Assurance vie après 70 ans: transmettez à votre enfant sans impôt en 2025 avec l'abattement de 100 000 €

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Plus de 70 ans : donner sans impôts depuis son assurance vie ?
- Avant et après 70 ans : deux régimes à concilier dans l’assurance vie
Donner dès aujourd’hui : mode d’emploi pratique
- Cas pratiques et garde-fous
Questions à valider avant d’agir avec votre notaire

Vous avez plus de 70 ans et vous souhaitez aider votre fille sans alourdir la note fiscale ? L’assurance vie peut s’intégrer à ce projet, mais les règles changent après 70 ans. Ainsi, une stratégie claire évite bien des surprises.

Plus de 70 ans : donner sans impôts depuis son assurance vie ?

Le contrat ne permet pas une « donation directe » au sens strict. Pour transmettre de votre vivant, il faut d’abord effectuer un rachat, puis donner les sommes à votre enfant. Ce don profite de l’abattement parent-enfant de 100 000 € tous les 15 ans. De plus, un présent d’usage reste possible s’il garde un caractère raisonnable.

Une option s’ajoute parfois. La donation familiale de sommes d’argent (31 865 €) s’applique si le donateur a moins de 80 ans et l’enfant au moins 18 ans. Elle s’ajoute à l’abattement de 100 000 €, ce qui réduit d’autant la fiscalité. En revanche, après 80 ans, cette enveloppe spécifique n’est plus accessible.

Le rachat d’un contrat entraîne une imposition des seuls gains. Après 8 ans, un abattement annuel de 4 600 € (célibataire) ou 9 200 € (couple) s’applique sur la part d’intérêts. Par conséquent, la charge fiscale peut rester limitée, surtout si vous fractionnez les retraits. Les prélèvements sociaux restent dus sur les gains.

« Après 70 ans, un abattement global de 30 500 € vise les primes versées au décès, tandis que les gains sont exonérés de droits successoraux. »

Avant et après 70 ans : deux régimes à concilier dans l’assurance vie

Deux cadres coexistent pour la transmission au décès. Les primes versées avant 70 ans relèvent de l’article 990 I, avec un abattement de 152 500 € par bénéficiaire, puis taxation à 20 % puis 31,25 %. Après 70 ans, l’article 757 B s’applique avec un abattement global de 30 500 € sur les primes, quel que soit le nombre de bénéficiaires. Ainsi, les intérêts capitalisés restent hors droits de succession.

Concrètement, il faut articuler ces deux régimes. Vous pouvez conserver les versements d’avant 70 ans sur l’assurance vie pour profiter du cadre 990 I. En revanche, les versements postérieurs peuvent viser un objectif patrimonial différent et plus souple. Par conséquent, le rachat suivi d’une donation peut devenir l’outil pivot.

Calculez la part d’intérêts lors du rachat.
Utilisez l’abattement de 100 000 € parent-enfant.
Ajoutez 31 865 € si vous avez moins de 80 ans.
Évaluez l’acte notarié au-delà des abattements.
Planifiez les retraits pour lisser la fiscalité.

Donner dès aujourd’hui : mode d’emploi pratique

Première étape, décider du rachat sur le contrat. Le choix entre prélèvement forfaitaire unique et barème se mesure au cas par cas. Après 8 ans, l’abattement annuel sur les gains réduit la base imposable. Ainsi, la trésorerie libérée alimente votre projet de donation.

Deuxième étape, organiser le don. Le cadre de 100 000 € tous 15 ans par parent et par enfant s’applique. Si vous avez moins de 80 ans, le couplage avec les 31 865 € de don familial en espèces peut supprimer toute taxation. De plus, un notaire sécurise l’acte lorsque les montants dépassent les abattements.

Troisième étape, fixer le bon calendrier. Vous pouvez échelonner les rachats pour profiter des abattements annuels sur intérêts. En bref, la combinaison rachat + donation aide à aider votre fille sans fragiliser votre budget. Ainsi, vous gardez le contrôle tout en transmettant.

Cas pratiques et garde-fous

À 72 ans, vous souhaitez donner 60 000 € à votre fille. Vous réalisez un rachat sur votre assurance vie, puis vous utilisez d’abord l’abattement de 31 865 € si vous remplissez la condition d’âge. Le solde peut s’imputer sur l’abattement de 100 000 € restant, donc sans droits. De plus, le notaire vérifiera les justificatifs et la traçabilité.

À 85 ans, le don familial de 31 865 € n’est plus possible. Le don s’impute alors sur l’abattement de 100 000 €, qui se renouvelle tous 15 ans. En revanche, tout dépassement entraîne des droits selon le barème en ligne directe. Par conséquent, un étalement ou un mix don + présent d’usage peut être judicieux.

Questions à valider avant d’agir avec votre notaire

Peut-on donner le contrat lui-même ? Techniquement, une donation des droits d’un contrat existe, mais elle comporte des risques de requalification. Ainsi, la valeur retenue et les effets fiscaux peuvent devenir complexes. Dans la pratique, le duo rachat puis don reste souvent plus lisible.

Et si la clause bénéficiaire a été acceptée par l’enfant ? Dans ce cas, des opérations sur le contrat peuvent être bloquées. En bref, il faut l’accord du bénéficiaire acceptant pour modifier ou racheter. Par conséquent, anticipez ces points avant tout versement ou promesse.

Dernier repère, la cible que vous visez. L’assurance vie reste un outil souple pour la transmission au décès, mais la donation intervient de votre vivant. Aussi, adaptez la stratégie selon votre âge, vos revenus et vos objectifs familiaux. Ainsi, vous mobilisez le bon levier au bon moment.