CAF : dès 2026, un changement de règles fait perdre des aides à certains allocataires

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Ce qui change concrètement en 2026
- Pourquoi cette évolution a été décidée
Qui peut perdre, qui peut gagner
- Ce que signifie « montant net social »
Comment se préparer dès maintenant

À partir de 2026, un changement majeur arrive pour les allocataires. La CAF adaptera le calcul des droits à partir du montant net social. Ainsi, certaines familles pourraient voir leurs aides évoluer, à la hausse ou à la baisse.

Ce qui change concrètement en 2026

Le montant net social figure sur les fiches de paie depuis 2023. Dès 2026, il deviendra la base commune pour les droits. La CAF utilisera cette donnée standard pour harmoniser les ressources. Par conséquent, les primes et heures supplémentaires compteront davantage dans les calculs.

Pour la CAF, ce référentiel touche le RSA, la prime d’activité et les APL. Il inclut indemnités, primes exceptionnelles et avantages en nature. D’ailleurs, les écarts de déclaration devraient baisser avec cette mesure. Cependant, certains ménages verront des montants révisés à la baisse.

Pourquoi cette évolution a été décidée

Le gouvernement veut simplifier et fiabiliser les démarches. L’objectif est de limiter les erreurs et les trop-perçus. Ainsi, la CAF aura des données plus stables. En bref, les droits seront corrélés aux revenus réellement perçus.

« Le bon droit, au bon montant, pour le bon foyer. »

Cette réforme s’inscrit aussi dans le chantier Solidarité à la source. À terme, les droits seront préremplis grâce aux échanges de données. La CAF réduira les demandes répétitives et les justificatifs papier. De plus, les contrôles cibleront mieux les situations à risque.

Un calendrier progressif s’applique entre 2024 et 2026. Des tests techniques ont lieu avec les employeurs et les caisses. Ensuite, des messages d’information sont envoyés aux foyers concernés. Aussi, des rendez-vous d’accompagnement sont prévus dans les antennes de la CAF.

Vérifier la ligne « Montant net social » sur chaque fiche
Conserver les totaux mensuels et annuels communiqués
Simuler vos droits avec les revenus actualisés
Déclarer rapidement tout changement de situation familiale
Prendre rendez-vous si une baisse met en tension le budget

Qui peut perdre, qui peut gagner

Certains foyers verront leurs droits diminuer si leurs primes sont fréquentes. D’autres gagneront, car des revenus oubliés seront enfin pris en compte correctement. Ainsi, les travailleurs aux revenus irréguliers auront des calculs plus lisibles. La CAF appliquera la même règle pour tous, sans dérogation locale.

Par exemple, des heures supplémentaires régulières peuvent réduire une aide. À l’inverse, une prime exceptionnelle isolée impactera moins sur l’année. Cependant, un intéressement récurrent peut changer un seuil de droit. De plus, les pourboires déclarés entreront entièrement dans la base.

Chaque allocataire peut anticiper en vérifiant ses bulletins. Un simulateur public indique déjà des ordres de grandeur. Ainsi, vous pouvez estimer un nouveau droit avant la bascule. La CAF invite à signaler tout changement de situation rapidement.

Ce que signifie « montant net social »

Le montant net social correspond aux revenus d’activité après cotisations. Il se situe avant impôt sur le revenu et avant crédit d’impôt. Ainsi, la base est comparable entre professions et contrats. Par conséquent, la lecture des ressources devient plus simple pour la CAF.

Cette base inclut salaires, primes, indemnités et heures supplémentaires. Elle agrège aussi les revenus de remplacement dotés d’un net social. Cependant, les remboursements de frais professionnels restent exclus. Aussi, les pensions alimentaires continuent d’être déclarées à part.

Comment se préparer dès maintenant

Rassemblez vos fiches de paie et repérez la ligne dédiée. Ensuite, notez le total cumulé indiqué sur l’année. Ainsi, vous pourrez comparer avec vos droits actuels. La CAF prendra cette valeur comme référence lors du recalcul.

En 2025, des échanges automatiques progresseront entre organismes. Cela réduira les erreurs de saisie et les retards de versement chez la CAF. Cependant, certains dossiers demanderont encore une confirmation manuelle. De plus, gardez vos justificatifs en cas de demande ciblée.

En cas de baisse inattendue, demandez un rendez-vous rapidement. Vous pouvez solliciter un réexamen si vos revenus chutent. Ainsi, un changement familial peut réouvrir un droit différent. La CAF propose des médiateurs et des aides ponctuelles en cas de difficulté.