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Bonne nouvelle pour des milliers de foyers: l’exonération de la taxe foncière 2025 vise les personnes âgées, les personnes handicapées et les ménages modestes. Les règles se précisent, avec des critères de revenus et de situation au 1er janvier 2025. Voici ce qui change, qui y a droit et comment l’obtenir sans stress.
Qui peut bénéficier de l’exonération en 2025
Les personnes de 75 ans et plus peuvent être exonérées de taxe foncière sur leur résidence principale, si leur revenu fiscal de référence (RFR) ne dépasse pas le plafond légal. Cette mesure vise les propriétaires qui vivent dans leur logement au 1er janvier 2025. Elle sécurise le budget de celles et ceux qui ont peu de marge de manœuvre.
Les bénéficiaires de l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées) ou de l’ASI (allocation supplémentaire d’invalidité) ont droit à une exonération, sous conditions liées à l’occupation du logement. La règle tient compte de la vulnérabilité et de la stabilité du foyer. Le but: éviter que l’impôt ne pèse plus que de raison.
Les personnes en situation de handicap lourd peuvent entrer dans le champ de l’exonération si leur RFR se situe sous les seuils. La cohabitation avec un conjoint, un enfant ou un aidant ne remet pas en cause le droit, si le RFR du foyer reste sous limite. L’avantage porte uniquement sur la résidence principale.
“Sans cette exonération, je devrais choisir entre réparer la chaudière et payer la taxe. À 78 ans, on compte chaque euro.”
Seuils de revenus, âge et règles à retenir
Les plafonds de RFR sont fixés chaque année. Pour la taxe foncière 2025, on se réfère au RFR de l’avis d’impôt 2024 (revenus 2023). Les seuils varient selon le nombre de parts du foyer fiscal.
Entre 65 et 75 ans, un allégement spécifique peut s’appliquer sous condition de RFR. Il prend souvent la forme d’un dégrèvement forfaitaire sur la résidence principale. Ce coup de pouce limite la hausse de la facture.
Le statut au 1er janvier 2025 détermine le droit à l’exonération. Un changement de situation (entrée en EHPAD, veuvage, handicap reconnu) peut ouvrir un droit ou le consolider. Mieux vaut garder à portée de main les justificatifs.
Démarches, calendrier et notification sur votre avis
Dans bien des cas, l’exonération est appliquée automatiquement si l’administration dispose des données nécessaires. Vérifiez votre avis de taxe foncière à partir de septembre. En cas d’écart, réagissez tôt pour étudier vos droits.
“J’ai vu la mention “exonération” sur mon avis en ligne. Un vrai soulagement après des mois d’inquiétude.”
Si l’exonération n’apparaît pas alors que vous semblez éligible, déposez une réclamation via votre espace sécurisé ou au guichet. Joignez votre avis d’impôt 2024 et les justificatifs (attestation ASPA/ASI, carte d’invalidité, etc.). La demande doit être faite avant le 31 décembre de l’année suivant la mise en recouvrement.
Le paiement arrive mi-octobre pour l’échéance principale. En cas de difficulté, activez la mensualisation ou le prélèvement à l’échéance. Un plan adapté évite les frais et la pression de dernière minute.
Cas fréquents: cohabitation, EHPAD, copropriété
La cohabitation avec un enfant majeur ou un aidant n’annule pas l’exonération si le RFR global respecte le plafond. L’administration calcule sur l’ensemble du foyer fiscal présent au 1er janvier. Pensez à signaler les changements dès qu’ils surviennent.
Départ en EHPAD: le droit peut se maintenir pour l’ancienne résidence principale si le logement reste occupé par le conjoint ou réservé pour le retour. Conservez les pièces prouvant la situation. Le but est de ne pas pénaliser la perte d’autonomie.
En copropriété, la taxe foncière reste due par le propriétaire du lot, exonéré ou pas. Les charges de copropriété ne modifient pas le droit à l’exonération. Vérifiez l’adresse prise en compte et le nom sur l’avis.
Si vous n’êtes pas exonéré: leviers pour alléger la facture
Un plafonnement en fonction des revenus peut limiter la taxe foncière des ménages modestes. Cette voie vise les propriétaires dont la charge fiscale devient trop lourde au regard du RFR. Renseignez-vous sur les critères applicables dans votre commune.
Votre ville peut voter des abattements ou exonérations temporaires sur la part communale, par exemple après travaux lourds ou pour certains logements. Les règles locales varient selon les délibérations. Un coup d’œil au service fiscal local peut faire la différence.
En cas de chute de revenus ou d’événement grave, demandez une remise gracieuse ou un étalement. Décrivez la situation, joignez les preuves (retraite récente, dépenses de santé, perte d’autonomie). Une réponse argumentée arrive plus vite si le dossier est clair.
Pensez à la mensualisation pour lisser l’effort sur l’année. Vous pouvez ajuster le montant si vos droits changent. Un suivi régulier de votre espace fiscal évite les mauvaises surprises.
Crédit photo © DivertissonsNous
