AAH, APA, AEEH: vous craignez pour vos droits ? Réforme en vue, l’accès sera-t-il vraiment plus difficile ?

Ce qui change vraiment pour l’AAH, l’APA et l’AEEH

Premier constat : les critères d’éligibilité n’ont pas durci en 2024. Pour l’AAH, la déconjugalisation des ressources s’applique et profite à de nombreux allocataires. Le nouveau guide-barème clarifie l’évaluation du handicap, y compris pour des troubles dits invisibles. Certaines décisions peuvent s’étendre sur de plus longues durées, voire à vie quand la situation ne peut pas s’améliorer.

Le gouvernement a lancé un plan de contrôles renforcés contre la fraude sociale. Les CAF croisent davantage de données administratives pour vérifier les droits à l’AAH et à l’AEEH. Les départements affinent les évaluations à domicile pour l’APA. Cette vigilance ne retire pas de droits, mais elle peut allonger les étapes.

Sur le terrain, d’autres sujets pèsent : délais en MDPH, pièces à fournir, rendez-vous médicaux. Les équipes traitent un fort volume de demandes. Le numérique a simplifié des démarches, mais la qualité du dossier reste clé. Une pièce manquante peut retarder plusieurs semaines.

« On ne nous ferme pas la porte, mais on nous demande plus de pièces et de précisions. Sans aide, on peut vite s’y perdre », confie Anaïs, maman d’un enfant bénéficiaire de l’AEEH.

AAH, AEEH, APA : de quoi parle-t-on exactement ?

L’AAH vise les adultes en situation de handicap. Elle dépend du taux d’incapacité (au moins 80 %, ou 50 à 79 % avec restriction durable d’accès à l’emploi) et des ressources individuelles depuis la déconjugalisation. La CDAPH décide sur avis médical et social. La prestation est revalorisée chaque 1er avril.

L’AEEH (souvent appelée par erreur AAEH) s’adresse aux enfants avec un handicap reconnu par la MDPH. Elle comporte une base et un complément selon les besoins et les contraintes familiales. Le dossier doit décrire la vie quotidienne, pas seulement le diagnostic. Le choix entre AEEH et PCH enfant se discute avec la MDPH pour éviter les pertes de droits.

Des contrôles plus nombreux, mais aussi des garanties

Les caisses et les départements intensifient les vérifications pour l’AAH, l’AEEH et l’APA. Ils contrôlent l’adresse, la composition du foyer, et la cohérence des informations déclarées. Des visites à domicile peuvent intervenir, surtout pour l’APA. La cible reste la fraude et les erreurs majeures, pas l’allocataire de bonne foi.

« Nous demandons plus de justificatifs, mais nous accompagnons les personnes. Quand un droit existe, il doit s’appliquer », assure un responsable d’un service départemental de l’autonomie.

Ces contrôles s’accompagnent de protections. La CDAPH motive ses décisions, et un recours administratif préalable est possible. En l’absence de réponse de la MDPH sous quatre mois, la demande est réputée refusée, ce qui ouvre la voie à un recours contentieux. Les usagers peuvent consulter leur dossier et demander une révision s’ils apportent de nouveaux éléments.

Pour l’APA, l’équipe médico-sociale utilise la grille AGGIR pour situer la perte d’autonomie. Le plan d’aide se construit avec la personne et ses proches. En cas de désaccord, on peut saisir le département ou la médiation compétente. La réévaluation reste possible après une chute, une sortie d’hôpital, ou un changement de domicile.

Délais, pièces et erreurs qui coûtent du temps

Un dossier MDPH solide fait gagner des semaines. Il faut un certificat médical récent, des comptes rendus clairs, et un récit précis de l’impact sur la vie courante. Décrivez ce que vous ne pouvez plus faire sans aide, avec des exemples concrets. Conservez l’accusé de réception et scannez chaque document.

Les erreurs fréquentes ? Minimiser les difficultés, oublier un changement de situation, ou donner des informations qui se contredisent. Pour l’AAH, la nouvelle règle sur les ressources individuelles peut nécessiter une mise à jour du dossier CAF. Pour l’AEEH et la PCH, pensez aux justificatifs de frais et d’heures d’aide. Pour l’APA, tenez un carnet des aides reçues et des chutes, utile lors de l’évaluation.

Se préparer pour faire valoir ses droits

Anticipez les renouvellements. Demandez, si c’est le cas, une durée longue ou « à vie » quand le handicap ne peut pas régresser. Parlez-en avec votre médecin pour documenter la stabilité ou l’évolution. Ajustez vos pièces si votre situation de travail change.

En cas de refus pour l’AAH, l’AEEH ou l’APA, demandez les motifs précis et l’accès au dossier. Le recours se prépare avec des éléments nouveaux et des bilans à jour. Les associations d’usagers (APF France handicap, Unapei, France Assos Santé) peuvent aider à structurer l’argumentaire. Les espaces France services accompagnent la mise en ligne du dossier.

Pour les aidants et les aînés, l’APA peut financer des heures d’aide, des aides techniques ou un répit. Après une hospitalisation, demandez une réévaluation rapide. Pour les actifs, l’AAH coexiste parfois avec un emploi, avec un cumul partiel selon les revenus. La RQTH facilite les aménagements de poste.

Le contexte budgétaire reste tendu dans plusieurs départements, ce qui peut peser sur les délais. Mais la loi encadre les droits à l’AAH, à l’APA et à l’AEEH, avec des voies de recours et des réévaluations prévues. Les prestations sont revalorisées chaque année, et les référentiels d’évaluation s’affinent. N’hésitez pas à demander un rendez-vous avec un travailleur social pour sécuriser chaque étape.