixation au sol, de la fermeture, et de la pérennité. Ainsi, une structure ouverte peut ne pas impacter la taxe foncière, mais influencer la taxe d’aménagement. Aussi, la hauteur et la surface utiles jouent souvent un rôle clé. Par conséquent, le FISC conseille un contact préventif avec le service local.

Se mettre en règle sereinement : étapes et conseils

Commencez par rassembler plans, photos, et factures datées. Ensuite, comparez vos aménagements avec votre fiche cadastrale. Par conséquent, corrigez ce qui manque via votre espace fiscal sécurisé. Le FISC traite alors votre dossier avec ces pièces à l’appui.

Pour estimer l’impact, raisonnez en usages réels et surfaces closes. De plus, conservez la preuve de la date d’achèvement pour justifier les 90 jours. Aussi, notez les autorisations d’urbanisme obtenues ou refusées. Le FISC apprécie une chronologie nette et vérifiable.

Enfin, gardez une trace écrite de tous vos échanges. Ainsi, vous pourrez répondre vite en cas de question. En bref, l’anticipation évite les malentendus et apaise la relation. Un agent reste joignable pour préciser les règles applicables.