Retraités à l’étranger: la Cour des comptes met au jour l’ampleur des fraudes en 2025, surtout dans deux pays du Maghreb

Voir le sommaire

Ce que révèle le rapport de la Cour des comptes
- Où se concentrent les risques et pourquoi ?
Certificats de vie, contrôles et outils numériques
- Conseils pratiques pour sécuriser votre dossier
Ce que cela change pour les années à venir

Les retraités à l’étranger sont au cœur d’un nouveau rapport de la Cour des comptes. Le document soulève des fraudes et des failles de contrôle, tout en présentant des leviers concrets de progrès. Ainsi, il éclaire des pratiques et des procédures qui concernent directement des dizaines de milliers de pensions.

Ce que révèle le rapport de la Cour des comptes

Publié à l’automne 2025, le rapport pointe une fraude encore trop diffuse, bien que mieux ciblée. Selon ses constats, les risques se concentrent dans deux pays du Maghreb, en raison de difficultés d’état civil et de transmission. Les retraités à l’étranger y subissent aussi des délais et des ruptures de droits. De plus, certaines procédures restent lourdes pour les familles endeuillées.

La Cour souligne l’effort de coordination entre la CNAV et l’Agirc-Arrco. Ces régimes croisent mieux leurs fichiers et renforcent les alertes. Les retraités à l’étranger ressentent déjà ces contrôles, parfois comme un stress, mais ils protègent les droits. Ainsi, chaque alerte doit déclencher un contact clair et rapide.

Les fraudes suivent souvent le même schéma: décès non signalé, certificat de vie obsolète ou usurpation d’identité. Les retraités à l’étranger peuvent aussi subir des erreurs d’état civil, qui alimentent des suspicions. En revanche, les échanges dématérialisés réduisent ces angles morts. Par conséquent, un socle de preuves plus solide s’installe.

« La priorité, c’est l’identification rapide des décès et la fermeture des droits. »

Où se concentrent les risques et pourquoi ?

Les zones ciblées présentent des lacunes d’enregistrement et de transmission. Pourtant, les caisses ne cherchent pas à stigmatiser, mais à sécuriser. Les retraités à l’étranger ont besoin d’un canal simple et fiable. Ainsi, la fiabilité des registres d’état civil devient la clé.

La Cour pointe des circuits bancaires parfois opaques et des intermédiaires peu transparents. En revanche, les consulats et autorités locales offrent des relais utiles. Les retraités à l’étranger doivent s’appuyer sur ces guichets pour clarifier leur situation. De plus, un suivi régulier limite les blocages inattendus.

Certificat de vie exigé chaque année pour maintenir le versement
Coordination renforcée entre régimes de base et complémentaires
Application « Mon certificat de vie » pour simplifier la démarche
Suivi spécifique dans certaines zones à risques documentés
Suspension possible en cas d’absence de justificatifs probants

Certificats de vie, contrôles et outils numériques

Le certificat de vie reste la pierre angulaire du dispositif. Désormais, il peut être transmis 1 fois par an via l’application « Mon certificat de vie » ou par formulaire. Les retraités à l’étranger gagnent du temps avec la voie numérique. Ainsi, la preuve arrive plus vite et se perd moins.

Aucune référence produit (marque ou nom commercial précis) n’est citée dans les informations relatives aux fraudes et contrôles. Le contenu porte sur des données, des procédures et des dispositifs institutionnels, dont la CNAV, l’Agirc-Arrco et l’application « Mon certificat de vie ».

Les caisses misent sur des contrôles ciblés, fondés sur l’analyse de risque. De plus, elles développent les croisements avec les registres consulaires et locaux. Les retraités à l’étranger bénéficient alors d’un traitement plus juste et plus rapide. Par conséquent, moins de dossiers restent bloqués sans raison valable.

Conseils pratiques pour sécuriser votre dossier

Anticipez la demande annuelle et préparez vos pièces. Les retraités à l’étranger doivent vérifier l’adresse postale, l’email et le RIB. Aussi, pensez à activer l’application « Mon certificat de vie » et à tester la signature. Ainsi, vous évitez une suspension liée à un simple retard.

Prévenez sans délai la caisse en cas de décès dans la famille. En bref, désignez un proche contact et conservez des copies numérisées. Les retraités à l’étranger peuvent autoriser le partage de certaines données pour accélérer les vérifications. Enfin, gardez trace de chaque envoi et notez la date.

Ce que cela change pour les années à venir

La feuille de route s’accélère à partir de 2025 et se prolonge en 2026. Les retraités à l’étranger verront monter en puissance les échanges sécurisés. De plus, les caisses affineront les indicateurs d’alerte. Ainsi, les dossiers stables auront moins de contrôles inutiles.

Ce mouvement réduit la fraude, mais protège surtout la grande majorité des droits. Les retraités à l’étranger bénéficient alors d’un cadre plus clair. En revanche, les indus seront récupérés plus vite. Par conséquent, la confiance gagne du terrain des deux côtés.

La vigilance ne s’oppose pas à la simplicité du service. Les retraités à l’étranger ont intérêt à jouer la transparence, pas à pas. Aussi, les caisses promettent des réponses plus lisibles et des délais plus courts. Enfin, la règle devient la même pour tous, où que l’on vive.