Impôt sur le revenu : fin du plafond de défiscalisation des heures sup, exonération au-delà de 7 500 € dès 2025

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Ce qui changerait pour l’impot sur le revenu
- Qui serait concerné par la mesure et l’impot sur le revenu
Calendrier, étapes et points d’alerte pour l’impot sur le revenu
- Effets sur la fiche de paie, le prélèvement et l’impot sur le revenu

Les heures supplémentaires pourraient bientôt peser moins sur votre budget. En débat au Parlement, la suppression du plafond d’exonération des heures sup relance une question clé liée à l’impot sur le revenu. Voici ce qui se prépare, ce que l’on sait déjà, et ce qui reste à confirmer pour votre foyer fiscal.

Ce qui changerait pour l’impot sur le revenu

Aujourd’hui, les heures supplémentaires sont exonérées dans la limite de 7 500 euros par an. Au-delà, elles sont réintégrées dans l’assiette de l’impot sur le revenu. Ainsi, la proposition discutée vise à supprimer ce plafond pour rendre toutes les heures sup non imposables, sans limite déclarative. De plus, les règles sociales ne seraient pas modifiées par ce seul vote.

Un amendement a été adopté à l’Assemblée nationale en ce sens. Ce signal politique est fort, car il cible le pouvoir d’achat des salariés qui cumulent beaucoup d’heures sup. Pourtant, l’issue finale dépend encore du parcours budgétaire et de la version retenue dans la loi. Par conséquent, la prudence s’impose sur la date d’application exacte.

Qui serait concerné par la mesure et l’impot sur le revenu

En pratique, les salariés dépassant régulièrement le plafond actuel seraient les premiers gagnants. Ainsi, ceux qui effectuent de nombreuses gardes, astreintes ou pics d’activité verraient une baisse de leur impot sur le revenu. Pour d’autres, l’effet serait neutre si leurs heures sup restent sous l’ancien plafond. Aussi, la situation varie selon les entreprises et les secteurs.

« Le vote à l’Assemblée ouvre la voie à la suppression du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires, mais la mesure doit encore franchir les étapes du processus budgétaire. »

La portée exacte inclurait les salariés du privé et, selon les textes finaux, pourrait concerner certains agents publics éligibles à des heures majorées. Cependant, des précisions réglementaires restent attendues. En bref, la mise en œuvre devra baliser le périmètre des rémunérations couvertes et leur traitement pour l’impot sur le revenu.

Calendrier, étapes et points d’alerte pour l’impot sur le revenu

Le vote à l’Assemblée n’est qu’une étape. Ensuite, le texte passe au Sénat, puis revient en navette avant la version définitive. Par ailleurs, un contrôle du Conseil constitutionnel peut intervenir. Ainsi, l’entrée en vigueur pourrait viser les revenus à venir, avec un effet sur la déclaration et l’impot sur le revenu d’un exercice futur.

Plafond actuel des heures sup exonérées: 7 500 euros par an.
Objectif: suppression du plafond, défiscalisation sans limite.
Étapes: Assemblée, Sénat, navette, éventuel contrôle constitutionnel.
Impact: gain surtout pour ceux dépassant aujourd’hui 7 500 euros.
Incertain: calendrier d’application et chiffrage budgétaire final.

Pour vous préparer, gardez la trace détaillée de vos heures sup et montants perçus. Ainsi, vous pourrez vérifier l’effet réel lors de la prochaine campagne. De plus, le service en ligne de l’administration affichera, le moment venu, les cases dédiées. En cas de doute, un simulateur permettra d’anticiper l’impot sur le revenu.

Le coût budgétaire de cette mesure dépendra du volume d’heures sup effectuées. Néanmoins, le gouvernement n’a pas publié à ce stade d’évaluation consolidée. Par conséquent, le débat portera sur l’équilibre entre soutien au travail et trajectoire des finances publiques. Aussi, la version finale peut ajuster le dispositif pour l’impot sur le revenu.

Effets sur la fiche de paie, le prélèvement et l’impot sur le revenu

Sur la fiche de paie, les heures sup restent identifiées à part. Aujourd’hui, l’exonération fiscale s’arrête au plafond; au-delà, la régularisation se fait via la déclaration. Dès lors, la suppression du plafond simplifierait le calcul pour les salariés dépassant 7 500 euros. Ainsi, l’impot sur le revenu ne reprendrait plus ces montants à la fin.

Concernant le prélèvement à la source, le taux ne change pas forcément en cours d’année. En revanche, la régularisation annuelle reflétera mieux l’avantage fiscal si le plafond disparaît. Aussi, les salariés multi-employeurs y trouveront une simplification. En bref, le traitement unifié des heures sup faciliterait la lecture du net imposable.