Cour des comptes révèle de vastes fraudes sur les sociétés à l’étranger au Maroc et en Algérie et demande plus de contrôles

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Ce que révèle la Cour des comptes
- Pourquoi le Maroc et l’Algérie sont concernés
Des contrôles à moderniser
- Quelles conséquences pour les personnes honnêtes
Ce qui change en 2025

La Cour des comptes alerte en 2025 sur des fraudes liées aux prestations sociales versées à l’étranger. Le Maroc et l’Algérie sont au cœur des préoccupations, selon un état des lieux récent. Ainsi, l’institution demande des contrôles plus rapides et mieux ciblés, pour rassurer les assurés.

Ce que révèle la Cour des comptes

Le rapport souligne des vulnérabilités sur les pensions, les minima et les allocations sociales. De plus, l’identification des bénéficiaires hors de France reste imparfaite et parfois fragmentée. Les caisses comme la CNAV et les CAF gèrent des circuits exposés et complexes. Ces failles nourrissent des fraudes quand l’état civil local est incertain ou lacunaire.

Le contrôle d’existence repose encore sur le certificat de vie papier envoyé par courrier. Pourtant, sa circulation entre communes, consulats et caisses crée des angles morts persistants. Ainsi, des versements perdurent après un décès non signalé à temps par les familles. Ce décalage ouvre la porte à des fraudes dans certains territoires très dispersés.

L’enjeu est financier, mais aussi démocratique pour l’ensemble des contribuables. Aussi, la Cour réclame des croisements de fichiers réguliers avec les registres locaux fiables. En revanche, elle refuse toute stigmatisation des diasporas et demande un service équitable et humain. Un pilotage national des contrôles réduirait les fraudes et renforcerait la confiance des usagers.

« La sécurité des prestations se joue dans la qualité des preuves d’état civil. »

Pourquoi le Maroc et l’Algérie sont concernés

Ces deux pays accueillent une forte communauté de retraités d’origine française et de titulaires. De plus, l’histoire migratoire a créé des parcours longs, transfrontaliers et parfois très anciens. Pourtant, l’accès aux bases d’état civil reste hétérogène selon les régions et les communes. Dans ce contexte, des fraudes peuvent apparaître sur des dossiers anciens et mal documentés.

Le rapport pointe des délais de transmission et des justificatifs difficilement vérifiables à distance. Ainsi, la dématérialisation sécurisée des certificats de vie devient prioritaire, avec authentification forte. Par conséquent, la coopération consulaire doit gagner en moyens, en personnels et en stabilité. Sans cela, des fraudes profitent des lacunes documentaires et des retards de déclarations.

Échanger des données d’état civil via des canaux sécurisés et tracés
Généraliser le certificat de vie numérique avec identité vérifiée
Cibler les contrôles selon des critères de risque transparents
Renforcer les équipes consulaires et les référents locaux
Publier des indicateurs de performance et de qualité des fichiers

Des contrôles à moderniser

La Cour propose un calendrier annuel de croisements massifs de données inter-caisses. Aussi, un ciblage par risques permettrait de concentrer les efforts sur les dossiers sensibles. Ainsi, les cas à forte probabilité seraient contrôlés rapidement, avec moins de sollicitations inutiles. Cette stratégie assèche progressivement les fraudes à moindre coût et sans complexité.

La France peut s’appuyer sur le RNIPP et sur des accords bilatéraux opérationnels. De plus, des échanges automatisés limitent les erreurs humaines et les doublons d’identité. En bref, l’authentification via identités numériques réduit les usurpations et les incertitudes. Elle diminue aussi les fraudes liées à de faux certificats ou actes falsifiés.

Le rapport insiste sur la formation des agents et des correspondants locaux spécialisés. Ainsi, la détection s’améliore sans alourdir la charge des usagers ni retarder les paiements. Désormais, la traçabilité des contrôles doit être partagée et auditable par design. Ce cadre limite les fraudes et protège les droits légitimes dans la durée.

Quelles conséquences pour les personnes honnêtes

Le renforcement des vérifications ne vise pas à compliquer la vie des retraités. Au contraire, il sécurise les droits pour des versements réguliers et prévisibles. Aussi, les délais de traitement peuvent diminuer quand les pièces sont fiables et lisibles. En parallèle, les fraudes attirent moins de ressources administratives, libérant du temps utile.

Les pensionnés craignent parfois une suspension injuste ou un blocage inattendu. Pourtant, des recours rapides et transparents sont prévus, avec des délais encadrés. Ainsi, un guichet dédié à l’étranger fluidifie la relation avec les caisses et sécurise. Ce dispositif décourage les fraudes sans pénaliser les familles ni stresser les foyers.

Ce qui change en 2025

En 2025, la Cour appelle à des protocoles consolidés avec le Maroc et l’Algérie. De plus, un pilotage interministériel clarifie les responsabilités et suit les résultats. Ainsi, chaque caisse aligne ses contrôles sur un référentiel commun et auditable. L’objectif est de détecter les fraudes plus tôt dans le cycle des paiements.

Des tableaux de bord publics suivront l’avancement des chantiers et les jalons atteints. Aussi, des audits indépendants vérifieront la qualité des fichiers et des procédures. Par conséquent, la confiance des assurés pourra remonter, grâce à des preuves partagées. La pression sur les fraudes s’exercera de manière continue, mesurée et proportionnée.

La coopération avec les autorités locales reste un levier décisif pour tous. Ainsi, la vérification d’actes d’état civil gagnera en fiabilité et en rapidité. De plus, la simplification des justificatifs évitera les allers-retours coûteux et anxiogènes. Ce cap protège les budgets sociaux et respecte les parcours de vie des bénéficiaires.