Retraités : un bien immobilier à l’étranger réduit vos aides en France jusqu’à 1 000 € par mois

Voir le sommaire

Biens à l’étranger: quels risques pour les retraités ?
- Aides au logement et EHPAD: ce que risquent les retraités
Comment déclarer vos biens et protéger vos droits de retraités
- Contrôles, récupérations et recours
Scénarios concrets et repères utiles pour les retraités

Posséder un appartement au Portugal ou au Maroc fait rêver. Pour de nombreux retraités, ce rêve peut pourtant coûter des aides en France.

Biens à l’étranger: quels risques pour les retraités ?

Des dossiers récents montrent une baisse d’aides allant jusqu’à près de 1 000 € par mois. Ainsi, un bien non loué à l’étranger peut être traité comme une ressource. De plus, les services sociaux croisent désormais les données pour vérifier ces situations. Depuis 2017, l’échange international d’informations facilite ces contrôles.

Les aides logement ou l’aide à l’hébergement en établissement sont calculées sur vos ressources. En conséquence, un « revenu théorique » peut être retenu sur la valeur du bien. Le calcul utilise souvent un taux d’environ 3 % par an, même si le bien ne rapporte rien. En bref, cela réduit le montant versé chaque mois.

Aides au logement et EHPAD: ce que risquent les retraités

Pour l’APL ou l’ALS, la CAF peut intégrer la valeur d’un logement détenu hors de France. Aussi, l’absence de déclaration peut mener à une suspension, puis à un trop-perçu. Les retraités doivent donc signaler tout bien étranger dès la demande. Ensuite, il faut fournir des preuves sur la situation réelle du logement.

« Mieux vaut déclarer d’emblée ses biens hors de France et joindre des pièces solides, plutôt que subir une suspension d’aides. »

Pour l’hébergement en EHPAD, les départements examinent les ressources et le patrimoine. D’ailleurs, l’aide sociale à l’hébergement peut être refusée si un bien est « mobilisable ». En revanche, des exceptions existent selon l’indivision, l’occupation par un proche, ou une vente impossible. Alors, chaque dossier se gagne avec des pièces claires et datées.

L’ASPA et d’autres aides prennent les ressources en compte et peuvent être recalculées. Par conséquent, un bien étranger non déclaré peut déclencher un rappel de prestations. Les retraités doivent anticiper ces vérifications et garder des justificatifs à jour. Aussi, une régularisation rapide limite les pénalités.

Rassembler titres de propriété, actes notariés et relevés cadastraux traduits.
Obtenir une estimation récente et indépendante de la valeur du bien.
Joindre baux, avis d’imposition locaux et preuves de charges payées.
Expliquer l’indivision, l’usufruit ou une impossibilité de vente.
Mettre à jour chaque année les déclarations auprès des services.

Comment déclarer vos biens et protéger vos droits de retraités

Commencez par signaler le bien à la CAF et au département. Désormais, les formulaires prévoient une case « biens à l’étranger ». Indiquez l’adresse, la nature du bien et son usage. Depuis 2017, omettre ces données expose à des contrôles accrus.

Faites établir une estimation par un professionnel local reconnu. Ainsi, l’administration ne retiendra pas une valeur arbitraire. De plus, précisez les charges, taxes et travaux indispensables. Ces éléments réduisent parfois le revenu théorique retenu.

En revanche, n’avancez pas une valeur trop basse sans preuve solide. Joignez deux avis si la zone est volatile. D’ailleurs, un compromis de vente peut attester d’un prix réaliste. Cela sécurise la lecture de votre dossier.

Contrôles, récupérations et recours

En 2024, les contrôles de cohérence se sont renforcés. Aussi, des échanges d’informations confirment les propriétés étrangères. Les retraités doivent donc anticiper la demande de pièces complémentaires. Par conséquent, mieux vaut préparer un dossier complet dès le départ.

En cas de réduction ou de récupération, utilisez le recours gracieux. Puis, saisissez la commission compétente avec des pièces actualisées. En bref, respectez les délais et gardez une trace écrite de chaque étape. Un accompagnement social peut sécuriser votre argumentaire.

Scénarios concrets et repères utiles pour les retraités

Imaginons un appartement évalué 150 000 € à l’étranger. Selon un taux indicatif de 3 % l’an, le revenu théorique serait d’environ 4 500 € par an. Cela pèse près de 375 € par mois dans les calculs. Ainsi, l’aide logement peut baisser, voire s’arrêter si d’autres ressources existent.

Autre cas: un bien loué avec un loyer très faible par rapport au marché. Alors, l’administration peut questionner la réalité de la location. De plus, une sous-occupation sans raison claire peut être réévaluée. Présentez un bail, des reçus et une estimation locative récente.

Dernier point, une entrée en EHPAD change l’équilibre des charges. Par conséquent, des aides départementales peuvent couvrir le reste à payer. En revanche, elles exigent transparence et pièces vérifiables. En bref, les retraités gagnent en sérénité avec un dossier précis et à jour.