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La location rassure quand tout est clair et carré. Pourtant, un oubli dans les diagnostics peut coûter cher. Ainsi, mieux vaut connaître les pièges qui font trébucher un bailleur.
Les 3 erreurs qui font vaciller une location
Premier piège : le DPE absent ou erroné. La loi impose un DPE valide dans l’annonce et au bail. En cas de manquement, l’amende peut atteindre 3 000 € pour une personne physique. De plus, elle grimpe à 15 000 € pour une société, y compris en mise en location.
Deuxième écueil : l’ERP non remis ou périmé. Ce document doit dater de moins de 6 mois. Il couvre les risques naturels, miniers et technologiques. En revanche, sans ERP, le contrat de location peut être contesté devant le juge.
Troisième erreur : la surface habitable fausse. La loi Boutin encadre le calcul. Si l’écart dépasse 5 %, le loyer baisse à due proportion. Ainsi, le bail de location peut vaciller en cas de manœuvre avérée.
« Sans DPE, ERP et surface exacte, le bail peut vaciller, et votre budget aussi. »
DPE et annonces : ce que risque le bailleur en location
Le DPE guide le candidat et le protège. Désormais, l’annonce doit afficher la classe, les coûts estimés et les mentions requises. En cas d’affichage incomplet, la sanction peut tomber très vite. Par conséquent, mieux vaut contrôler chaque mention avant publication.
À lire1,4 millions de locataires en France peuvent avoir une baisse de loyer et les démarches pour en profiterLe DPE doit être valide et réalisé par un pro certifié. De plus, gardez la version complète pour la signature. Si une erreur majeure surgit, corrigez-la sans délai. Aussi, suivez le calendrier légal qui restreint la mise en location des logements les plus énergivores.
- Vérifier la validité du DPE et les mentions d’annonce.
- Récupérer un ERP de moins de 6 mois.
- Mesurer la surface habitable selon la loi Boutin.
- Contrôler gaz et électricité si installations anciennes.
- Archiver chaque pièce signée avec le bail.
ERP, bruit, sécurité : pièces à annexer en location
L’état des risques informe sur inondations, séismes ou sols argileux. Il doit être à jour, lisible et signé. Ainsi, le candidat sait où il met les pieds. Par conséquent, un ERP négligé fragilise tout le dossier.
Pensez aussi aux zones de bruit aérien. Le document adapté s’annexe si le bien est concerné. De plus, la mention doit figurer dans l’annonce. En bref, ces informations évitent des litiges immédiats en mise en location.
Le diagnostic gaz/électricité s’impose si l’installation a plus de 15 ans. Le CREP est requis pour les biens d’avant 1949. Certains constats s’anticipent selon l’âge et la typologie du logement. Ainsi, le bail regroupe des pièces différentes mais complémentaires.
Surface loi Boutin : bien mesurer pour une location sereine
La surface habitable exclut caves, garages et certaines annexes. Elle inclut les pièces de vie, au sens strict. Aussi, mesurez au mètre près pour éviter un écart coûteux. Par conséquent, la mention au bail doit refléter la réalité du terrain.
En cas d’erreur de plus de 5 %, le loyer baisse d’autant. Exemple : 50 m² annoncés, 46 m² mesurés ; baisse de 8 %. Ainsi, le locataire peut agir sur le contrat de location. En cas de fraude, la nullité peut être plaidée devant le juge.
Check-list pratique pour sécuriser sa location
Préparez votre dossier de diagnostic avant la mise en marché. Planifiez les rendez-vous assez tôt, surtout en période chargée. Ainsi, vous évitez la précipitation le jour de la signature. Par conséquent, le candidat reçoit un dossier complet et clair.
Rassemblez les justificatifs de validité et les anciennes versions. De plus, annotez les dates de fin de validité. Mentionnez correctement DPE et ERP dans l’annonce de location. Aussi, gardez une copie signée de chaque pièce annexée.
À lireCette nouvelle démarche horrible à faire pour obtenir un logement en locationLe jour J, remettez l’ensemble et faites un état des lieux précis. Adoptez une posture transparente, preuve à l’appui. Ainsi, vous réduisez les risques de contestation. En bref, cette rigueur protège votre budget et la relation locative.
Crédit photo © DivertissonsNous
